En quoi l'égalité des sexes est-elle liée à la mission de l'ITIE?

INTRODUCTION

La corruption et la mauvaise gouvernance des richesses issues des ressources naturelles peuvent avoir des conséquences différentes selon les genres. La recherche montre que la corruption et la mauvaise gouvernance empêchent les femmes d’accéder à des postes élevés dans les entreprises et en politique[1]. Les industries extractives peuvent également avoir des répercussions sociales, économiques et environnementales considérables sur les communautés d’accueil. Elles peuvent modifier l’environnement naturel, l’accès à l’emploi, le coût de la vie et les dynamiques sociales traditionnelles. Les hommes et les femmes ont bien souvent une expérience différente de ces changements. Les projets d’extraction peuvent avoir des répercussions inégales qui défavorisent les femmes. Celles-ci sont parfois exclues des consultations et des prises de décision des entreprises et des gouvernements à propos des projets relatifs aux ressources naturelles. Par conséquent, leurs préoccupations et leurs intérêts ne sont pas suffisamment pris en compte, ce qui aggrave encore davantage les effets disproportionnés de l’impact des projets concernant les ressources naturelles sur les femmes et les groupes de parties prenantes vulnérables.

Les Principes de l’ITIE soulignent l’importance de rendre des comptes à l’ensemble des citoyens en matière de gestion des flux de revenus et des dépenses publiques. De fait, il est essentiel de déceler et de s’attaquer aux effets potentiels du secteur extractif sur l’égalité des sexes ainsi qu’aux obstacles structurels qui empêchent les femmes, les filles et les autres groupes défavorisés de contribuer de manière égale à la gestion durable des ressources naturelles et d’en bénéficier.

EN QUOI L’ÉGALITÉ DES SEXES EST-ELLE LIÉE À LA MISSION DE L’ITIE ?

Well-managed natural resources can lead to sustainable development and contribute to gender equality. There are different ways in which the EITI can empower women and support their participation and leadership in the sector and ensure that they can contribute as equal stakeholders in the many decisions that relate to the management of natural resources.

1. Améliorer la gouvernance du secteur extractif et mobiliser des revenus

La corruption et la mauvaise gestion des ressources naturelles peuvent avoir des retombées différentes pour les hommes et les femmes. Les distorsions économiques engendrées par une mauvaise gestion dans les pays disposant de ressources en abondance peuvent aboutir à des occasions manquées d’améliorer les dépenses sociales, notamment en matière de santé et d’éducation. Sans services pour la prise en charge des personnes âgées, des enfants et des malades, bien souvent les femmes restent à la maison pour fournir ce travail non rémunéré[2]. Des décisions sur la gouvernance des ressources naturelles et la façon dont les revenus du secteur sont mobilisés puis dépensés ont une forte incidence sur les femmes et les filles soumises à des inégalités sexospécifiques qui entravent leur mobilité et leurs perspectives économiques.

Des revenus plus importants issus du secteur extractif permettent aux gouvernements de fournir des services publics et une protection sociale garants de l’égalité homme-femme. La mobilisation des revenus des secteurs pétrolier, gazier et minier permet également une moindre pression fiscale dans d’autres domaines, y compris les impôts indirects. L’effet du genre sur une meilleure collecte des revenus des industries extractives est amplifié car les propriétaires de sociétés pétrolières, gazières et minières sont pour la grande majorité des hommes.

De plus, les femmes ne sont souvent pas consultées dans la conception et la mise en œuvre de projets de l’industrie extractive, et elles sont fréquemment victimes de discrimination en matière d’emploi et de rémunération. Cela est à même d’aggraver les inégalités entre les sexes, d’accroître les risques pour les groupes marginalisés et de conduire les femmes à ne pas bénéficier de manière égale aux hommes de la croissance économique, du développement durable et de la réduction de la pauvreté. L’ITIE est un outil permettant d’améliorer la gestion des ressources naturelles d’un pays. La Norme ITIE exige une transparence au niveau de l’octroi des licences, du suivi de la production, de la collecte et de l’affectation des revenus ainsi que des répercussions sociales et économiques de l’extraction des ressources. Chacun de ces éléments peut être rendu plus efficace grâce à l’utilisation d’une analyse fondée sur le genre au niveau national destinée à identifier les obstacles à une participation égale et la façon dont les risques et les avantages peuvent être partagés équitablement.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont également invités à collecter des informations sur les propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières afin de mettre un frein à l’évasion fiscale, à rendre publics les contrats ainsi qu’à publier les données concernant les recettes de chaque projet. La déclaration par projet aidera les communautés à obliger les gouvernements et les entreprises à rendre des comptes, car elle permet de comparer les paiements versés aux gouvernements au titre d’un projet pétrolier, gazier ou minier avec les activités réelles de sites spécifiques, ainsi que les conditions fiscales, juridiques et contractuelles du projet. L’ITIE aide les pays mettant en œuvre la Norme à obtenir une part équitable des revenus issus des ressources en publiant chaque année des informations essentielles au sujet de la gouvernance du secteur ainsi qu’en formulant des recommandations pour améliorer cette dernière. L’application de l’ITIE pourrait habiliter les femmes à poser des questions sur la manière dont le gouvernement utilise leurs revenus provenant dsecteurs pétroliers, gaziers et miniers.

2. Promouvoir sur un pied d’égalité avec les hommes la participation significative des femmes à la gestion du secteur

Les inégalités entre les sexes peuvent être exacerbées lorsque les femmes sont exclues de la gestion des ressources naturelles ou sont confrontées à des obstacles à leur participation pleine et égale à celle-ci. Le processus de prise de décision dans la gouvernance et la gestion du secteur extractif doit être ouvert à tous, afin que l’on puisse s’assurer que les vues des femmes et des membres les plus vulnérables et marginalisés des communautés touchées par le secteur soient prises en compte.

Les processus ITIE nationaux sont gérés par des Groupes multipartites (GMP) regroupant le gouvernement, les entreprises et la société civile. Les GMP de l’ITIE participent au façonnement de la gouvernance des secteurs pétrolier, gazier et minier dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Dans d’autres cas, les GMP prennent part aux consultations relatives à la législation sectorielle spécifique, tels que les codes minier et pétrolier. L’ITIE a par exemple aidé les communautés de Madagascar à comprendre et à contrôler les revenus provenant des ressources du pays qu’elles devraient recevoir du gouvernement central. La participation à ces Groupes multipartites donne aux femmes un accès aux prises de décisions publiques dans les pays de mise en œuvre de l’ITIE.

Dans certains pays mettant en œuvre l’ITIE, il existe un profond déséquilibre entre les sexes dans la composition des GMP. En 2015 par exemple, le GMP était composé exclusivement d’hommes en Côte d’Ivoire et au Yémen[3]. Les conseils de l’ITIE en matière de gouvernance des GMP appellent à porter davantage d’attention à l’égalité des sexes au sein de ces groupes multipartites.

3. Encouragement du dialogue et amélioration de l’accessibilité des données

Selon les Principes de l’ITIE : « la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée [peut] contribuer au débat public et faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable » (Principe de l’ITIE n° 4). Fournir un accès à des données gouvernementales peut permettre aux individus, aux médias, à la société civile et aux entreprises de faire des choix mieux éclairés quant aux services qu’ils reçoivent et aux normes qu’ils devraient attendre du gouvernement.

Dans les pays où les gouvernements et les entreprises ne rendent pas les informations publiques dans un format ouvert et accessible, les citoyens peuvent avoir des difficultés à comprendre et à utiliser les données. La culture, les obstacles sociaux et les taux d’analphabétisme élevés peuvent créer des obstacles supplémentaires pour les femmes désireuses d’utiliser ces données et de prendre part au secteur technologique. Le coût élevé des technologies de l’information et de la communication et des données mobiles peut priver les femmes – qui gagnent généralement moins d’argent que les hommes – d’un accès à Internet. Qui plus est, le manque de temps, les disparités salariales liées au sexe et le travail non rémunéré peuvent constituer des entraves économiques pour les femmes s’intéressant à la technologie numérique.

Les exigences de l’ITIE en matière de résultats et d’impact visent à garantir que les parties prenantes s’engagent dans un dialogue au sujet de la gestion des revenus issus des ressources naturelles. Les Rapports ITIE mènent à la divulgation d’informations précieuses et contribuent à l’élargissement du débat public. Le Groupe multipartite est tenu d’assurer la compréhension, la promotion active, l’accessibilité au public et la contribution au débat public du Rapport ITIE.

L’accès aux données est une première étape importante vers l’amélioration de la participation des femmes dans le secteur. Les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent préparer des politiques relatives aux données ouvertes. Parmi eux, la Colombie, le Kazakhstan, le Sénégal et les Philippines font figure de chefs de file en matière de visualisation de données au moyen de graphiques et de tableaux, qui sont bien plus compréhensibles pour leurs citoyens. Associés aux efforts de renforcement des capacités de l’ITIE, ces outils peuvent aider les groupes défavorisés à bénéficier d’un meilleur accès à la dynamique du secteur et à mieux la comprendre.

L’ITIE crée un espace pour les femmes utilisant les données relatives aux industries extractives. Les pays mettant en œuvre l’ITIE publient des rapports annuels contenant, entre autres choses, des informations sur le processus d’octroi des licences ainsi que sur les transferts infranationaux versés aux communautés locales. L’accessibilité des informations est une étape fondamentale de l’établissement d’un débat éclairé sur l’utilisation des revenus extractifs au sein des communautés. Une approche plus sexospécifique envers l’accessibilité aux données pourrait comprendre les efforts ciblés visant à garantir l’égalité de l’accès à l’information et aux discussions relatives à la nature des données à divulguer et à la façon de le faire.

L’ITIE SOUTIENT LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La mission de l’ITIE tient compte de nombreuses cibles des ODD. L’Objectif de développement durable n° 5 vise à parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles.

En favorisant la participation et le leadership des femmes dans le secteur extractif, l’ITIE peut améliorer la gouvernance et la transparence, et elle peut aussi habiliter les femmes à s’assurer que leurs droits sont respectés. La participation des femmes à des activités et des programmes aux niveaux international, régional et communautaire en tenant dûment compte du contexte local peut renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et avoir des répercussions sur l’ensemble de la société.

Les possibilités de contribution à l’égalité des sexes qui s’offrent à l’ITIE :

1. À l’échelon mondial et national, l’ITIE pourrait faire avancer le leadership des femmes dans la gouvernance et la gestion du secteur des ressources naturelles et s’assurer qu’elles puissent prendre part aux processus de prise de décisions et de consultation dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’ITIE. Cette démarche pourrait comprendre la sensibilisation des organisations et des réseaux de femmes, en visant à les inclure dans les processus de l’ITIE à tous les niveaux.
2. Lors de la définition des objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE et de la rédaction de leurs plans de travail, les Groupes multipartites pourront examiner la manière dont le développement des industries extractives serait susceptible de contribuer à la concrétisation de l’égalité des sexes (ODD 5) ainsi que les possibilités de promotion de l’égalité des sexes offertes à l’ITIE.
3. Les Groupes multipartites de l’ITIE pourront étudier les possibilités de collecte de données ventilées par sexe dans le secteur extractif (concernant l’emploi, la passation des marchés à l’échelle locale, la formation, etc.), le cas échéant, et rendre ces informations accessibles à tous. Les Groupes multipartites de l’ITIE pourront être encouragés à mener et à documenter des activités promouvant l’égalité des sexes dans leurs rapports annuels d’avancement et dans d’autres documents. En outre, les GMP de l’ITIE pourraient examiner la possibilité de se livrer à une sensibilisation et un renforcement des capacités ciblant des groupes féminins et axés sur la façon de retracer les paiements versés aux gouvernements provenant de l’industrie extractive.
4. La Validation de l’ITIE pourra tenir compte de l’impact de l’ITIE sur l’égalité des sexes, s’il y a lieu.

Le Secrétariat international poursuivra son action de sensibilisation, favorisera les échanges et l’apprentissage et continuera de répertorier des études de cas et des récits d’impact relatifs à l’égalité des sexes.