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Le Kazakhstan est reçu comme « pays Conforme à l'ITIE »

21 October 2013

Le Kazakhstan a été désigné « pays Conforme à l'ITIE » par le Conseil d'administration de l'ITIE réuni à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 17 octobre 2013.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile du Kazakhstan pour les progrès qui y ont été réalisés dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration remercie également le validateur et toutes les parties prenantes engagées dans le processus de Validation, et il invite le gouvernement et le Conseil national des parties prenantes à s'assurer que les recommandations du rapport de Validation soient appliquées.

Nurlan Sauranbayev, vice-ministre de l'Industrie et des Nouvelles Technologies, a déclaré :

« Aujourd'hui, nous voyons reconnues les huit années d'activité que nous avons consacrées à la mise en œuvre de l'ITIE dans notre pays. Mais ce qui importe avant tout au stade actuel, ce ne sont pas seulement les résultats que nous avons obtenus, mais également la responsabilité accrue que nous devons assumer dans la perspective de la nouvelle phase de nos travaux pour mettre en œuvre l'ITIE, qui seront marqués par une contribution toujours plus exhaustive. »

Le fait qu’un pays soit Conforme à l'ITIE ne signifie pas que ses ressources naturelles sont gérées d'une manière entièrement transparence ; il donne plutôt l’indication que ce pays dispose d'un processus de base fonctionnel visant à garantir la divulgation des revenus qui sont issus de ses ressources naturelles. Afin de rester Conforme, le pays devra satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE, récemment révisée.

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En tant que pays Conforme à l'ITIE, le Kazakhstan est tenu de :

  • Produire chaque année un rapport ITIE répondant aux Exigences de l'ITIE. Pour que le Kazakhstan conserve son statut de pays Conforme, il doit publier son rapport ITIE 2012 au plus tard le 31 décembre 2014 en accord avec les Règles de l’ITIE, et son rapport 2013 au plus tard le 31 décembre 2015 en accord avec la Norme ITIE.
  • D’être revalidé dans un délai de 3 ans, c'est-à-dire que la Validation commencera le 17 octobre 2016 ou plus tôt si le Conseil national des parties prenantes le demande. La Validation devra être menée à bien conformément à la Norme ITIE.
  • Publier un rapport annuel sur ses activités de l'année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le rapport annuel pour l'année 2013 devra être publié au plus tard le 1er juillet 2014.
  • Publier, au plus tard le 31 décembre 2013, un plan de travail actualisé et aligné sur l'Exigence 1.4 de la Norme ITIE.

La Norme ITIE prescrit en outre que :

  • Les parties prenantes du processus pourront appeler à une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d'être examiné ;
  • S’il existe des raisons valables de penser qu'un pays, après être devenu Conforme, n'aurait plus appliqué les normes de mise en œuvre requises pour maintenir la Conformité, le Conseil d'administration de l’ITIE se réserve le droit d'exiger de ce pays qu'il subisse une nouvelle Validation ou s'expose à la radiation de l'ITIE.

Pour davantage de précisions sur l'ITIE au Kazakhstan, veuillez visiter www.eiti.org/Kazakhstan ou contacter Dyveke Rogan à : drogan@eiti.org

Pays
Kazakhstan