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Création d'un dialogue au Myanmar par le biais de l'ITIE

Claire Short, Présidente de l'ITIE, a rencontré U Soe Thein, ministre de la Présidence et Champion de l'ITIE au Myanmar, à Oslo le 26 février 2013.

La semaine dernière, la commission parlementaire d’enquête sur les protestations à la mine de cuivre de Letpadaung a publié son rapport pour jeter la lumière sur la situation. Ce conflit a déclenché un débat animé au sein de l'opinion du Myanmar pour savoir qui bénéficie réellement de l'exploitation de cette mine, et sur la nécessité d'une transparence et d'un dialogue accrus parmi les intervenants.

Les communautés riveraines se sont plaintes d’un projet minier auquel elles reprochent d’approprier leurs terres, de ne pas les indemniser, et de dégrader l'environnement. Ce projet a été lancé par une coentreprise entre l'UMEH (Union of Myanmar Economic Holding), une entité appartenant aux militaires, et l'entreprise chinoise Wanbao. Les protestations exigeant la fermeture de la mine ont abouti, le 29 novembre dernier, à des affrontements avec la police, décidée à enrayer ce mouvement de mécontentement, qui n'a cependant cessé de gronder depuis lors.

Nommée par le président Thein Sein et présidée par Aw Aung San Suu Kyi, la Commission d'enquête sur le conflit de Letpadaung est parvenue à la conclusion que ce projet devrait se poursuivre. Mais cette conclusion reposait sur la satisfaction de certaines exigences, notamment le respect de normes environnementales et la création d'emplois. Elle était également motivée par la crainte que toute décision unilatérale d'annuler le contrat découragerait des investissements fort nécessaires dans le secteur, et compliquerait les relations avec la Chine. Cette conclusion est cependant loin d’avoir apaisé les opposants au projet.

L'ouverture politique du Myanmar se poursuit

Le pays s'apprête à mettre en œuvre l'ITIE. Bien que l'Initiative à elle seule ne puisse suffire pour résoudre des différends tels que celui de Letpadaung, elle est susceptible de contribuer à leur résolution. En premier lieu, elle permettra d'instaurer un dialogue sur la manière dont la mine de Letpadaung et d'autres projets extractifs sont gérés. Ce week-end, on annonçait que Daw Aung San Suu Kyi avait rencontré des communautés riveraines à Kanbauk pour connaître leurs vues sur les impacts du projet pétrolier et gazier de Total dans cette région. Dans la foulée de l'ouverture politique du Myanmar et de la possibilité qui est désormais donnée à la société civile d’exprimer ses préoccupations, il paraît nécessaire que le gouvernement, les entreprises et la société civile se rencontrent pour discuter de la gouvernance du secteur extractif. L'ITIE est en mesure de servir de plateforme à de telles conversations par le biais de son groupe multipartite. Elle devrait également pouvoir contribuer à une amélioration des relations, de la prise de conscience, et de la confiance entre parties.

En deuxième lieu, l'ITIE permettrait de connaître ce que Wanbao/UMEH paie sur la production de la mine, et la part qui en est prélevée au profit du gouvernement. Le mécontentement de la population locale provient de ce qu'elle ne voit pas arriver les avantages de la mine et le fruit de ressources qui lui appartiennent. Wanbao affirme que la mine est profitable pour le Myanmar. Selon cette société, le contrat qu'elle a conclu en 2010 avec le gouvernement cède à celui-ci 17 % des bénéfices. Wanbao, de son côté, touche une part d'environ 12 %, et UMEH, de 13 %. Le rapport ITIE fournira une information fiable aux habitants locaux concernant les montants qui ont été effectivement reçus par le pays, leur donnant les moyens de réclamer des comptes au gouvernement et aux entreprises.

En troisième lieu la Commission d'enquête recommande que le contrat soit revu en faveur d'UMEH et du gouvernement. Le Myanmar pourrait décider de se rallier au nombre croissant des pays qui sont en faveur d'une transparence contractuelle et de la possibilité pour le public d’établir si les entreprises paient ce qu'elles devraient payer, et ainsi si le Myanmar reçoit une part équitable des revenus de ses ressources naturelles.

La mise en œuvre de l'ITIE n'y sera pas facile. Comme suite à l'engagement pris par le président Thein Sein de mettre en œuvre l'ITIE, engagement réaffirmé par U Soe Thane, ministre à la Présidence et Champion de l'ITIE au Myanmar, lors de sa visite à Oslo il y a deux semaines, les prochaines étapes consisteront à accélérer les consultations au sein des parties prenantes et entre elles, dans le but de former un groupe multipartite à l'automne. Il est important que nous tous qui faisons partie de la communauté internationale soyons disponibles pour apporter notre concours à ce processus.

Pays
Myanmar