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Du rapportage, pas des rapports

L'intégration est l'avenir de l'ITIE

Le Conseil d'administration a pris une décision capitale aujourd'hui, qui modifiera la mise en oeuvre de l'ITIE ces prochaines années.

Passer des rapports ITIE aux divulgations systématiques

Le Conseil d'administration a décidé que les divulgations systématiques de données extractives par le biais de systèmes gouvernementaux et des entreprises sera désormais ce que l’on attendrait des pays. Plutôt que d’élaborer des rapports annuels couvrant des exercices vieux de deux ans, il est à présent attendu des pays qu’ils divulguent les mêmes données sur les sites Internet du gouvernement et des entreprises, dans les rapports annuels des entreprises ou par d’autres méthodes déjà appliquées. Cette approche reflète la nécessité pour les pays d’avoir une charge administrative et financière moins lourde que celle imposée par la publication de longs rapports ITIE – un exercice que certaines parties prenantes trouvent répétitif (et coûteux) car les agences et les entreprises divulguent déjà ces données ailleurs. Cette décision reconnait l’importance de données ponctuelles et la nécessité de donner aux parties prenantes plus de temps pour se concentrer sur l’impact plutôt que sur la collecte des données et la publication du rapport.

Revoir le rôle du Groupe multipartite

En prenant cette décision, le Conseil d’administration a discuté du rôle que joueraient les Groupes multipartites lorsque les pays passeraient à des divulgations systématiques. Chacun reconnait que les Groupes multipartites pourront se concentrer plus sur l’analyse des données et la formulation de recommandations mais l’inquiétude quant à leur potentielle marginalisation demeure. Beaucoup estiment que cette appréhension est plus une apparence qu’une réalité. L’expérience de la Norvège montre qu’il existe d’autres plateformes de débat dont peuvent se servir les organisations de la société civile, au-delà des Groupes multipartites.

Divulgations systématiques – un processus en continu

Fait intéressant : il s’est avéré pendant les discussions que les divulgations systématiques ne se limitent pas aux pays dont les systèmes sont avancés, comme l’Allemagne et la Norvège. Le Kazakhstan et le Sénégal effectuent sous une forme ou sous une autre des divulgations systématiques, prouvant que le travail est déjà entamé dans de nombreux pays de l’ITIE. Ana Carolina Gonzalez, représentante des organisations de la société civile, a déclaré que les divulgations systématiques devaient être vues comme un processus plutôt que comme un fin en soi.

Direction précise mais application souple

Il est attendu des pays qu’ils fassent la transition vers les divulgations systématiques dans les trois à cinq ans à venir mais ce délai pourra être ajusté en fonction du contexte propre à chaque pays. Certains défis sont attendus étant donné les capacités divergentes des pays à suivre cette voie mais le président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt a expliqué que la direction indiquée par la décision était précise, avec une application souple.

Les détails entourant la divulgation systématique devront être précisés, toutefois il est juste de dire que la décision prise aujourd’hui par le Conseil d’administration modifiera la mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir.

Affiner les clauses de sauvegarde

Après 21 Validations, le Conseil d’administration prend davantage conscience des conséquences qu’impliquent les clauses de sauvegarde.  Rappelons qu’en décembre 2016, le Conseil d’administration avait examiné l’application de cette exigence et avait décidé que la suspension automatique s’appliquerait en cas de restrictions de l’espace réservé à la société civile. Deux pays ont été suspendus depuis lors et ils ont pris la décision de quitter l’ITIE. Ces évolutions ont immanquablement remis en cause la justesse de la sanction de suspension automatique. Le Conseil d’administration a discuté de cette question de façon approfondie aujourd’hui, répondant aux parties prenantes qui estiment que cette pénalité de suspension est contre-productive pour des pays dans lesquels l’ITIE est la seule plateforme offrant un espace d’expression à la société civile. Une approche possible serait de permettre au Conseil d’administration d’avoir une certaine latitude quant à la décision de suspendre ou non un pays.

Aucune décision n’a été prise mais les parties reprendront les discussions demain.