La semaine passée, dans les bureaux de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) à Oslo, j'ai présenté les résultats d'un récent projet de recherche relatif à la diffusion et à l'impact du premier rapport ITIE au Pérou.
Cette étude était une initiative conjointe de Revenue Watch Institute, Paz y Esperanza et de Tearfund, et s'est intéressée :
a) de savoir si la diffusion du rapport augmentait la transparence et était sujet à débat ;
b) aux demandes d'informations émanant de groupes locaux sur les industries extractives ;
c) à la manière dont l'ITIE s'était engagée dans le contexte politique local et national.
Les rapports ITIE présentent des informations sur les paiements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières ainsi que sur les recettes perçues par les gouvernements, et tentent de réconcilier les écarts. La diffusion par la suite des résultats a pour objectif d'améliorer la transparence, d'élever le débat public et d'accroître la redevabilité quant à l'utilisation des revenus tirés de l’industrie extractive.
Cependant, l'étude a démontré que l'impact avait été faible jusqu'à présent au Pérou . Plusieurs raisons ont été données et sont reprises en détail dans ce rapport, mais quatre suggestions concrètes de changement ont été données par les utilisateurs potentiels de ces informations. Ces suggestions s'appliquent spécifiquement au Pérou mais peuvent également alimenter le débat actuel portant sur la révision de la norme ITIE, et qui consiste à faire de l'ITIE, un mécanisme de transparence plus efficace.
1. Fournir les bonnes informations
La très forte réponse des communautés locales reflétait le désir de savoir quel impact les revenus tirés de l'industrie extractive avaient sur leur vie quotidienne. Plus simplement dit - combien d'argent exactement a été dépensé pour la mine située dans leur collectivité, qu'est-ce qui est allé dans les caisses du district et sur quoi cet argent a-t-il été dépensé. L'autre demande principale - concernant un niveau plus national - était de connaître les termes et conditions des contrats, la peur étant que beaucoup d'entre eux n'avaient pas été négociés dans l'intérêt du pays, mais qu'ils étaient le fruit d'accords de dessous de table au niveau politique.
La communication de ce genre d'informations a été discutée dans le cadre des débats sur la nouvelle norme de l'ITIE et le cas du Pérou constitue un pas dans cette direction (tout comme la récente expérience dans la République démocratique du Congo ).
2. Travailler avec des ‘infomédiaires’ afin d'interpréter les informations
De nombreuses personnes interviewées se sont plaintes du fait que les informations qu'elles recevaient – en particulier celles figurant dans les longs rapports - étaient trop compliquées et difficiles à comprendre. D'autres personnes ont déclaré vouloir des informations supplémentaires sur les ‘parcours des revenus extractifs’, des contrats aux paiements sur les revenus en passant par les dépenses gouvernementales et les impacts.
Avec la croissances des initiatives de transparence, il est important que la quantité grandissante d'informations disponibles soient faciles à utiliser et accessibles au bon auditoire. Un récent rapport sur les comités restreints du Parlement britannique a reconnu qu'il fallait faire plus que simplement rendre disponibles de grandes quantités d'informations.
Les recommandations étaient adressées à des groupes tels que des ONG, des organisations médiatiques et des universités afin qu'ils agissent en tant que ‘infomédiaires’ (intermédiaires d'informations) de sorte à d'interpréter des flux de données complexes, les présenter d'une façon compréhensible et pertinente à différents publics et encourager les débats publiques informés. L'ITIE peut jouer un rôle et augmenter le soutien de ses Secrétariats nationaux et celui des organisations de bailleurs, et cela devrait être considéréafin de figurer au programme du G8 sur la transparence.
3. Développer un plan de communication, adapté à différents publics
Tout comme différents groupes ont pu demander des informations différentes, il a été par ailleurs suggéré différentes façons de présenter ces informations. Un rapport ITIE peut s'avérer utile à un public spécialisé, alors que ce sont des brochures contenant des diagrammes clairs sur les flux de revenus, ainsi que des matériaux radio et audiovisuels qui ont été demandés par des personnes appartenant à des communautés affectées par l'industrie minière.
Les Secrétariats nationaux ITIE ainsi que les Groupes multipartites de chaque pays doivent déterminer quels sont leurs publics et quelles sont les stratégies qui leur sont le plus adaptées à chacun d'entre eux.
4. Analyser le contexte et faire le lien avec des processus politiques et sociaux plus larges
Le Pérou se trouve dans un contexte de développement et d'expansion rapide en matière de pétrole, gaz et activité minière, et qui a été accompagné d'une augmentation des conflits sociaux. En décembre 2012, le Bureau de l'ombudsman du gouvernement a relevé environ 230 conflits, dont plus de la moitié étaient liés à l'exploration et l’explotation des minéraux. Le cas le plus parlant est celui du conflit toujours en cours de la mine de Conga à Cajamarca, qui a paralysé les opérations pendant plus d'un an.
Le pays est largement divisé entre ‘pro’ et ‘anti’ camps miniers et cela affecte le travail de l'ITIE, que certains considèrent comme une initiative gouvernementale et donc en faveur des mines, à laquelle l'on ne peut pas faire confiance. Le choix des personnes qui présentent les rapports ITIE et qui invitent les individus à des réunions relève ainsi d'une importance cruciale car ces dernières doivent être vues comme légitimes et intègres. Des stratégies d'alliance sont nécessaires avec des groupes de confiance qui peuvent atteindre les populations locales et les aider à stimuler le débat – au lieu de continuer d'alimenter des divisions et des conflits.
Bien que l'ITIE ne soit pas la panacée à tous les problèmes du Pérou, elle doit faire davantage le lien avec les problèmes politiques dominants dont dépend la résolution des conflits, la protection de l'environnement et la gestion des finances publiques, si elle souhaite rester pertinente et contribuer à une meilleure gestion des ressources naturelles et à des réformes plus larges.
Téléchargez le résumé du rapport du projet de recherche de Tearfund.
Cet article a été rédigé pour le blog de l'ITIE par Graham Gordon, conseiller principal en politiques chez Tearfund.
