« Bon nombre des changements et des réformes que le gouvernement adopte aujourd’hui sont directement imputables aux travaux de l’ITIE Nigéria. »Zainab Ahmed, ministre nigériane du Budget et de la Planification, membre du Conseil d’administration de l’ITIE et ancienne directrice exécutive de l’ITIE Nigéria, lors d’une récente téléconférence du Comité de Mise en œuvre du Conseil d’administration de l’ITIE
« L’ITIE a permis d’identifier un large éventail de réformes, y compris sur la modernisation des registres pour les audits de production et la perception des recettes. »
Victor Hart, président du Groupe multipartite de l’ITIE à Trinité-et-Tobago et membre du Conseil d’administration de l’ITIE
« L’ITIE appuie notre politique de données ouvertes pour nous permettre de divulguer régulièrement des données extractives et d’encourager les réformes dans les organismes gouvernementaux impliqués dans les secteurs du pétrole, du gaz et des minerais. »
Montty Girianna, sous-ministre de l’Énergie et des Ressources Minérales de l’Indonésie et membre du Conseil d’administration de l’ITIE
Ces citations ne sont que trois illustrations de l’impact que l’ITIE a chaque jour dans les 51 pays riches en ressources naturelles mettant en œuvre de l’ITIE.
Dans le monde entier, l’insatisfaction des électeurs envers les politiciens et les élites n’est que trop évidente. Le pacte social entre les citoyens et leurs représentants politiques est contesté comme jamais auparavant.
Ce manque de confiance dans la façon de gouverner nos pays a plusieurs motifs. Les énormes inégalités dans la répartition des richesses, la crainte de grands flux migratoires, la corruption et la mauvaise gestion figurent parmi les facteurs de désir de changement.
En avril dernier, le scandale des « Panama papers » a éclaté, avec la divulgation de 11,5 millions de documents. Le défi à relever est désormais de transformer l’indignation en changement. Les « Panama Papers » dénoncent l’utilisation de sociétés fictives anonymes pour dissimuler ou blanchir de l’argent. Comme le soutiennent Joseph Stiglitz et Mark Pieth dans leur récent rapport Overcoming the Shadow Economy : « les paradis bancaires […] posent un problème mondial : en facilitant le blanchiment d’argent, mais aussi l’évasion et la fraude fiscales, ils contribuent à la criminalité et à un niveau élevé d’inégalité des richesses inacceptable dans le monde. »
Suite à la publication des documents, le gouvernement britannique a organisé en mai dernier un sommet mondial contre la corruption. De manière opportune, le thème portait sur la divulgation de la propriété réelle et sur les gouvernements ouvrant leurs registres d’entreprises au grand public et exigeant la publication d’informations publiques sur les propriétaires d’entreprises. Pour les citoyens des pays riches en ressources naturelles, le risque de perdre des recettes extractives est particulièrement fort.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a convenu en début d’année d’adopter de nouvelles règles sur la divulgation de la propriété réelle de toutes les entreprises extractives opérant dans ses 51 pays membres. D’ici 2020, les entreprises qui soumissionneront, investiront ou exploiteront des actifs extractifs dans un pays de l’ITIE devront déclarer le nom, la nationalité et le pays de résidence du propriétaire réel. En outre, les personnes politiquement exposées dans le secteur extractif possédant des actifs extractifs devront être identifiées et leur identité révélée publiquement. Cela signifie que les pays qui produisent du pétrole, du gaz et des minerais sauront qui sont les propriétaires des entreprises qui exploitent leurs ressources naturelles, quel que soit l’endroit où ces entreprises sont enregistrées et quel que soit le nombre de séparations existant entre ces entreprises et leurs propriétaires en dernier recours.
Les 51 gouvernements auront besoin de beaucoup de conseils et de soutien politique pour concrétiser ces engagements. Mon premier vœu de fin d’année à nos parties prenantes est que nous aidions ces gouvernements et que nous montrions comment les entreprises peuvent facilement divulguer l’identité de leurs propriétaires et comment la société civile peut utiliser ces informations sur la propriété.
Alors que 2016 touche à sa fin, l’ITIE est à la veille d’une nouvelle phase. Aucun de nos pays n’est conforme à la Norme 2016. Nous nous sommes éloignés du dispositif binaire dans lequel les pays étaient soit candidats, soit conformes. Avec notre nouvelle approche de Validation, nous avons introduit des évaluations plus nuancées des progrès qui peuvent être satisfaisants, significatifs, inadéquats et inexistants. Je me réjouis de cela. La première série de pays devrait bientôt avoir terminé la Validation selon ce système. Mon deuxième vœu est que nous utilisions la Validation pour soutenir les gouvernements qui s’engagent et que nous veillions à ce que celle-ci devienne une expérience instructive conduisant à de nouvelles réformes.
Dans un monde où la polarisation est chose commune, il est probable que des coalitions plus restreintes d’acteurs partageant les mêmes idées se réuniront autour de défis et de causes spécifiques. L’ITIE est un bon exemple de ce type de coalition. Ces groupes n’existent pas par eux-mêmes et nécessitent un leadership, notamment politique. Nous devons prendre soin de l’ITIE. Par conséquent, mon troisième et dernier vœu de fin d’année s’adressant à vous tous est que vous continuiez à faire partie de notre action collective et de notre processus décisionnel. Des réalisations remarquables ont été accomplies, mais nous avons encore beaucoup à faire. Malheureusement, de nombreux défis mondiaux urgents ne pourront être résolus que si nous sommes prêts à travailler avec acharnement, année après année, sur des efforts de réforme tels que l’ITIE.
Un grand merci à vous tous pour votre soutien à la mise en œuvre de l’ITIE et pour votre contribution à son impact. Je me réjouis de travailler avec vous l’année prochaine.
Fredrik Reinfeldt
Président de l’ITIE
