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La modélisation financière, prochaine étape des réconciliations ITIE?

Apprendre à modéliser les revenus issus d'un projet peut permettre de renforcer les capacités du gouvernement.

Lorsque l'ITIE a commencé ses travaux il y a dix ans, l'objectif était de réconcilier et de comparer les paiements effectués par les entreprises aux gouvernements et inversement pour s'assurer que les montants se correspondaient. Ceci peut permettre et a permis de dévoiler des problèmes, comme la corruption. La Norme a été étendue en 2013 pour couvrir la chaîne de valeur dans son ensemble, y compris les conditions juridiques, fiscales, d'octrois de licences, les termes des contrats et les données de production. C'est un grand pas et a permis de donner plus d'informations aux parties prenantes. Cependant les données doivent encore faire l'objet d'interprétation pour se transformer en meilleure compréhension ou en analyse.

Dans le contexte de l'ITIE, la modélisation financière pourrait être vue comme "le prochain niveau de réconcilisation". La modélisation va plus loin qu'une simple comparaison des chiffres: il s'agit d'analyser les termes d'un contrat et les chiffres derrière un projet comme les coûts et les prix réels. La modélisation créé ensuite une projection de ce qui aurait dû être payé par les entreprises au gouvernement conformément à l'accord.

C'est important étant donné l'assymétrie de l'information: lorsqu'une des parties dispose de plus d'informations ou d'informations de meilleure qualité au cours d'une négociation.

L'un des extrants de la modélisation financière : projection des flux de trésorerie issus d'une mine d'uranium au Malawi (plus d'informations plus bas). Source: Rapport Open Oil

Un outil puissant

Les contrats sont souvent complexes et peuvent faire l'objet d'interprétation subtiles des termes du contrat. Les gouvernements ne sont parfois pas en mesure de comprendre précisément ce qui leur est dû. C'est à ce stade qu'intervient la modélisation financière.

Certains flux de revenus, comme les redevances, sont en principe assez clairs: prenez la production, multipliez le volum par le prix puis appliquez le pourcentage de la redevance à cette "base".

Les flux de revenus liés à la rentabilité d'un projet nécessitent quant à eux des calculs plus complexes - il peut s'agir de d'impôts sur les sociétés, de resource rent tax etc... Il s'agit là des coûts pour la société, des conditions de recouvrement des coûts, des frais "admissibles" etc... Les différends entre entreprises et gouvernements sont trop nombreux à ce sujet pour dire qu'il s'agit d'un domaine techniquement avancé.

Une analyse financière qui prend tous ces facteurs en compte n'est donc pas anodine. Sans elle cependant une "reconciliation réelle" n'est pas possible, à savoir si ce qui été versé est ce qui aurait dû être versé. Et c'est bien là l'objectif du travail de transparence, y compris celui de l'ITIE.

Ceci explique l'interêt croissant à créer une "analyse financière d'interêt public". Les premiers signes montrent qu'il est possible de diffuser la modélisation dans l'espace public.

Calculer quand une mine pourra reprendre son activité, le montant des impôts perdus et autres points

L'année dernière nous avons chez Open Oil invité des équipes qui avaient passé des mois à accumuler des compétences dans Microsoft Excel et les bases de la modélisation financière à compléter des modèles pour des projets significatifs dans leurs pays respectifs. Les équipes étaient composées de représentants de la société civile, de chercheurs et de représentants du gouvernement. Tous les participants ont utilisé la norme de modélisation FAST, utilisée très largement dans le secteur des services financiers.

Les résultats se sont avérés très encourageants. Six modèles ont été produits à nouveau "fiscalement complet", révélant des prévisions de revenus dans le passé (utile pour une analyse des écarts fiscaux), des prévisions pour l'avenir et les sensibilités à des conditions fluctuantes sur le marché. Les équipes des gouvernements et de la société civile ont participé et ont raconté leurs expériences.

Pour prendre deux exemples provenant de pays mettant en oeuvre l'ITIE: Mining in Malawi a créé un modèle pour la mine d'uranium Paladin à Kayelekera, montrant que le gouvernement avait perdu 15 millions de dollars US de revenus en acceptant des concessions basées sur un régime de redevances. Le modèle a aussi montré que la mine, fermée en 2014 à cause de la baisse brutale des prix de l'uranium, ne réouvrira sans doute pas car pour qu'elle soit viable, il faudrait que les prix du marché augmentent de plus de 50%. C'est une question d'intérêt pour le grand public.

PCQVP Indonésie a créé un modèle de la mine d'or de Batu Hijau, montrant que l'opérateur Newmont avait couvert ses pertes et que ces opérations avait coûté au gouvernement 388 millions de dollars US en impôts non collectés. Malgré cela et malgré la fermeture temporaire en 2013-2014, les opérations en cours apparaissaient comme très rentables. Le modèle a aussi prévu l'utilisation de futures données de réconciliation de l'ITIE car cela permettra l'analyse de la mise en oeuvre d'un nouveau régime fiscal.

Lorsque vous commencez à réconcilier ce que prévoient les modèles et les paiements réellement effectués enregistrés à l'ITIE, les réconciliations sont mixtes.

A Bulyanhulu en Tanzanie, les paiements de redevances ces dernières années correspondent de près aux prévisions des modèles alors que les réconciliations au Tchad ne montrent aucune redevance pour le champ pétrolifère de Mangara. Le modèle prévoit quant à lui des dizaine de millions de dollars. Au Mali, les rapports ITIE montrent des paiements de redevances pour les mines d'or opérées par RandGold mais ceux-ci sont très différents de ce que prévoit le (projet de) modèle sur base des divulgations de l'entreprise à ses propres investisseurs et sur base des nouvelles divulgations conformément aux règles de l'Union européenne sur la transparence.

Pourquoi et comment faire des modélisations financières

L'idée sous-tendant la modélisation financière est de "suivre les faits". D'un point de vue gouvernance il est tout à fait aussi intéressant de trouver des écarts significatifs comme au Tchad et au Mali que de découvrir que les paiements calculés correspondent aux paiments reçus comme en Tanzanie.

Ce ne sont que les débuts mais les signaux tendent à montrer que des modélisations financières fiables d'intérêt public pourraient se propager aussi bien au niveau des gouvernements que de la société civile. Ceci leur permet d'améliorer la gouvernance et de gérer les attentes en réduisant l'assymétrie de l'information et en rendant publique l'analyse financière.

Tous ceux qui sont intéressés sont invités à prendre un cours gratuit en ligne sur Excel, c'est la première étape pour acquérier les compétences nécessaires à l'analyse financière.

 

L'auteur est directeur d'OpenOil, un consultant basé à Berlin travaillant pour les gouvernements et la société civile afin d'améliorer la compréhension de la gouvernance des ressources naturelles, et un ami de l'ITIE depuis 2010.