Nous sommes dans une période prometteuse pour la perspective d'une plus grande transparence dans l'industrie extractive birmane. Après des décennies de strict contrôle militaire, la Birmanie ouvre dorénavant son secteur de l'extraction en rejoignant l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). La semaine dernière, le Conseil d'administration de l'ITIE a approuvé la candidature de la Birmanie pour le statut d'Pays Candidat à l'ITIE à sa réunion au Mexique. Dans le contexte d'un processus de réforme politique plus large qui a débuté il y a seulement 2,5 années, il s'agit d'un accomplissement majeur.
Avant que se manifeste cet intérêt du gouvernement pour l'ITIE, des organisations issues de la société civile avaient commencé à en parler, organisant des ateliers et faisant des recherches initiales. Ensuite, en 2012, le Président Thein Sein s'est formellement engagé à mettre en œuvre l'ITIE. Une coalition d'organisations issues de la société civile a été établie en fin d'année 2013, et elle est maintenant un organisme-cadre actif et cohérent qui réunit environ 500 membres en provenance de tous les États et régions. Une pierre angulaire du processus était l'établissement du groupe multipartite en février 2014. Le fait que le groupe multipartite soit établi et fonctionnel est en soi un accomplissement sans précédent étant donné que, jamais dans l'histoire récente de la Birmanie, des représentants de ces trois différents parties prenantes ne se sont assis ensemble pour discuter de la gestion des ressources et des problématiques de transparence.
Maintenant que la Birmanie est officiellement un Pays Candidat à l'ITIE, le réel travail de mise en oeuvre débute. Le timing ne pouvait être meilleur. La récente attribution de 20 blocs offshore et de 16 blocs terrestres de pétrole et de gaz, respectivement en mars 2014 et en octobre 2013, par le Ministère de l'Énergie, a permis de ramener la Birmanie sur la scène internationale en matière d'hydrocarbures. Cependant, le manque d'information publique disponible relative aux appels d'offres a engendré de nombreuses critiques et spéculations, et les rumeurs de mauvaises pratiques augmentent.
Récemment, quelques projets hautement controversés et litigieux ont nourri les inquiétudes et la méfiance publique, à l'échelle nationale comme internationale, du fait du manque de transparence, de consultation publiques et de mécanismes d'informations, ainsi qu'un manque de garanties sociales et environnementales crédibles. Sont ainsi inclus le vaste gazoduc Shwe, la mine de cuivre appartenant à la Chine dans la région de Sagaing, et un projet hydraulique majeur dans l'État du Kachin qui est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
La Birmanie est aussi célèbre pour son jade de haute qualité ainsi que pour ses pierres précieuses, ce qui contribue aussi à la spéculation et l'incertitude publique étant donné qu'il y a très peu d'informations au sujet de l'extraction de ces pierres et de leur sort, et que les exportations de pierres font toujours l'objet de sanctions américaines.
Le manque de transparence dans l'industrie extractive birmane jusqu'à ce jour n'est pas surprenante, étant donné le récent processus de réforme en cours et l'héritage du précédent régime. Cependant, même si ça n'a pas été surprenant, cela a engendré une hausse des interrogations sur la transparence des processus et procédures d'obtention de licences, les réels bienfaiteurs par rapport à l'exploitation des ressources naturelles birmanes ainsi que d'autres problèmes gouvernementaux clés liés aux ressources.
Le plan d'action ITIE de la Birmanie, que le groupe multipartite s'est engagé à mettre en oeuvre, comprend de nombreuses activités qui vont spécifiquement aborder ces sujets. Ces dernières incluent une étude sur le "véritable droit de propriété", la divulgation des procédures d'attribution de licences (y compris pour le dernier appel d'offres offshore). Le groupe multipartite a également accepté d'étudier les possibilités de divulgations de contrats -toutes les problématiques clés liées aux ressources, chose impensable il y a à peine deux ans. Le plan d'action établit aussi des plans de communication extensive et de sensibilisation à travers le pays, et prévoit l'institutionnalisation de l'ITIE birman par le biais de systèmes et procédures gouvernementaux.
Le travail ne fait que commencer. Néanmoins, la bonne nouvelle est qu'en tant que membre de la famille ITIE, la Birmanie bénéficie maintenant du soutien d'une plateforme multi-acteurs crédible pour le dialogue sur la transparence sur les ressources avec un système interne de supervision, ainsi qu'une progression en cours et continue pour le bénéfice de tous ses citoyens.
Pour plus d'information sur le processus ITIE en Birmanie, veuillez visiter la page du pays.
