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Mongolie: outils en ligne pour rationaliser le processus - une ITIE pertinente pour les priorités nationales.

La Mongolie est un pays qui connaît une rapide transition. Alors que les Gers traditionnels font toujours largement partie du paysage de ce vaste pays, un pourcentage de la population plus élevé qu'en Allemagne utilise des téléphones mobiles. Plus tôt dans l’année, la Mongolie a fait la une des journaux pour avoir tenu un référendum par SMS pour décider si l'État devait ou non poursuivre les investissements miniers. L'exploitation minière fait aussi l'objet de discussions sur Twitter – allez voir #Оюутолгой (Oyu Tolgoi en mongolien, l'une des principales mines en cours de développement) pour vous faire une idée des vives discussions ayant lieu au sujet des industries extractives.

Et en termes de développement de l’e-reporting – archivage de chiffres et de documents en ligne et non sur papier – la Mongolie est un lieu exaltant à observer. En fait, juste au moment où la présidente du Conseil d’administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), Clare Short, visitait la capitale du 4 au 6 juin 2015, la Mongolie se trouvait à un tournant de sa mise en œuvre de l’ITIE.

Un nouveau système d’e-reporting démarré en octobre 2014 est en train de rationaliser les divulgations faites par les sociétés et agences gouvernementales. La plate-forme rend l’information disponible en temps plus utile, mais elle permet aussi aux outils interactifs de faciliter l’accès à l’information d’une manière plus conviviale.

Avant : considérable mais inaccessible

Au cours des huit dernières années, l’ITIE a généré des révélations approfondies, couvrant plus de sociétés d’année en année. Alors qu’en 2006 le rapport incluait les chiffres d’affaires de 35 sociétés, il y en avait 1 600 dans le dernier rapport (2013).

En dépit d’une couverture aussi vaste, ces rapports apportaient peu d’informations au débat national souvent passionné sur la gouvernance des industries extractives. Tandis que les parlementaires débattaient de la nouvelle législation sur les industries minières et pétrolières en juin 2014, il n’a été fait que peu mention des preuves concrètes trouvées dans le Rapport ITIE, telles que le niveau des paiements réellement reçus sous l’ancienne structure monarchique.

« Les rapports ITIE sont remplis d’information mais ils sont rarement utilisés, enfermés qu’ils sont dans des documents au format PDF, » dit Ganbat Ganbaatar, agent informatique à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de Mongolie (ITIEM). Tant que les données sont coincées dans des documents au format PDF, elles sont plus difficiles à utiliser et elles ont tendances à n’être que lues, dans le meilleur des cas.

Maintenant : Libérer le potentiel

Le secrétariat de l’ITIEM a reconnu qu’il était opportun de démontrer la valeur potentielle des informations contenues dans les Rapports ITIE. Avec un financement de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) et l’assistance technique d’Adam Smith International, le secrétariat a lancé un portail d’e-reporting en octobre 2014.

Ce portail améliore deux aspects : il facilite beaucoup la fourniture des chiffres d’affaires par les sociétés et les ministères gouvernementaux et il rend ces chiffres disponibles en ligne pour que les gens y accèdent et les utilisent.

En ce qui concerne la soumission des données, le site permet aux sociétés de remplir directement en ligne leurs formulaires de déclaration ITIE – essentiellement des fichiers au format Excel contenant les chiffres d’affaires requis – et de certifier électroniquement ces chiffres. Les agences gouvernementales relatent également les 55 flux de revenus que l’État collecte auprès des industries extractives, les chiffres devenant immédiatement disponibles pour le public lorsqu’ils sont saisis. Au 31 mars 2015, quelques 987 sociétés avaient déclaré leurs paiements de 2014 en utilisant ce système, ce qui équivaut à 57 % des sociétés couvertes par le rapport ITIE 2014 .

Quant à l’utilisation des données, la plate-forme intègre aussi des outils software qui permettent des présentations graphiques de ces chiffres, allant de documents infographiques interactifs qui cartographient la propriété des licences d’extraction minière et des accords de partage de production pétrolière aux plans cadastraux qui permettent aux utilisateurs de suivre les paiements du gouvernement par société, par situation géographique. Avec le temps, les utilisateurs pourront recouvrir par transparence les données de l’ITIE avec d’autres ensembles de données incluant l’emploi, les infrastructures sociales et les ressources en eau.

L’outil le plus saisissant visuellement pourrait être l’infographie interactive qui permet aux utilisateurs de cartographier les propriétaires d’exploitations minières et de licences pétrolières en fonction du pays où ils ont leur siège social, du type d’actionnaires, du nom des actionnaires et du nom de la société.

La propriété locale

« Les populations locales sont très fortes en Mongolie. Elles ont juste besoin d’accéder à l’information ! » dit Madame Dashdorj Erdenechimeg, coordinatrice de la coalition Publiez ce que vous payez en Mongolie. Le pays compte 21 provinces (aimag) and 329 districts (soum) et ces gouvernements locaux ont davantage leur mot à dire au sujet de la façon dont les revenus de l’extraction sont dépensés, comme ils perçoivent 30 % de royalties et la moitié des redevances de licences.

L'ITIEM a lancé des résumés infranationaux de ses vastes Rapports ITIE en 2013 (couvrant les données de 2012), mais les outils en ligne vont simplifier le traitement des chiffres spécifiques des provinces (aimag) et des districts (soum) extracteurs.

De nouvelles réglementations gouvernementales ont été mises en œuvre en 2013 pour fournir une plus grande supervision de la gouvernance des industries extractives dans les gouvernements locaux. Elles ont établi des conseils tripartites au niveau de la province dans 10 des aimags de Mongolie, couvrant ainsi le tiers des 329 districts (soums) qui accueillent l’exploration et la production extractives. Les conseils sont dirigés par les gouvernements provinciaux et sont composés de représentants du gouvernement local, de sociétés actives localement et de représentants de la société civile, y compris des artisans mineurs et des mineurs à petite échelle. Ils se rencontrent régulièrement pour discuter des questions essentielles concernant des sujets allant de l’allocation de transfert infranational aux utilisations des dépenses sociales des sociétés dans chaque soum. En juin 2015, 6 des 100 soums avaient établi la représentation de l’ITIE et distribué les rapports résumés de l’ITIE.

La visite de Clare Short, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE en Mongolie a coïncidé avec la première journée portes ouvertes de l’ITIE dans le soum de Bayangol, dans l’aimag de Selenge (voir les photos de l’événement). La réunion consistait en une table ronde de type conseil municipal, organisée par le conseil provincial et par le secrétariat de l’ITIEM. Elle a été l’occasion de diffuser le rapport résumé de l’ITIE pour le soum de Bayangol couvrant 2013 et produit avec l’aide de l’agence technique d’Allemagne (ATA) et un autre rapport résumé pour l’aimag de Selenge produit par le secrétariat de l’ITIEM. Le gouverneur du soum de Bayangol, D. Enkhbat, a fourni une vue d’ensemble de la façon dont les contributions des sociétés étaient utilisées au niveau local, tandis que les questions étaient concentrées sur les activités des 24 sociétés détenant un total de 34 licences dans le district.

La présence de nombreux artisans mineurs a centré la discussion sur la manière dont l’extraction minière artisanale et de petite échelle (EMAP) pouvait être intégrée au Rapport ITIE, avec pour objectif de piloter l’approche dans l’aimag de Selenge, la seule province dotée d’une politique spécifique aux EMAP. Avec des données disponibles par le biais de la plate-forme de rapport en ligne faciles à interroger, la capacité des communautés locales à se procurer les données les plus pertinentes pour leurs besoins ne pourra qu’augmenter. En effet, les discussions de la journée portes ouvertes se sont concentrées sur la propriété des licences d’exploration minière, l’utilisation à des fins sociales des paiements des sociétés et le partage des revenus nationaux affluant vers les administrations des aimags et des soums.

Intégration à deux voies

Le système de l’e-reporting rassemble des données additionnelles dans la lignée de la Norme ITIE. Les chiffres des paiements environnementaux tels que les fonds pour la réhabilitation des mines sont livrés à l’observation du public pour la première fois. La prochaine phase du projet de rapport en ligne implique des liens avec les services gouvernementaux incluant l’autorité des ressources minérales (ARM) et le service de taxation générale pour permettre à la plate-forme de récupérer automatiquement des données telles que les informations cadastrales et les chiffres des impôts, tandis que ces agences seront capables de faire usage des informations de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives dans leur travail quotidien. Le secrétariat de l’ITIEM complètera également l’image en mettant en ligne les révélations de l’ITIE des huit années précédentes et ajoutera une fonction pour générer des fichiers de données lisibles par machine (au format XML)

Enfin – et cet ajout a le plus grand impact potentiel – le secrétariat de l’ITIEM travaillera à développer la dernière partie: les fonctions et les produits, comme les applications mobiles, qui permettent une plus grande accessibilité par les utilisateurs finaux tels que les parlementaires et les communautés locales affectées par la mine.

Il y a manifestement un public pour de telles données. Lors de leur rencontre, son excellence Chimed Saikhanbileg, premier ministre de Mongolie, a dit à Clare Short : « Sur les près de trois millions de citoyens de la Mongolie, la totalité du million et demi d’adultes analyse tout développement dans le secteur minier au peigne fin. »

Au delà de l’intérêt du grand public, les informations plus accessibles de l’ITIEM devraient conduire à un débat fondé davantage sur les preuves. Le conseil de la politique minérale nationale, nouvellement établi, a hâte de se servir de l’expérience considérable de la Mongolie en matière de mise en œuvre de l’ITIE. Les parlementaires du grand khoural, dont le calendrier législatif est dominé par des questions relatives à la gouvernance des industries extractives, sont aussi un public naturel pour les informations telles que la propriété des licences minières.

Un système de rapport innovant – mais sera-t-il à la hauteur ?

Le nouveau système d’e-reporting contribue à fournir des données à un moment plus pertinent, à un débat basé davantage sur les faits et à la simplification de la collecte et de l’analyse des données pour les sociétés, les ministres et les citoyens de la même manière. Mais sera-t-il à la hauteur de la Norme ITIE ?

Comme tous les pays de l’ITIE, la Mongolie est mesurée à l'aulne de la Norme ITIE tous les trois ans (dans un processus nommé Validation). Avec son prochain contrôle prévu en octobre 2015, l’approche novatrice de collecte et de diffusion des données sera examinée.

La Norme ITIE permet un éventail de manières de collecter les données. Cependant, il y a une séquence d’événements qui doit être respectée pour s’assurer que les informations collectées au sujet des sociétés et des agences gouvernementales correspond à ce que l’ITIE nationale veut couvrir dans son rapport et que les données collectées soient suffisamment stables (garantissant la qualité des données collectées, par exemple).

La procédure nécessaire requiert que l’Administrateur Indépendant (qui collecte et concilie les chiffres) et le Groupe multipartite décident ce qui sera inclus dans les rapports. Ensuite, l’Administrateur Indépendant vérifie la manière dont les systèmes sont configurés pour collecter les données. S’il les considère comme étant stables, la collecte de données peut commencer.

Et cela pourrait être le cœur du nouveau système d’e-reporting. Il est déjà en service et a reçu les informations concernant plus de 50 % des sociétés en 2014 avant que l’administrateur indépendant et le Groupe multipartite aient discuté du champ désiré de la portée du rapport. Et la stabilité du système n’a pas encore été vérifiée par l’Administrateur Indépendant, bien qu’il soit déjà totalement en service.

L’ITIE encourage les pays à être novateurs dans leurs initiatives pour la transparence dans les industries extractives.   Il sera intéressant de voir comment ces Validateurs jaugeront la parution de cet automne. Une chose est sûre : le lancement de cette plate-forme en ligne porte déjà ses fruits en stimulant le débat public. Interrogez juste Ganbat, qui suit l’utilisation de la plateforme quotidiennement sur Google Analytics !

 

Nous avons posté des photos de notre voyage en Mongolie sur notre page Flickr.

Pour en apprendre plus sur l’ITIE en Mongolie, visitez notre page du pays ou la page d’accueil de l’ITIE en Mongolie