Réunion du Conseil d’administration de l'ITIE à Mexico (jour 2)

Aperçu des sujets discutés pendant le 2ème jour de la réunion du Conseil d’administration de l'ITIE à Mexico.

Ceci est le deuxième blog destiné à fournir des informations importantes émanant du Conseil d'administration de l'ITIE et d'autres réunions qui ont eu lieu aujourd'hui à Mexico. Il ne faut en aucun cas les considérer comme des comptes-rendus des diverses réunions, mais simplement comme un aperçu de ces discussions passionnantes.

Tout dernier pays implémentant l'ITIE

Il y a deux ans, le Dr. Zaw Oo, comme la plupart des habitants de Birmanie, n'avait jamais entendu parler de l'ITIE.  Maintenant, il est le coordinateur national du tout dernier (et 45ème) pays implémentant l'ITIE.  La présidente de l'ITIE, Clare Short, a été émue quand elle a assisté à la première réunion GMP à Rangoun l'année passée et a vu des membres du gouvernement et de la société civile s’asseoir autour de la même table pour le première fois en 60 ans. Ce groupe a exprimé des inquiétudes quant aux défis présentés par la sensibilisation et l'implication à travers tout le pays et l'engagement continu avec la société civile.  Il y a récemment également eu beaucoup de discussions sur la transparence en matière de propriété réelle des entreprises gagnantes dans le récent octroi de licences du secteur pétrolier et gazier.  Ces éléments sont reflétés dans la plan de travail ITIE du pays.  Clare a résumé les pensées de nombreuses personnes en concluant que  «ce n'est pas parfait, mais un vrai progrès est entrain d'avoir lieu », avant d'accueillir la Birmanie dans la famille de l'ITIE.  

Répondre aux exigences de conformité avec l'ITIE

Le progrès de la Guinée vers l'implémentation de l'ITIE a été compliqué.  Avec deux tiers des réserves mondiales de bauxite et une énorme quantité de minerai de fer, or et diamants, les richesses minérales de la Guinée devraient apporter croissance économique et prospérité.  Cependant, le secteur minier a seulement représenté 17 % des bénéfices gouvernementaux déjà modestes de 2012.  Après deux années de suspension pour cause d'instabilité politique, le président démocratiquement élu, Alpha Condé, voit l'ITIE comme un outil pour implémenter et contrôler certaines de ces réformes.  La décision que le Conseil a prise aujourd'hui, que la Guinée était le 28ème pays conforme aux exigences de l'ITIE, marque une étape importante dans l'utilisation de l'ITIE comme plateforme pour une meilleure gouvernance.

Les discussions d'hier concernant la République démocratique du Congo ont rappelé l'importance et la difficulté d'implémenter l'ITIE dans ce pays.  Ali Idrissa, membre du Conseil de la société civile du Nigéria, a déclaré qu'ils sont passés de la situation catastrophique d'il y a un an, quand le Conseil à décidé de suspendre le pays, à une situation bien meilleure en quelque temps seulement.  Il n'y a probablement aucun autre pays qui a dû relever pareils défis dans le chemin vers l'implémentation.  Cependant, la décision était de savoir si oui ou non le pays respectait la Norme.  Le Conseil a reconnu un retour de la transparence et d'informations sur la propriété réelle et les entreprises d'état.  Ils ont été impressionnés par les explications fournies dans le rapport complémentaire sur la RDC concernant l'accord sur Sicomines, qui est sans doute un des accords contractuels les plus complexes du monde dans le domaine minier. Les citoyens congolais peuvent maintenant consulter un rapport détaillé sur les projets infrastructurels de construction de routes et d'écoles représentant plus d'un milliard et demi de dollars dans le cadre de cet accord. Ils peuvent enfin discuter librement de l'accord et connaître les responsabilités des différentes parties (les entreprises publiques chinoises - CREG et Cohydro - et l'entreprise publique congolaise - Gecamines). Encore une fois, dans un pays comme la RDC, l'ITIE seule n'est pas en mesure de relever tous les défis du secteur, mais le Conseil a été heureux d’accueillir le pays comme son 29ème membre complet. 

Qu'avez-vous fait avec l'argent ?

Faith Nwadishi a éclairé le Conseil au sujet du récent rapport de l'ITIE (2007-2011) concernant le Nigéria – L'audit de répartition fiscale et de déboursement statutaire - couvrant le transfert de tous les paiements pétroliers du gouvernement central aux gouvernements des provinces, aux agences et au gouvernement local, et la manière dont ils ont été dépensés.  L'objectif est d'adresser le problème qui intéresse le plus le citoyen nigérian moyen : « Qu'avez-vous fait avec l'argent ? ». Ce rapport permet le débat et la responsabilisation dans une zone de gouvernance jusque là opaque.  Elle a donné les exemples des entreprises   pétrolières qui doivent financer un fonds pour l'enseignement, alors que l'enseignement manque justement d'argent.  Grâce à ce rapport, les citoyens voient que de nombreuses universités et collèges font face à des défis pour accéder à ces fonds car ils n'arrivent pas à répondre aux exigences de transparence et de responsabilité imposées par le fonds.  Elle a souligné que c'était le premier rapport de ce type dans l'histoire de l'ITIE.

À la lumière de ces informations et des décisions concernant la Guinée et la RDC, Faith a déclaré, « Bravo à l'Afrique ! Nous avons maintenant accès à des informations dont nous étions privés jusque là.  Et nous pouvons maintenant prendre nos propres décisions concernant les ressources de nos terres» . 

Et après ?

Après la réunion du Conseil, la Banque mondiale a accueilli une réunion du comité de gestion du fonds fiduciaire de l'ITIE. Parmi les problèmes abordés figurait l'évaluation conjointe de l'ITIE actuellement en cours, analysant le support actuel apporté aux pays implémentant l'ITIE. 

Une délégation du COnseil est allée au siège de l'entreprise publique mexicaine Pemex pour rencontrer les membres du service de gestion. L'entreprise a donné des détails sur les réformes en cours et des implications de Pemex. Un des plus grands défis identifiés au sein de l'entreprise était de modifier la culture de l'entreprise, alors qu'elle s'efforce à gagner en efficacité et en compétitivité. Le soutien robuste de Pemex pour l'ITIE a été réitéré. L'entreprise a également évoqué l'importance d'être ouverte et transparente pour bâtir la confiance avec les acteurs mexicains. 

Une rapide réflexion

La Birmanie, la Guinée, la RDC et le Nigéria sont de nombreuses façons la quintessence de l'ITIE.  Ils sont confrontés à des défis colossaux pour gérer des secteurs extractifs grands et complexes.  Ils ont tous choisi d'utiliser l'ITIE comme instrument de réformes et ont tous adapté le processus  aux circonstances nationales et l'ont épousé aux plus hauts niveaux.  La candidature et le respect de l'ITIE n'est pas la fin du voyage pour ces pays, mais ce que le Conseil a entendu aujourd'hui montre sans équivoque leur détermination à aller encore plus loin.  Je suis certain de parler au nom de toute la famille de l'ITIE en disant que nous sommes à leur service pour rendre le processus aussi bénéfique que possible.