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Réunion du Conseil d'Administration de l'ITIE, Oslo, Jour 1

Ouvrir la voie dans les domaines de la propriété réelle et du commerce des matières premières

Il est possible que le secteur extractif ait perdu de l’importance dans les débats menés au niveau mondial, mais l’ITIE continue d’être au premier plan des discussions sur la responsabilité et la gouvernance. L’organisation joue en effet un rôle de pionnière sur deux questions émergentes : la propriété réelle et le commerce des matières premières.

Ouvrir la voie dans la divulgation de l’identité des propriétaires

Les membres du Conseil d’administration de l’ITIE et environ 80 parties prenantes se sont réunis aujourd’hui à Oslo à l’occasion de la 34e réunion du Conseil d’administration de l’ITIE afin de parler des progrès réalisés par l’ITIE pour assurer la transparence de la propriété des entreprises. En février 2016, le Conseil d’administration a rendu la divulgation de la propriété réelle (PR) obligatoire pour tous les pays mettant en œuvre l’ITIE. En vertu de cette nouvelle règle, toutes les entreprises qui soumissionnent, opèrent et investissent dans des projets extractifs doivent divulguer l’identité de leurs propriétaires réels. Depuis, l’ITIE et ses 51 pays membres travaillent d’arrache-pied pour faire connaître cette question et créer une feuille de route sur la divulgation de la PR. Au sortir de l'affaire des Panama papers, cette exigence intervient à point nommé.

Aujourd’hui, la réunion du Conseil d’administration a constitué une bonne occasion de parler de l’expérience de pays qui ont ouvert la voie dans ces domaines, à l’instar de la République démocratique du Congo, du Royaume-Uni et de l’Ukraine. Ce qui est ressorti de cette discussion, c’est que bien qu’une approche institutionnelle, par exemple l’adoption de lois et la création de registres peut être utile pour faire avancer le processus, comme dans le cas du Royaume-Uni et de l’Ukraine, la divulgation de la propriété réelle ne doit pas nécessairement passer par une approche institutionnelle : elle peut également être facilitée par des efforts tels que l’ITIE, à laquelle le gouvernement et le Groupe multipartite sont les principaux contributeurs, comme dans le cas de la RDC. Le plus important est que le processus doit être suffisamment souple pour intégrer les enseignements tirés au fil du temps. L’obtention de l’adhésion des entreprises, le manque de moyens pour vérifier les informations et le manque de capacités en termes d’application et de compréhension de la manière d’utiliser les données comptent parmi les difficultés rencontrées par les pays. À l'avenir, l’ITIE continuera d’aider les pays à mieux comprendre la PR et la manière de mettre en œuvre cette nouvelle exigence.

Améliorer les déclarations du commerce des matières premières

Le Conseil d’administration a convenu de renforcer la déclaration du commerce des matières premières dans six pays mettant en œuvre l’ITIE. L’objectif était d’aider des pays mettant en œuvre l’ITIE et dont l'État ou des entreprises de l’État ont des activités intensives de commerce des matières premières à identifier et promouvoir des procédures novatrices de déclaration des recettes des ventes de la part de production de l'État, notamment une déclaration par produit, prix, marché, volumes de vente et acheteurs. Le Nigéria, qui a commencé la déclaration du commerce des matières premières, a indiqué qu’elle a permis d’améliorer la qualité de la déclaration des entreprises d'État. La Colombie, le Ghana, le Nigéria, le Myanmar et la République du Congo ont compté parmi les pays envisagés pour ce travail.

Révision du financement de l’ITIE au niveau international

Le Conseil d’administration a également abordé d’éventuelles révisions des mécanismes de financement afin d’assurer leur pérennité. Sur la base d’une vaste consultation menée par le Secrétariat international, plusieurs options ont été présentées pour examen, notamment des droits provenant des pays mettant en œuvre l’ITIE et des contributions minimales des pays et des entreprises soutenant l’ITIE. Il s'agissait de discussions préliminaires. Ainsi, aucune décision n’a été prise par le Conseil d’administration.

Pour revenir à la propriété réelle...

La journée s’est terminée sur une note positive avec un débat public sur la propriété réelle. Le président de l’ITIE Fredrik Reinfeldt a parlé longuement de l’importance de ce travail en soulignant que les pays en développement perdent environ 1000 milliards de dollars par an en raison d’actes de corruption ou d’opérations illégales, bon nombre impliquant des entreprises anonymes. Il a souligné que nous ne devrions pas sous-estimer la portée du travail que les pays doivent accomplir pour récolter et interpréter les données, renforcer les capacités et consolider le cadre institutionnel en vue d’une mise en œuvre efficace. Il s'est exprimé en ces termes : « Nous avons commencé le voyage. Cela peut être un processus compliqué, mais nous avançons dans la bonne direction ».