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La transparence du commerce des matières premières se renforce en Indonésie

En 2015, les pratiques en matière de commerce des matières premières en Indonésie ont été frappées par une crise lorsque des pratiques frauduleuses impliquant Petral, la branche commerciale de l’entreprise d’État pétrolière Pertamina, ont été mises à jour. La fraude portait sur une surfacturation des matières premières, qui a amené Pertamina à payer des frais d’importation représentant près du triple de leur valeur réelle, et du non-respect des processus d’appels d’offres appropriés afin de limiter la concurrence et de privilégier certains négociants. Peu après, Petral a été dissoute et remplacée par la chaîne d’approvisionnement intégrée.

Au cours des années qui ont suivi, le gouvernement de l’Indonésie a mené des réformes dans le secteur pétrolier du pays. L’Indonésie a décidé de contribuer aux efforts ciblés de l’ITIE visant à instaurer la transparence dans le commerce des matières premières. Les parties prenantes ont perçu dans cette initiative une occasion de compléter le programme de réformes du gouvernement, spécifiquement celles liées à la lutte contre la corruption dans les transactions de ventes du gaz et du pétrole du pays.

Une divulgation des premières ventes d’un niveau sans précédent

Dans le cadre de la contribution de l’Indonésie aux efforts que déploie l’ITIE en vue d’instaurer la transparence dans le commerce des matières premières, il est prévu de publier un rapport sur le commerce des matières premières destiné à informer le public sur les bénéfices que le pays perçoit de la vente de son pétrole et de son gaz, en présentant les détails de chaque expédition. Actuellement, SKK Migas, l’autorité de réglementation indonésienne du pétrole et du gaz en amont, tient à jour des données en ligne sur les enlèvements de pétrole et de gaz réalisés chaque mois par le gouvernement. Toutefois, les informations sont agrégées par mois et non par cargaison. Le rapport sur le commerce des matières premières vise à changer cette situation, car il est prévu qu’il divulguera publiquement les chiffres correspondant aux enlèvements du gouvernement ainsi que les ventes totales réalisées par ce dernier, l’identité des entrepreneurs et des acheteurs, l’origine des matières premières (par champ), la destination des cargaisons, le nom des navires et les dates d’expédition. Les divulgations seront ventilées par cargaison et couvriront l’exercice 2016. Compte tenu des informations provenant de SKK Migas et d’autres ministères qui sont actuellement accessibles au public, ce niveau de divulgation des exportations de pétrole de l’Indonésie est une première et devrait permettre d’améliorer la traçabilité des matières premières que le pays exporte. Le public disposera ainsi d’informations au sujet de la demande en pétrole indonésien sur le marché et des recettes que le pays perçoit pour chaque cargaison. Potentiellement, la divulgation des dates de vente du volume correspondant permettra de déterminer la pratique éventuelle de la sous-facturation en les corrélant aux valeurs du marché en vigueur au moment de la vente. Au final, le public devrait pouvoir établir l’existence ou non d’un transfert correspondant de ces recettes au Trésor public.  

Engagement d’un débat sur les importations de pétrole

En dehors de la divulgation de nouvelles données, l’un des avantages de la publication du rapport sur le commerce des matières premières est qu’il a permis d’ouvrir des discussions concernant l’importance de la divulgation d’informations sur les importations de pétrole de l’Indonésie. Bien qu’il ait initialement été prévu que le rapport sur le commerce des matières premières ne couvre que les exportations, les parties prenantes ont rapidement fait remarquer que la transparence des importations était tout aussi importante, compte tenu de la baisse considérable des exportations de pétrole au fil des ans, qui ne représentent que 20 % des premières ventes du pays et font de l’Indonésie un importateur net de pétrole. Selon le rapport de cadrage commandité par l’ITIE Indonésie et préparé par Open Oil dans le cadre du projet pilote sur le commerce des matières premières, l’Indonésie importe environ 400 000 barils de pétrole brut par jour pour alimenter son réseau national de raffineries et produire des combustibles, ainsi que 400 à 500 000 barils supplémentaires par jour de produits combustibles finis. Le rapport indique également que les 22 milliards de dollars de pétrole brut et de produits pétroliers importés en 2015 représentaient environ deux tiers du total des « premières ventes » réalisées par les entités de l’État indonésiennes. Par conséquent, la société civile du pays, sous la direction de la coalition Publiez ce que vous payez Indonésie, appelle à la divulgation de ces importations. Cependant, Pertamina a fait part de préoccupations quant aux risques que la divulgation des données sur les importations affecte son niveau de compétitivité.

Bien que ce problème soit malheureusement encore irrésolu, il a néanmoins suscité un débat intersectoriel et interagences sur le niveau de transparence nécessaire dans le commerce des matières premières en Indonésie. Le ministère des Affaires économiques a officiellement demandé des données de la part de Pertamina. La Commission de lutte contre la corruption (KPK) a indiqué qu’elle souhaitait connaître les conclusions du rapport afin de pouvoir identifier les risques de corruption dans les pratiques en matière de commerce des matières premières en Indonésie.

Les défis à surmonter

Bien que l’ITIE ait envisagé que le rapport sur le commerce des matières premières présente des informations contextuelles sur les processus d’appels d’offres, ainsi que certains aspects liés à l’établissement des prix, l’obtention de telles informations s’est avérée difficile. SKK Migas et Pertamina n’ont pas été en mesure de divulguer les prix en raison de risques allégués de répercussions sur leur position sur le marché. Les efforts déployés pour obtenir des informations sur les processus d’appels d’offres auprès de la Commission de lutte contre la corruption ont également été vains. Compte tenu de la demande de divulgations complémentaires que les efforts ciblés de l’ITIE en matière de transparence des matières premières ont permis de générer, il est à espérer que ce ce ne sera qu’une question de temps avant que Pertamina soumette ses données.