Dernières nouvelles

Vers des données ITIE en temps réel

Sam Bartlett, Directeur technique de l’ITIE, blogue sur l’importance de la ponctualité des rapports ITIE.

Il faut de la ponctualité en toute chose – Hésiode

Le nombre de rapports ITIE a substantiellement augmenté ces 18 derniers mois. De plus, la ponctualité des données ITIE s’est significativement améliorée, ce qui fait qu’elles informent mieux et de manière plus utile le débat public. Cependant, il reste encore des progrès à accomplir et plusieurs Groupes multipartites explorent actuellement des possibilités pour mettre en place des rapports ITIE « en temps réel ».

En mai dernier, le Groupe multipartite ITIE Indonésie a publié son premier rapport ITIE. Ce rapport permet d'obtenir une compréhension sans précédent des industries pétrolières, gazières et minières qui jouent un rôle central dans le développement rapide de l’Indonésie, et sortent des millions de gens de la pauvreté. Les recettes fiscales de 24,2 milliards de dollars américains déclarées dans le rapport représentent 24 % du total des revenus du gouvernement. Pour la toute première fois, ces données sont réparties par type de paiement, entreprise et projet, ce qui permet aux observateurs d’examiner en détail la manière dont l’État tire profit des secteurs pétrolier, gazier et minier. Ce rapport fournit également des éclairages sur la manière dont l’État monétise ses droits à partir de contrats de partage de la production dans le secteur pétrolier, secteur qui est à l'origine de la majorité des revenus.

La Validation de la mise en œuvre de l’ITIE en Indonésie est en cours, le rapport final étant attendu prochainement. Cependant, une faiblesse au niveau du processus est déjà manifeste. Ce rapport repose sur des données de 2009. Alors que l’Indonésie débat des mérites des investissements étrangers et prend des mesures controversées pour réduire les subventions sur les carburants, les données de 2009 sont d’une utilité limitée. Le Groupe multipartite indonésien vise à l'heure actuelle sur une publication des rapports 2010 et 2011 à la fin de cette année. Cela permettra d'obtenir des données plus récentes, et donnera la possibilité aux observateurs d’examiner les tendances concernant sur la durée de collecte des impôts et des revenus.

Ce cas souligne l’importance de la régularité et de la ponctualité dans la publication des rapports ITIE. Les citoyens veulent des données sur l’industrie extractive de leur pays qui soient complètes et fiables, et qui paraissent en temps et en heure. Ce type de données est essentiel si l’ITIE veut contribuer à un débat public sérieux et informé. Dans plusieurs pays, comme au Nigeria et au Pérou, les évaluations faites de l’ITIE ont souligné que la ponctualité de l’ITIE était une question fondamentale. Il est possible de consulter un aperçu général de la ponctualité des rapports ITIE à l’adresse suivante : http://www.eiti.org/reports, avec des liens vers tous les rapports publiés à ce jour.

Les Règles de l'ITIE convenues en 2011 ont établi des exigences claires en matière de régularité et ponctualité de publication des rapports ITIE. D’après l’Exigence 5(e) de la Norme ITIE, les rapports ITIE doivent être publiés chaque année, et au plus tard deux ans après la fin de l’exercice comptable. Les dates limites de publication du rapport sont déterminées en ajoutant deux ans au dernier jour de la période considérée. Par exemple :

Pays ayant un exercice comptable de l'année civile 

 

Pays ayant un exercice comptable décalé 

Période considérée

Date limite du rapport

 

Période considérée

Date limite du rapport

1er janv. 2010 - 31 déc. 2010

31 décembre 2012

 

1er juil. 2010 - 30 jun 2011

30 juin 2013

1er janv. 2011 - 31 déc. 2011

31 décembre 2013

 

1er juil. 2011 - 30 jun 2012

30 juin 2014

1er janv. 2012 - 31 déc. 2012

31 décembre 2014

 

1er juil. 2012 - 30 jun 2013

30 juin 2015

La « règle des deux ans » a été développée pour permettre aux entreprises et aux entités de l'État de terminer leurs rapports de fin d’année comptable (et audits associés) avant de publier les données pour la réconciliation et la publication. D’habitude, il est demandé aux entreprises de déposer leur rapport financier dans les six mois suivant la fin de l’année fiscale (voire bien plus tôt dans certaines juridictions). La plupart des organismes publics ont des dates limites similaires. Cela laisse 18 mois pour finaliser le rapport ITIE, ce qui représente une durée considérable.

Lors de la mise en œuvre de ces exigences, il a été convenu d’une période de transition pour permettre aux pays mettant en œuvre l’ITIE de réorganiser leur calendrier de publication des rapports. Plusieurs pays avaient accumulé un retard au niveau de leurs rapports ITIE devant être rattrapé. Les pays Conformes devaient satisfaire à ces exigences avant le 31 décembre 2012. Les pays Candidats devaient satisfaire à ces exigences avant la fin de leur période de candidature maximale. En février, le Conseil d'administration de l’ITIE a commencé à imposer ces exigences ; ce faisant, il a développé des procédures qui font désormais partie de la Norme ITIE.

La « règle des deux ans » pour une présentation des rapports ITIE en temps et en heure a été conservée, et mise plus en avant (voir l’Exigence 2). Les pays qui ne respectent pas cette exigence risquent la suspension et, au bout du compte, la radiation de l’ITIE :

Si le rapport ITIE n’est pas publié avant la date limite exigée, le pays sera suspendu. Cette suspension sera levée si le Conseil d'administration de l’ITIE valide le fait que le rapport ITIE en cours a été publié dans les six mois suivant la date limite. Si les rapports en cours ne sont pas publiés dans les six mois suivant la date limite, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d'administration de l’ITIE que le pays a publié un rapport ITIE qui couvre les données datant d’après l’avant-dernier exercice comptable (Exigence 2). Si la suspension reste en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d'administration de l’ITIE radiera le pays de la liste ITIE (voir Exigence 1.6).

Le cas de la Mauritanie montre comment ces procédures fonctionnent dans la pratique. En février, le Conseil d'administration avait convenu de suspendre temporairement la Mauritanie pour n’avoir pas satisfait à l’Exigence de déclaration régulière et ponctuelle. En 2011, la Mauritanie avait publié un rapport 2009, et, sur la base de ce rapport, a été déclarée conforme à l’ITIE. Cependant, la Mauritanie n’a pas publié son rapport 2010 avant la date limite du 31 décembre 2012. La suspension a fini par être levée, suite à la publication des rapports ITIE 2010 et 2011. En février, le Yémen avait également fait l’objet d’une suspension temporaire pour ne pas avoir publié ses rapports 2008 et 2009 comme cela avait été convenu lors de la levée d’une précédente suspension. Le Yémen vient de publier ses rapports 2008, 2009 et 2010 et prévoit une publication du rapport 2011 avant la fin de l’année.

Amélioration de la ponctualité

Ces cas sont d’autant plus significatifs qu’ils soulignent l’importance qu’accorde le Conseil d'administration à la déclaration régulière et ponctuelle des données de l’ITIE. Mais ils constituent aussi des exceptions à une tendance par ailleurs encourageante. Ces deux dernières années ont vu une amélioration significative au niveau de la ponctualité de la publication des rapports ITIE. En 2011, lors de la cinquième Conférence mondiale de l’ITIE à Paris, les données les plus récentes de 9 pays publiant des rapports sur 22 dataient de 2006 ou avant. Aujourd’hui, les données les plus récentes montrent que 16 pays ont publié des rapports pour l’année 2011, et que la plupart des pays ont rattrapé leur retard en matière de publication de rapports ITIE.

Cette évolution est à saluer, mais il reste encore des progrès à réaliser. De plus en plus, les Groupes multipartites organisent leur calendrier de travail pour qu’ils suivent de près le calendrier des rapports financiers des entreprises et des entités de l'État. Plusieurs pays ont démontré qu’il était possible de publier les rapports ITIE relativement rapidement après la fin de l’exercice comptable. En général, les entités déclarantes de l'État et les entités privées accueillent positivement ce changement, puisqu’elles ont sous la main les données nécessaires, et peuvent rapidement répondre aux questions ou écarts qui peuvent apparaître. La réconciliation de rapports ITIE plus anciens se heurte souvent à des difficultés. Il arrive que des entreprises aient fusionné, ou quitté le pays. Les appareils d’État peuvent avoir été mis à jour ou restructurés. Il peut être long et coûteux de déterminer la source des écarts.

Plusieurs Groupes multipartites ont commencé à étudier le potentiel de la publication « en temps réel » des rapports ITIE. Une possibilité repose sur l’approche utilisée dans le cadre des rapports d’entreprise, et selon laquelle les entités de l'État pourraient publier des données de revenus agrégés, non-audités et non-réconciliés immédiatement après la fin de l’exercice comptable, les données désagrégées et réconciliées (le rapport ITIE lui-même) devant suivre après le rassemblement de toutes les données auditées. Le Groupe multipartite devrait prendre soin de présenter ces données préliminaires accompagnées des mises en garde appropriées. Cela dit, les parties prenantes disposeraient de données récentes utiles, et cela susciterait de l’intérêt pour le rapport ITIE à venir, celui-ci apportant des détails concernant la composition, la complétude et la fiabilité des données. Par exemple, cela intéresserait particulièrement les médias et parlementaires qui s’intéressent à l’actualité « à chaud ».

Voilà qui est cohérent avec une évolution plus large vers des Groupes multipartites publiant des rapports liés entre eux tout au long de l’année, chacun se concentrant sur différents aspects de la mise en œuvre de l’ITIE traités dans la nouvelle Norme ITIE (comme les concessions, la transparence des contrats et les bénéficiaires réels). Cela conduit à un processus ITIE plus dynamique et à un flux constant de données exhaustives, fiables et publiées régulièrement et de manière ponctuelle, qui peuvent contribuer à mieux informer le débat public.