Le Conseil d’administration de l’ITIE a confirmé que la proposition du Groupe multipartite en Allemagne sur le seuil de matérialité des taxes locales sur les entreprises est conforme aux exigences 4.1 et 4.6 de la Norme ITIE.
Le Conseil d’administration de l’ITIE a confirmé que la proposition du Groupe multipartite en Allemagne sur le seuil de matérialité des taxes locales sur les entreprises est conforme aux exigences 4.1 et 4.6 de la Norme ITIE.
Contenu connexe
Governance
Question de l’Allemagne concernant les Exigences 4.1 et 4.6
Board minutes
40e réunion du Conseil d'administration
Board decision
Le Conseil d'administration convient de maintenir la suspension de São Tomé et Príncipe
Board decision
Changements dans la composition du Conseil d'administration