Le Conseil d’administration a validé la demande de Sao Tomé-et-Principe relative à une mise en œuvre adaptée.
Le 15 avril 2019, le Conseil d’administration a adopté la décision suivante :
Le Conseil d’administration de l’ITIE accepte la requête du Comité national de l’ITIE de Sao Tomé-et-Principe portant sur la mise en œuvre adaptée eu égard au rapprochement des recettes et à la divulgation des informations contextuelles se rapportant à la Zone de développement conjoint du Nigeria et de Sao Tomé-et-Principe. La demande a été acceptée en ce qui concerne les Rapports ITIE 2017 et 2018. Conformément à cette requête, le Conseil d’administration de l’ITIE s’attend à ce que le Comité national et le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe poursuivent leurs efforts visant à garantir la pleine divulgation des informations requises par la Norme ITIE de la part de l’Autorité de développement conjoint et des entreprises qui opèrent au sein de la Zone de développement conjoint.
La Norme ITIE autorise la mise en œuvre adaptée lorsqu’un pays « est confronté à des circonstances exceptionnelles justifiant une déviation des Exigences de mise en œuvre » (Exigence 8.1). En prenant cette décision, le Conseil d’administration de l’ITIE reconnaît la préoccupation de Sao Tomé-et-Principe quant au fait que le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe et le Comité national ne disposent pas de l’autorité légale pour contraindre l’Autorité de développement conjoint ou les entreprises actives au sein de la Zone de développement conjoint qui sont basées dans un autre pays à participer au processus ITIE.
Conformément à la requête de mise en œuvre adaptée, le Conseil d’administration exige que le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe et le Comité national poursuivent leurs efforts pour faire participer au processus de déclaration de l’ITIE l’Autorité de développement conjoint et les entreprises qui versent des paiements significatifs à l’Autorité de développement conjoint, et cherche à garantir la pleine divulgation des recettes ainsi que des données contextuelles en conformité avec la Norme ITIE. Lorsque ces entités n’ont pas fourni d’informations complètes, le Comité national devrait inclure des liens vers d’autres sources d’informations accessibles au public. Les efforts du Comité national pour impliquer l’Autorité de développement conjoint et les entreprises qui opèrent dans la Zone de développement conjoint devront faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la Validation.
Les entreprises actives dans la Zone de développement conjoint qui sont immatriculées à Sao Tomé-et-Principe ne sont pas incluses dans le périmètre de la mise en œuvre adaptée et le Comité national doit veiller à ce qu’elles se conforment pleinement aux Exigences ITIE. Il est également exigé que soit maintenue la divulgation complète et unilatérale des recettes que perçoit le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe de la part de l’Autorité de développement conjoint, de même que la communication des autres informations se rapportant à la Zone de développement conjoint qu’il est possible d’obtenir auprès d’une entité de l’État de Sao Tomé-et-Principe conformément à la Norme ITIE.
En outre, le Conseil d’administration exige que le Comité national prenne des mesures pour veiller à ce que les Rapports ITIE incluent une évaluation de l’exhaustivité des informations, en particulier eu égard aux informations sur la Zone de développement conjoint. Le Conseil d’administration recommande également que le Comité national prenne des mesures pour renforcer la collaboration avec l’ITIE Nigeria par le biais du sous-comité de l’ITIE Nigeria–Sao Tomé-et-Principe en vue de parvenir à une solution durable et de garantir ainsi la transparence de la Zone de développement conjoint.
