Editeur: 
RCS Global
Type de publication: 
Validation
Published Date: 
April, 2015

Rapport de validation pour l'Azerbaïdjan (2015) en anglais

Il s'agit du rapport suite à l'exercice de validation de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Azerbaïdjan pour 2015.

Comme précisé dans le guide de validation de l'ITIE de 2013 et sur base des Termes de Référence pour les validateurs, ce rapport passe en revue le sept Exigences de l'ITIE. Lorsque des dispositions sont obligatoires, le validateur a évalué si celles-ci étaient "respectées" ou "non respectées" avec cette dernière catégorie divisée en deux sous-catégories: "progrès significatifs", signifiant que la mise en oeuvre de l'ITIE a connu des progrès mais qu'il faut entreprendre plus d'actions pour arriver au plein respect de l'exigence et "progrès limités" signifiant qu'il n'y a que peu de preuvres de progrès vers la conformité et qu'il faut entreprendre un grand nombre d'actions pour que l'exigence soit respectée. Lorsque les dispositions sont encouragées ou recommandées plutôt qu'exigées, le validateur commente mais n'en tient pas compte pour l'évaluation globale de la conformité.