Alors que l’ITIE Nigéria (NEITI) célèbre ses 10 ans de déclaration ITIE, les derniers rapports indiquent des augmentations spectaculaires au niveau de la part des revenus du gouvernement nigérian issus de la production pétrolière et ce depuis la création de NEITI.
La récente publication de “10 years of NEITI reports - What have we learnt” (“10 ans de rapports NEITI publiés – Quelles leçons avons-nous apprises”) indique que depuis la création de NEITI en 2004, la part moyenne des revenus issus de la production pétrolière du gouvernement est passée de 63 pour cent à 75 pour cent chaque année sans qu’il n’y ait de réforme majeure du régime fiscal ou des procédures de collecte des recettes fiscales.
Sans cette augmentation, le gouvernement aurait reçu 9 milliards de dollars US en moins à titre des revenus pétroliers en 2008 (soit 49 milliards de dollars US contre 58 milliards de dollars US). En outre, les entreprises ont déclaré environ deux fois plus de revenus annuels qu’elles ne le faisaient avant la création de NEITI.
“Les rapports NEITI ont constitué une mine d’informations sur le secteur pétrolier, alors que très peu de données sur le secteur étaient autrefois disponibles,” affirme le rapport.
Au total, 269 milliards de dollars US ont été perçus grâce au secteur pétrolier pour la période de 1999 à 2008 – la majeure partie provenant des ventes de pétrole appartenant à l’État.
Depuis une dizaine d’années, les rapports NEITI ont montré des écarts s’élevant à un total de 2,6 milliards de dollars US. Bien que cela ne représente qu’environ 1% de l’ensemble des revenus perçus par le gouvernement durant cette période, cela constitue des ressources importantes qui auraient pu contribuer au développement du Nigéria.
Domaines à améliorer
Le rapport souligne un grand nombre de défis supplémentaires au sein du secteur pétrolier, révélant ainsi un sérieux manque à gagner pour le gouvernement, encore difficile à estimer.
Tout d’abord, le Nigéria ne connaît toujours pas le volume actuel de sa production pétrolière. Le volume de pétrole extrait est mesuré à partir des terminaux pétroliers, et non pas à partir des têtes de puits ou des stations de traitement du brut. En moyenne, on estime à 10 pour cent la quantité de pétrole qui disparaît entre ces points, soit parce qu’il est perdu ou volé, ce qui a pour conséquence de générer moins de revenus pour l’État.
Ensuite, le rapport caractérise le régime fiscal du secteur comme étant une sorte ‘d’autocotisation non régulée’. Les rapports NEITI ont montré que les déclarations fiscales soumises par deux entreprises ne correspondaient pas aux contrôles internes de leurs propres états financiers. Les rapports indiquent par ailleurs que les entreprises gonflent volontairement plusieurs coûts au niveau de leurs déclarations fiscales. Ce qui signifie que certaines entreprises semblent abuser des déductions au titre de l’amortissement dans l’espoir de réduire leurs dettes fiscales.
Troisièmement, la gestion des données gouvernementales et des systèmes informatiques sont désuets et ne sont pas en mesure de traiter des flux d’informations financières du secteur. Il semble en outre que les compétences et les capacités nécessaires pour faire fonctionner ces systèmes de manière efficace, font défaut. NEITI a également découvert que le Trésorier général ne disposait d’aucun pouvoir pour remédier aux problèmes liés au système de collecte des impôts.
Finalement, les audits NEITI révèlent des problèmes relatifs au double rôle joué par la Nigerian National Petroleum Corporation (la compagnie nationale pétrolière nigériane) en tant que vendeur et acheteur du pétrole appartenant à l’État.
“10 years of NEITI reports- What have we learnt” (“10 ans de rapports NEITI publiés – Quelles leçons avons-nous apprises”) est un compte rendu non seulement de ce que révèlent les chiffres, mais aussi le récit de ce que le processus adopté pour arriver à les extraire, a permis de révéler. L’expérience de NEITI démontre également l’impact que peut avoir la transparence sur la gestion des richesses issues des ressources naturelles.
