Le Cameroun est reçu comme « pays Conforme à l'ITIE »

Le Cameroun a été désigné « pays Conforme à l'ITIE » par le Conseil d'administration de l'ITIE réuni à Abidjan.

Le Cameroun a été désigné « Conforme à l'ITIE » par le Conseil d'administration de l'ITIE réuni à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 17 octobre 2013.

Le Conseil d'administration a félicité le gouvernement camerounais de l'engagement et de la conduite dont il a fait preuve en mettant en œuvre l'ITIE. Il a salué ses efforts pour appliquer la nouvelle Norme en publiant, dans son rapport ITIE 2011, une information sur l'octroi de licences extractives, sur la participation de l'État, sur les données de production, sur les frais de transit et sur les transferts aux administrations locales. Le Conseil d'administration a également félicité le Comité de Suivi de l'ITIE au Cameroun, son secrétariat technique et l'ensemble des parties prenantes concernées pour les efforts qu'ils ont déployés et leur conduite efficace de la mise en œuvre de l'ITIE.

Le fait qu’un pays soit Conforme à l'ITIE ne signifie pas que ses ressources naturelles sont gérées d'une manière entièrement transparente; il donne plutôt l’indication que ce pays dispose d'un processus de base fonctionnel visant à garantir la divulgation des revenus qui sont issus de ses ressources naturelles. Afin de rester Conforme, le pays devra satisfaire à toutes les exigences de la Norme ITIE, récemment révisée.

En tant que pays Conforme à l'ITIE, le Cameroun est tenu de :

  • Produire chaque année un rapport ITIE répondant aux Exigences de l'ITIE. Pour assurer au Cameroun le maintien de son statut de pays Conforme, le rapport ITIE 2012 devra être publié au plus tard le 31 décembre 2014, en accord avec les dispositions de la Norme ITIE.
  • D’être revalidé dans un délai de 3 ans, de sorte que la Validation commencera le 17 octobre 2016, ou antérieurement si le Comité de Suivi le demande. La Validation devra être menée à bien conformément à la Norme ITIE.
  • Publier un rapport annuel sur les activités de l'année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le rapport annuel pour l'année 2013 devra être publié au plus tard le 1er juillet 2014.
  • Publier, au plus tard le 31 décembre 2013, un plan de travail actualisé et aligné sur l'Exigence 1.4 de la Norme ITIE.

La Norme ITIE prévoit en outre que :

  • Les parties prenantes impliquées dans le processus puissent demander une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d'être examiné.
  • S’il existe des raisons valables de penser qu'un pays, après être devenu Conforme, n'aurait plus appliqué les normes de mise en œuvre requises pour maintenir la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit d'exiger de ce pays qu'il subisse une nouvelle Validation ou qu’il s'expose à la radiation de l'ITIE.

Pour davantage de précisions sur l'ITIE au Cameroun, veuillez visiter www.eiti.org/Cameroon ou contacter Bady Baldé à :bbalde@eiti.org