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Comprendre les changements du système fiscal en Zambie

Zambie: le nouveau Rapport ITIE nourrit le débat fiscal alors qu'il s'adapte aux prix des matières premières.

Le 15 décembre, la Zambie a publié son nouveau Rapport ITIE pour l’année 2014. Au lancement du rapport, Christopher Yaluma, Ministre des Mines et du Développement des Minerais, a déclaré que le Rapport ITIE comportait désormais des informations sur la structure de l’industrie extractive en Zambie et sur le cadre juridique pertinent, venant s’ajouter aux informations sur les montants versés par les sociétés et reçus par le gouvernement. Il a déclaré que  « ce type d’informations vise à améliorer la compréhension du secteur minier par les citoyens et à les aider à prendre part à un débat public éclairé » .

Selon le rapport, le secteur minier de la Zambie a contribué à hauteur de plus de 77 % des recettes totales des exportations et à hauteur de 32 % des recettes du gouvernement en 2014. Cinq sociétés ont contribué à hauteur d’environ 70 % des recettes du secteur, et les versements effectués par une société, Kansanshi Mining, ont représenté plus d’un tiers des recettes. Kansanshi Mining est le plus grand producteur de cuivre en Zambie et les flux de paiement les plus importants de cette société provenaient de l’impôt sur les sociétés, des redevances et des dividendes issus des actions détenues par la société minière d’État (ZCCM-IH).

Le rapport montre aussi que les cinq flux fiscaux les plus importants ont contribué à hauteur de 77 % du total des recettes de l’industrie minière collectées par le gouvernement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation étant le flux de recettes le plus important. Hormis la TVA à l’importation (dont une partie est remboursée plus tard), les redevances des minerais sont le flux de recettes le plus important.

 

Les futurs défis du géant du cuivre

La Zambie est l’un des pays ayant ressenti l’impact immédiat des prix plus faibles des matières premières. En septembre cette année, les mines de cuivre Mopani, dont Glencore est un actionnaire majoritaire, ont suspendu leur production de cuivre et de cobalt pendant 18 mois. Les mines Mopani comptent parmi les plus grandes du pays, représentant 26 % de la production de cuivre de la Zambie. La fermeture des mines est source de défis pour l’économie zambienne, qui dépend fortement de l’industrie minière, son industrie productive la plus importante. Selon le Rapport ITIE, les producteurs de cuivre et de cobalt ont contribué à hauteur de 93 % du total des recettes de l’industrie extractive du gouvernement en 2014, tandis que la mine de cuivre Mopani y a contribué à hauteur de 11,5 %.

Comprendre les changements du système fiscal

Le régime fiscal zambien régissant le secteur minier a subi de nombreux changements au fil des années, et le nouveau Rapport ITIE offre un aperçu sur ces changements et sur ce qu’ils pourraient signifier pour les recettes du gouvernement et pour les sociétés actives dans le pays.

Le rapport révèle également des informations sur les remboursements d’impôts aux sociétés de l’industrie extractive. La majorité des sociétés minières étant des exportateurs, elles peuvent obtenir le remboursement de leurs versements de la taxe sur la valeur ajoutée. Le rapport montre que près de 300 millions de dollars US  (1 811 277 497 ZMW) en remboursements de TVA ont été réclamés par 10 sociétés en 2014.

La contribution du secteur minier aux gouvernements locaux compte parmi les autres informations sur le contexte de l’industrie minière contenues dans le rapport. Le rapport note l'existence de mécanismes insuffisants pour les transferts des versements des redevances de l’industrie minière aux gouvernements locaux, et que le manque d’une distribution officielle de ces recettes complique la tâche lorsqu'il s'agit de déterminer si les gouvernements locaux reçoivent bien ce qu’ils doivent recevoir. Le rapport révèle également des informations sur les paiements et les transferts de la responsabilité sociale des entreprises au fonds de protection environnementale.

Lisez le Rapport ITIE 2014 complet de la Zambie (en PDF) ici > 

Pour en savoir plus sur l’ITIE en Zambie, visitez la page du pays sur eiti.org ou Site web de l’ITIE en Zambie.