Le Conseil d'administration de l'ITIE accepte les procédures de transition pour l'édition 2011 des Règles de l'ITIE

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE, le 16 février 2011. Celle-ci résulte d'un vaste processus de consultation supervisé par le Conseil d'administration de l'ITIE.

La plupart des modifications apportées aux règles précédentes sont de nature à clarifier, abordant les défis et les ambiguïtés rapportées par les parties prenantes, les réconciliateurs et les validateurs. Quelques modifications considérables ont également eu lieu, avec des ramifications importantes pour plusieurs pays. Les Règles de l'ITIE instaurent désormais une limite sur la durée pendant laquelle un pays peut être un candidat de l'ITIE. L'incapacité à atteindre le statut de Pays Conforme à la fin de la période de candidature désignée entraînera la radiation de l'ITIE. Les Règles de l'ITIE comprennent également des exigences plus claires au sujet de rapports réguliers de l'ITIE, devant être soumis en temps et en heure. Les pays ne publiant pas de rapports ITIE de manière régulière et en temps opportun pourront se voir suspendus et radiés de l'ITIE. Ces modifications sont essentielles afin de protéger l'intégrité de l'ITIE. Un aperçu des principales modifications et améliorations apportées aux règles ITIE est disponible ici.

Le 9 juin 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une procédure sur la manière dont ces règles entreront en vigueur. Le Conseil d'administration de l'ITIE a reconnu que les pays mettant en œuvre auront besoin de temps pour procéder aux ajustements et compléter les rapports ITIE et les processus de validation déjà en cours. Cherchant à s'assurer que les règles sont en tout temps claires, prévisibles et n'imposent pas d'importantes obligations supplémentaires aux pays mettant en en œuvre, le Conseil d'administration a accepté l'approche suivante:

1. N'importe quel pays admis comme candidat à partir du 1er juillet 2011 doit se soumettre à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE.
2. Les pays conformes sont encouragés à faire la transition vers l'édition 2011 des Règles de l'ITIE dès que possible. Les pays conformes doivent terminer les rapports ITIE en cours en vertu des règles actuelles. Les rapports suivants devront être rédigés en conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Les dispositions de l'Exigence 5 (e) eu égard aux rapports réguliers et en temps opportun seront obligatoires après le 31 décembre 2012 (à savoir que les pays conformes devront publier pour le 31 décembre 2012 un rapport ITIE répondant à l'exigence des rapports réguliers et en temps opportun). Les pays conformes sont tenus de publier un rapport annuel selon l'exigence 21 (c) au plus tard le 1er juillet 2012.
3. Les pays mettant actuellement en œuvre l'ITIE, mais pas encore conformes doivent répondre à l'exigence 5 (e) des nouvelles règles sur l'émission de rapports réguliers et en temps opportun d'ici au 31 décembre 2012 ou la fin de leur période de candidature au maximum, si celle-ci est postérieure. Durant cette période intermédiaire (avant le 31 décembre 2012), le Conseil d'administration peut mettre en application le principe précédemment établi par lequel les pays où des rapports ITIE n'ont pas été émis de manière régulière ou dont les données publiées sont largement obsolètes ne seront pas désignés conformes.
4. Les pays mettant actuellement en œuvre l'ITIE, mais pas encore conformes dont la validation est en cours, qui ont demandé une révision du secrétariat ou qui se voient accorder une dérogation à une deuxième validation en 2011 seront évalués conformément à l'édition actuelle des Règles. Lorsque le Conseil d'administration conclura que le pays a fait des progrès significatifs mais n'a pas atteint la conformité, le pays verra sa candidature renouvelée pour 18 mois, échéance à laquelle il devra avoir achevé une validation en conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Si le pays n'atteint pas le statut Conforme une fois arrivée l'échéance de ces 18 mois, il sera rayé de la liste.
5. Les pays candidats dont les dates de validation sont en 2012 et 2013 seront évalués conformément à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Leurs délais de validation sera prolongé de six mois pour permettre aux groupes multipartites d'apporter les ajustements nécessaires à leurs rapports ITIE afin que ceux-ci soient en conformité avec les nouvelles règles. Si la validation à la fin de cette période montre que le pays a fait des progrès significatifs mais n'a pas atteint la conformité, le pays verra sa candidature renouvelée pour 18 mois, échéance à laquelle il doit avoir achevé une validation en conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Si le pays n'atteint pas le statut Conforme une fois arrivée l'échéance de ces 18 mois, il sera rayé de la liste.

Les pays mettant en œuvre ont été regroupés en fonction de leurs progrès en matière de rapports et de validation ITIE, avec des dispositions transitoires pragmatiques adaptées à chaque groupe. Un aperçu des dispositions transitoires pour chaque groupe est disponible dans le procès-verbal de la 17e réunion du Conseil d'administration qui sera prochainement publié.

Les parties prenantes ayant des questions et commentaires au sujet des Règles de l'ITIE sont invitées à contacter Sam Bartlett au Secrétariat de l'ITIE.