Réuni à Abidjan, le Conseil d'administration de l'ITIE a agréé, le jeudi 17 octobre 2013, à la demande de candidature de l'Ukraine à l’Initiative.
L'Ukraine appliquera désormais la Norme ITIE, ce qui assurera la transparence accrue des revenus tirés par l'État des ressources extractives du pays.
Le gouvernement ukrainien salue la décision du Conseil d'administration de l'ITIE d'accorder le statut de pays Candidat à l'Ukraine.
« La mise en œuvre en Ukraine de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives, en accord avec les Principes de cette Initiative, nous aidera à atteindre le niveau de développement d'un pays européen, améliorera notre climat d'investissement, relèvera la gouvernance de notre secteur extractif, combattra la corruption et favorisera la participation active de la société civile dans la promotion de la transparence et de la redevabilité dans ce secteur, » a déclaré le gouvernement dans un communiqué.
La décision du Conseil d'administration sur le statut de l'Ukraine est la suivante :
Le Conseil d'administration de l'ITIE admet l'Ukraine en tant que pays Candidat à l'ITIE le 17 octobre 2013. Conformément à la Norme ITIE et aux dispositions de transition y associées, l'Ukraine est tenue de publier son premier rapport ITIE dans les deux ans suivant son admission en tant que pays Candidat (soit, d’ici au 17 octobre 2015). Si le rapport ITIE n'est pas publié dans ce délai, l'Ukraine sera suspendue. La Validation sera entamée dans les trois ans suivant l'accession à la Candidature (d'ici au 17 octobre 2016).
Le Conseil d'administration a pris note du fait que le Groupe multipartite envisage d'inclure la production de minerai de fer et de charbon dans son second rapport ITIE avant d'entamer la Validation. Le Conseil d'administration estime toutefois que cette démarche n'est pas optimale au vu de l'importance de ces industries extractives dans le pays, et il souligne que la Conformité exige la couverture de toutes les industries pétrolières, gazières et minières significatives. Pour parvenir à la Conformité, le Groupe multipartite devra couvrir l'ensemble de ces secteurs, à moins de pouvoir démontrer que certains d'entre eux ne revêtent pas une importance significative.
En tant que pays Candidat à l'ITIE, l'Ukraine devra commencer à divulguer les paiements issus de son secteur extractif et, dans un délai de 2 ans et demi, satisfaire à toutes les Exigences de la Norme ITIE afin de devenir Conforme à l'ITIE.
Pour davantage de précisions sur l'ITIE en Ukraine, veuillez visiter www.eiti.org/Ukraine ou contacter Siri Farstad à : sfarstad@eiti.org
