L'ITIE vise à rendre disponible une nouvelle édition des Règles de l'ITIE à temps pour la Conférence mondiale de l'ITIE qui se tiendra à Paris les 2 et 3 mars. Toutes les parties prenantes de l'ITIE sont invitées à soumettre leurs suggestions et commentaires. Les Règles de l'ITIE, disponibles ici en format Word, reprennent les modifications proposées par les groupes de travail et comités du Conseil d'administration de l'ITIE. Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 22 janvier à l'adresse secretariat@eiti.org afin d'être considérés à temps pour la Conférence mondiale de l'ITIE qui se tiendra à Paris les 2 et 3 mars.
La préface explique les objectifs de ces révisions proposées aux Règles de l'ITIE:
Préface aux Règles de l'ITIE, Édition 2011
Au cours des deux années écoulées depuis février 2009 et la publication de la première édition des Règles de l'ITIE, l'ITIE a parcouru un long chemin. Le nombre de pays mettant en œuvre l'ITIE a connu une croissance rapide et l'ITIE est mise en œuvre de manière nouvelle et novatrice. Plus de 50 rapports de l'ITIE ont été publiés et la majorité des pays ont complété un exercice de validation afin d'évaluer leur conformité. Grâce à la validation, plusieurs pays ont été reconnus conformes, d'autres ont identifié les étapes nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Cette édition des Règles de l'ITIE voit l'introduction d'un nouveau chapitre sur les exigences de l'ITIE. Ce chapitre, qui vient après les principes et critères de l'ITIE et avant le Guide de validation, définit avec plus de clarté les exigences que les pays mettant en œuvre et leurs parties prenantes doivent satisfaire afin de devenir conformes à l'ITIE. Les exigences elles-mêmes ne sont pas nouvelles et étaient auparavant incluses dans le Guide de validation. Le Guide de validation a également été largement remanié et simplifié, en fournissant aux validateurs des instructions sur la façon dont ils doivent vérifier que les exigences de l'ITIE ont été respectées.
Depuis l'approbation du Guide de validation en 2006, le Conseil d'administration de l'ITIE a accepté un certain nombre de règles explicites, qui ont été communiquées dans les notes de politique de l'ITIE. Les quatre premières notes de politique ont été incluses dans l'édition précédente des règles de l'ITIE et cette édition comprend une cinquième note, sur la suspension volontaire. Certaines des clarifications clés communiquées dans les notes de politique se trouvent désormais également soit dans le chapitre sur les exigences, soit dans le Guide de validation. Pour donner un exemple, le Conseil de l'ITIE a convenu en mai 2008 des délais de validation et ces derniers ont été communiqués dans la note de politique n°3 de l'ITIE. L'information relative à ces délais a été intégrée dans le nouveau chapitre sur les exigences et dans le Guide de validation.
Offrir une plus grande clarté relativement aux attentes de ceux mettant en œuvre l'ITIE est une des principales raisons de la mise à jour des règles de l'ITIE, tous les efforts ont été faits pour s'assurer que la nouvelle structure ne crée pas de discordances entre cette version des Règles de l'ITIE et celles antérieures. Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle version des règles, le Conseil d'administration prendra des mesures visant à remédier aux incohérences en collaboration étroite avec les pays mettant en œuvre. Il est prévu que les règles continueront à évoluer au fil du temps, au vu des nouveaux défis et selon les enseignements tirés dans les pays mettant en œuvre.
En 2009 à Doha, l'Association des membres de l'ITIE a été créée par adoption des Statuts d'Association de l'ITIE. Les premiers résultats confirment que les statuts ont bien fonctionné. Après un examen de la gouvernance entrepris à la fin de l'année 2010, certaines modifications mineures ont été proposées par le Conseil d'administration et sont consignées dans la présente édition des Règles de l'ITIE. Les lignes directrices des Collèges ont également été mises à jour.
De même que la mise en œuvre de l'ITIE, le nombre de parties prenantes à l'ITIE est en croissance. Même si les changements apportés à nos règles communiquées par cette édition des Règles de l'ITIE sont principalement de nature à les clarifier, ils sont le résultat de vastes consultations et de délibérations par le Conseil d'administration de l'ITIE et d'autres parties prenantes. À tous ceux qui ont été impliqués, je tiens à exprimer notre grande reconnaissance au nom de tous ceux qui, nous l'espérons, bénéficieront de la mise en œuvre de l'ITIE.
