L'Irak divulgue des informations sur plus de 50 milliards de dollars US provenant des ventes de pétrole.

Selon le récent rapport ITIE de l'Irak couvrant l'année 2010, le gouvernement irakien a perçu 52,2 milliards de dollars US grâce aux ventes de pétrole brut réalisées auprès de 35 acheteurs de toutes nationalités.

Ces chiffres ont été dévoilés dans le cadre de la mise en œuvre de la norme ITIE pour la Transparence, qui exige que soit rendue publique l’intégralité des taxes et autres paiements effectués par les entreprises au gouvernement, pour l'extraction des ressources naturelles du pays.

Ces recettes gouvernementales issues de la vente du pétrole qui représentent l'équivalent de 1500 dollars US par citoyen irakien, constituent les trois quarts du budget total de l'État pour la même année.

Ces ventes ont augmenté de plus de 25% depuis 2009. Sur le total de la production de pétrole qui s’élevait à 860 millions de barils en 2010, 690 millions de barils ont été exportés. Parmi les trois plus importants acheteurs se trouvaient Indian Oil Corporation, Chevron et Sinochem.

En outre, le rapport couvre les données relatives aux primes de signature versées par les grands groupes pétroliers internationaux actifs en Irak, lesquels s’élevaient à 1,65 milliard de dollars US, et dont la somme de 500 millions de dollars US figurait à titre de prêt dans le cadre du contrat relatif au gisement pétrolier de Rumaila (ce prêt a été remboursé en 2012).  La structure fiscale du pays ainsi que les obligations de paiement auxquelles les entreprises doivent se soumettre, figurent en détail dans le rapport, bien qu’aucune taxe n’ait été payée en 2010. Ce rapport contient également un exposé succinct de l’industrie minière en Irak, ainsi qu'un résumé des principales ressources minérales et des perspectives d’investissement.

Le gouvernement de la région semi-autonome du Kurdistan (KRG) a passé une série d'accords de partage de la production directement avec des entreprises internationales. Pour la première fois, le rapport comprend un chapitre consacré uniquement aux revenus de cette région, dont le montant qui s’élève à 283 millions de dollars US, provient des paiements effectués par une quinzaine d'entreprises, pour une production totale avoisinant les 28 millions de barils. C’est bien la première fois que les revenus de cette région ont été publiés parallèlement aux revenus destinés au gouvernement  fédéral.

L’industrie pétrolière et gazière située sur le territoire contrôlé par le gouvernement central de Baghdad est la propriété unique de l’État. L'on prévoit dans les prochaines années que le champ d'application de l’ITIE sera étendu afin d'inclure les exportations de pétrole sans décaissement, ainsi que la consommation intérieure. Le rapport comprend également une description du secteur minier.

L’Irak, classé à la fin de l'indice de perceptions de la corruption (IPC) publié par “Transparency International”, met en œuvre la norme ITIE afin d’instaurer davantage de transparence dans la gestion de son vaste secteur extractif riche en ressources naturelles. Le processus de déclaration pour 2011 débutera bientôt et montrera probablement que les revenus versés au gouvernement prennent des proportions qui ne cessent de croître rapidement. 

Téléchargez le rapport ITIE de l'Irak 2010

Pour de plus amples informations sur l’ITIE en Irak,veuillez consulter la page consacrée à ce pays sur le site Internet de l’ITIE