La deuxième Validation conclut que des progrès significatifs ont été accomplis, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires
Mercredi 26 octobre — L’adhésion à l’ITIE de l’Azerbaïdjan a été prolongée aujourd’hui. Lors de sa réunion à Astana au Kazakhstan, le Conseil d’administration international de l’ITIE est parvenu à cette décision sur la base du dernier rapport de Validation de l’ITIE. La Validation est le mécanisme d’évaluation indépendant de l’ITIE.
Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que l’Azerbaïdjan avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE et que certaines exigences avaient fait l’objet d’améliorations considérables par rapport à la première Validation menée en 2015. Le Conseil d’administration de l’ITIE a défini un ensemble de mesures correctives à appliquer, notamment concernant l’engagement de la société civile. L’intégralité de la décision du Conseil d’administration est disponible ici.
Fredrik Reinfeldt, Président de l’ITIE, a déclaré :
« L’Azerbaïdjan a nettement progressé dans l’ouverture du secteur pétrolier et je considère que les récents projets de réforme gouvernementale en faveur d’un renforcement de la transparence sont encourageants. J’espère que le gouvernement poursuivra les efforts récemment engagés pour que la société civile puisse jouer le rôle qui lui incombe dans ce processus, sous peine de jeter une ombre sur les progrès accomplis. »
Le deuxième processus de Validation de l’Azerbaïdjan révèle que la société civile ne possède pas suffisamment d’espace pour travailler librement, malgré les mesures prises par le gouvernement pour répondre aux préoccupations exprimées par l’ITIE l’année dernière. Avant la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE, le gouvernement a annoncé des progrès importants et de nouvelles avancées en rapport avec la société civile. Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que ces étapes étaient positives et indiqué qu’il attendait avec intérêt de pouvoir les examiner dans le détail.
Par ailleurs, le Conseil d’administration de l’ITIE a demandé à l’Azerbaïdjan si l’entreprise d’État SOCAR avait procédé à la divulgation intégrale de toutes les dépenses extrabudgétaires relatives aux projets sociaux ainsi que de toutes les informations sur sa propriété d’opérations pétrolières, gazières et minières.
Jugé conforme aux Règles de l’ITIE depuis 2009, l’Azerbaïdjan a été évalué en vertu de la Norme ITIE pour la première fois en 2015. Les inquiétudes exprimées étaient principalement liées à l’environnement de participation de la société civile au processus ITIE dans le pays.
L’Azerbaïdjan a été le premier pays à se soumettre à la Validation en vertu de la Norme ITIE. Conformément à la décision du Conseil d’administration, l’Azerbaïdjan a désormais jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’ITIE pour appliquer les mesures correctives destinées à répondre aux préoccupations exprimées par le Conseil d’administration de l’ITIE sur la société civile. La troisième Validation qui évaluera les progrès réalisés sur les mesures correctives restantes commencera le 26 juillet 2017.
Notes
- L’ITIE est une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Pour en savoir plus, consultez le site Internet http://www.eiti.org/
- L’ITIE est présidée par Fredrik Reinfeldt, ancien Premier ministre de Suède (de 2006 à 2014).
- Cinquante-et-un pays sont membres de l’ITIE. Aucun pays n’a encore accompli de progrès satisfaisants en vertu de la Norme ITIE 2016. Pour voir la liste des pays membres, consultez le site Internet www.eiti.org/countries
Pour en savoir plus sur l’ITIE Azerbaïdjan, consultez la page pays sur le site Internet de l’ITIE et le site Internet de l’ITIE Azerbaïdjan.
