Mozambique : augmentation du paiement de l'impôt en dépit de la baisse de production et d'exportations

Récemment publié, le sixième Rapport ITIE du Mozambique, couvrant 2013 et 2014, montre que les industries minière et des hydrocarbures constituent 27 % des recettes totales du gouvernement en 2014. Le secteur du gaz a contribué à 90 % des plus de 921 150 000 € de recettes des industries extractives en 2014.

D'après le rapport, l'impôt sur les gains en capital continue à être la principale source de recettes du secteur. Cela en dépit du fait qu'il y a eu une baisse de la production d'extractifs et de la valeur des exportations. La rapport montre que la production et la valeur des exportations ont toutes deux diminué de presque 50 % de 2013 à 2014, et étaient significativement plus basses que prévues. L'impôt sur les gains en capital est payé par les profits réalisés en vendant des fonds propres à un prix supérieur à celui qui avait été payé lors de leur acquisition initiale. Les importants paiements d'impôt sur les gains en capital démontre la valeur croissante des importants gisements de gaz offshore du Mozambique depuis leur découverte.

Souligner les changements dans le cadre juridique

De nouvelles lois minières et pétrolières ont été adoptées en 2014, et le rapport comprend un résumé des changements. La nouvelle législation renforce la participation de l'État dans le secteur des hydrocarbures et crée des opportunités pour une plus grande participation mozambicaine. Le rapport comprend aussi des informations sur le cycle d'octroi de licences qui a débuté en 2014 afin d'accorder de nouveaux contrats de production et d'exploitation d'hydrocarbures. L'appel d'offres a été soumis à l'examen de la société civile, et plus de transparence dans ces procédures peut aider à renforcer la confiance en la manière dont le gouvernement gère les licences de production et de prospection.

Les paiements aux communautés couverts pour la première fois

En accord avec les nouvelles dispositions juridiques régissant le secteur de l'extraction, les budgets d'État 2013 et 2014 auraient dû allouer 2,75 % des recettes de l'industrie extractive à des programmes de développement communautaire dans les zones où les projets d'extraction ont lieu. Le rapport du Mozambique consigne pour la première fois ces transferts de recettes du gouvernement central aux communautés. Le rapport note que les montants totaux transférés en 2014 correspondent à 96 % de ce qui aurait dû être transféré. Les transferts réels ont compté pour moins de 50 % de ce qui était budgété car les redevances perçues n'ont pas atteint le niveau prévu. Cela a été causé par de fortes pluies et des interruptions du fonctionnement de la ligne ferroviaire de Sena qui ont mené à une production réduite de charbon. 

D'autres pays de l'ITIE en Afrique ont également fourni des informations sur les transferts des gouvernements centraux aux gouvernements locaux. Par exemple, le Ghana a publié et rapproché les transferts des redevances aux gouvernements locaux, ce qui a résulté en d'importantes découvertes mises à profit pour améliorer la gestion de ces transferts.

Des données plus pertinentes dans la chaîne de valeur

Le rapport fournit également d'autres données pertinentes sur les industries extractives et la contribution à l'économie nationale. Certaines parties comprennent des informations sur la participation de l'État dans le secteur de l'extraction, sur les revenus en nature reçus par des entreprises publiques, sur les recettes du transport du gaz et les contributions sociales des entreprises.

Lisez le Rapport complet ITIE 2013 et 2014 du Mozambique (PDF) >

Pour plus d'informations à propos de la transparence en matière d'extraction au Mozambique, consultez le site internet ITIE du Mozambique ou regardez la page du pays sur eiti.org.