Le Conseil d’administration vient de désigner aujourd’hui (vendredi 26 octobre) le Mozambique 'pays Conforme' à la norme ITIE. Le nombre de pays désormais 'Conformes à l’ITIE' s’élève à 16. La Conformité à l’ITIE signifie que le pays dispose d’un processus efficace de divulgation et de réconciliation annuelles de tous les revenus issus de son secteur extractif. Ce système permet ainsi aux citoyens de voir ce que leur pays perçoit des entreprises pétrolières, gazières et minières.
Le Mozambique est un pays en transition. Bien que le secteur extractif n’ait contribué que pour seulement 1% du PIB en 2010, les investissements dans le secteur, en particulier dans la production de gaz en mer (offshore) et de charbon, ont augmenté de manière exponentielle et les estimations indiquent qu’ils excèderont facilement, dans les quelques années à venir, les 10 milliards de dollars US.
La Présidente de l’ITIE Clare Short a déclaré "Le Mozambique se trouve à la croisée des chemins avec des revenus issus du secteur extractif qui vont faire exploser les autres revenus issus d’autres sources. La Conformité à l’ITIE signifie que les Mozambicains se sont engagés à être transparents sur la manière dont le pays gère ces nouvelles ressources. Cela permettra de garantir la bonne gestion de ces ressources pour le bien-être de tous. Je félicite le Mozambique pour cet excellent résultat. "
Version détaillée de la décision du Conseil d’administration sur le statut ITIE du Mozambique :
Le Conseil d’administration désigne le Mozambique comme pays Conforme à l’ITIE à la date effective du 26 octobre 2012. Conformément aux Règles de l’ITIE :
- Le Mozambique doit de nouveau procéder à une Validation dans un délai de 5 ans (c'est-à-dire d’ici le 26 octobre 2017) ;
- Les parties prenantes au processus peuvent demander une nouvelle Validation à tout moment pendant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé ;
- Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de Conformité à l’ITIE mais que sa mise en œuvre de l’ITIE est retombée sous le niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation au risque d’être radié de l’ITIE ;
- Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, le Mozambique devra publier des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports ITIE devront reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables (c’est-à-dire que les pays Conformes doivent publier un rapport ITIE d’ici le 31 décembre 2012 afin de satisfaire à l’Exigence de déclaration ponctuelle).
- Conformément à l’Exigence n°21(c), le Mozambique devra publier un rapport tous les ans portant sur les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE et toutes les recommandations formulées par le validateur.
Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Mozambique pour son engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d’administration félicite également le Groupe multipartite du Mozambique pour ses efforts et son rôle dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’administration appelle le gouvernement et le Groupe multipartite à faire en sorte que ses recommandations soient pleinement mises en œuvre et charge le Secrétariat international de l’ITIE de lui fournir des rapports de suivi à intervalles réguliers.
Pour plus d’informations sur l’ITIE Mozambique, veuillez
consulter la page pays sur le site
Internet de l’ITIE ou prendre contact auprès d’ Eddie Rich, Directeur
adjoint du Secrétariat international de l’ITIE .
