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'Le paysage de la transparence des contrats est en pleine transformation'

Rob Pitman travaille en tant que responsable gouvernance au NRGI. Il dirige les travaux de plaidoyer et la recherche sur la transparence des contrats. Il gère également l'utilisation de la Charte des Ressources Naturelles en tant qu'outil permettant de structurer l'analyse et le dialogue. Il est le co-auteur du Cadre d'Etalonnage de la Charte des Ressources Naturelles.

Nous avons discuté avec Rob en marge de la semaine des organisations partenaires de l'ITIE, pendant laquelle les priorités pour renforcer la gouvernance du secteur extractif ont été discutées. Cette semaine était organisée à Oslo en septembre 2018.

Pourquoi faites-vous ce que vous faites? Citez un projet un cours qui est particulièrement intéressant?

Je travaille sur une série de sujets au sein de l'équipe gouvernance du NRGI. Notre équipe est spécialisée dans la promotion de normes mondiales pour le secteur extractif. Mon unité travaille plus spécifiquement sur la transparence des contrats et la transparence des processus d'octroi de licences et de contrats.

Deux projets retiennent particulièrement mon attention ces temps-ci: d'abord l'évolution impressionnante de la transparence des contrats. Ces dix dernières années, nous sommes passés de moins de dix pays ayant des législations qui exigent la transparence des contrats à 27 pays dans le monde à l'heure actuelle. C'est une transformation remarquable. Il existe aujourd'hui 44 pays dans le monde divulgant des contrats et plus de la moitié des pays membres de l'ITIE ont divulgué au moins quelques contrats. Nous en sommes à réellement pouvoir réfléchir à des normes mondiales sur le sujet.

Les questions des contractants et sous-traitants sont aussi très intéressantes. C'est un sujet peu abordé dans la communauté internationale sur la gouvernance, mais un sujet capital.  Pour vous donner une idée de l'ampleur, nous estimons que selon le projet, le secteur et la phase dans laquelle se trouve le projet, entre 50 et 90% des coûts vont à des contractants ou sous-traitants. Des scandales dont Odebrecht et Unaoil illustrent que ces liens peuvent être utilisés par les détenteurs de droits à mauvais escient, pour des fins de corruption. Nous menons des recherches novatrices dont nous espérons qu'elles nous permettront d'éclairer mieux ces situations et que ce faisant nous trouverons de nouvelles solutions pour transformer le secteur positivement.

Comment le travail et les données ITIE sont-ils pertinents pour votre travail?

L'ITIE est au coeur d'une grande partie de notre travail. L'un des grands défis pour toute réforme dans le secteur extractif c'est de mettre les gouvernements, les entreprises et la société civile d'accord. L'ITIE est bien souvent le seul forum permettant une telle discussion dans un pays. Le processus est crucial pour que les modifications se fassent et pour parvenir au compromis nécessaire pour aller de l'avant. Les rapports peuvent être très difficiles à lire mais selon les pays ils sont une mine d'informations. Que je me rendre dans un nouveau pays ou que je fasse des recherches sur un pays que je connais bien, je lis toujours le dernier rapport ITIE afin de mieux comprendre comment le secteur, le cadre juridique et les réformes évoluent.

Quels sont les domaines sur lesquels l'ITIE devrait mettre l'accent d'ici à la Conférence mondiale de 2020?

La transparence des contrats sera une question importante. Nous voyons beaucoup d'engouement au sein de la société civile et les gouvernements sont en pleine transformation - ils sont nombreux à voter des lois exigeant la publication des contrats et nombreux également à divulguer réellement. La dernière partie du puzzle, ce sont les entreprises.  Pendant l'année écoulée nous avons vu 18 entreprises s'engager à la divulgation des contrats ou soutenir l'idée d'une telle divulgation sous une forme quelconque. Sept sur neuf membres du Conseil d'administration de l'ITIE ont fait une déclaration pour une forme de transparence des contrats. Nous en arrivons à des avis convergents sur cette question qui était très controversée par le passé. Nous avons le potentiel de faire des progrès concrets en 2019.