En juin, le Pérou a franchi une étape importante en publiant son 10èmerapport ITIE. Cette publication couronne une décennie de transparence en matière de revenus extractifs dans l'un des pays miniers les plus importants au monde. Au moment où le Pérou se prépare à accueillir la prochaine Conférence mondiale de l'ITIE, qui aura lieu les 24 et 25 février 2016, l'attention se porte sur la façon de faire un usage plus poussé de l'ITIE en vue d'établir la confiance au sein des industries extractives.
Le rapport ITIE 2013 du Pérou est le premier à présenter des données entièrement désagrégées, contenant une information détaillée sur les paiements d'impôts par entreprise et par type de revenu. La participation des entreprises s'est accrue régulièrement depuis que le Pérou a adhéré à l'ITIE en 2006. Pendant les premières années de rapportage, l'ITIE au Pérou a dû surmonter de grandes difficultés pour persuader toutes les entreprises effectuant des paiements significatifs de participer. Jonas Moberg, chef du Secrétariat international, a félicité l'ITIE au Pérou pour le franchissement de cette étape.'Le rapport entièrement désagrégé du Pérou, qui répond aux exigences de la Norme ITIE, est le résultat d'un long cheminement et d'un effort constant pour impliquer l'industrie, le gouvernement et la société civile. Cela a aplani le terrain pour la divulgation et pour la production de rapports ITIE plus ponctuels et exhaustifs.
Au cours des dix dernières années, le Pérou a connu une croissance économique sans précédent, entraînée dans une grande mesure par les secteurs minier et gazier. Le PIB du pays a presque doublé pendant cette période, et les industries extractives ont bénéficié d'un taux de croissance soutenu de 5 % annuellement. Ses exportations ont plus que triplé et les recettes extractives du gouvernement ont quintuplé (cf. le tableau ci-dessus). Le rapport 2013 du Pérou laisse prévoir des investissements potentiels de 60 milliards de dollars US, bien que la baisse récente des cours des produits de base puisse éventuellement affecter ces projections.
La croissance du secteur a cependant été accompagnée de tensions continues. Il y a peu de temps, en mai, le gouvernement a été obligé de déclarer un état d'urgence dans certaines régions. Lors de l'ouverture de la conférence ITIE Amérique latine en juin dernier, la ministre de l'Energie Rosa Maria Ortiz a souligné à quel point il est important de traduire la richesse issue des industries extractives en résultats pour les citoyens. De l'avis de Mme Rosa Maria Ortiz, 'le gouvernement et les entreprises ont perdu trop de temps en cherchant à regagner la confiance des communautés. Nous considérons tous que l'ITIE au Pérou, forte d'une décennie de réalisations, peut apporter une contribution immense au rétablissement de cette confiance.' Elle s'est déclarée optimiste de voir l'expérience de l'ITIE, notamment sur le plan de la transparence des paiements infranationaux, contribuer au rétablissement de la confiance des communautés minières affectées. 'Les réalisations de l'ITIE ont permis au Pérou d'ériger la transparence en pratique précieuse à tous les niveaux de l'administration, grâce à quoi la bonne gouvernance de la richesse extractive pourra se traduire en avantages tangibles au profit de tous les citoyens'.
Chiffres clés pour 2013
Il ressort du rapport 2013 que le Pérou a perçu pour 5,9 milliards d'USD d'impôts en provenance du secteur extractif. Un peu plus de la moitié de ce revenu provient des hydrocarbures, principalement du gaz, le solde provenant de l'extraction minière, où le cuivre et l'or viennent en tête. Les revenus ont été perçus principalement sous la forme d'impôts sur le bénéfice (55 %) et de redevances (37 %). Deux taxes minières spéciales introduites en 2011 représentent près de 8 % des revenus.
Oeuvre de pionnier dans le rapportage régional
En 2013, 50 % des revenus totaux ont été versés aux régions. Les municipalités ont reçu le gros de ces ressources (72 %), devant les gouvernements régionaux (25 %) et les universités locales (3 %). Les 10 rapports ITIE ont fourni des précisions sur les modes de calcul et de décaissement de ces transferts. Vu la signification de ces ressources pour les budgets des administrations locales et régionales, l'ITIE au Pérou pilote actuellement la production de rapports régionaux à Moquega et à Piura. Ces rapports couvriront le rapprochement de ces transferts entre l'administration centrale et les gouvernements locaux, et ils montreront comment ces ressources sont dépensées. Il est envisagé de lancer de tels pilotages dans d'autres régions.
Établir la confiance
Les préoccupations demeurent vives au niveau local. Lors du lancement du rapport ITIE 2013, le vice-ministre de l'Energie Raul Perez-Reyes a déclaré : 'Ce pays est prêt à rendre les industries extractives plus transparentes, non seulement en l'affirmant, mais également en appliquant des normes élevées et une responsabilité sociale'. Epifanio Baca, membre de l'ITIE au Pérou et ancien membre du Conseil d'administration de l'ITIE, a fait état des nombreux défis à relever à l'avenir : 'Nos rapports doivent être plus ponctuels et produits de manière plus efficace. Nous devons également poursuivre la consolidation de processus ITIE locaux à la suite des expériences réalisées à Moquegua et à Pirua, et commencer à couvrir d'autres régions où une transparence accrue est également réclamée'.
La prochaine Conférence mondiale de l'ITIE aura lieu à Lima, au Pérou, les 24 et 25 février 2016. Visitez eiti.org/fr/lima2016 pour en savoir plus.
Pour obtenir plus de précisions sur l'ITIE au Pérou, visitez la page de pays sur le site eiti.org ou la page de l'ITIE du pays.
