Le gouvernement malien a reçu près de 450 millions USD des entreprises extractives en 2013. Par rapport à 2012, cela représente une baisse de 20 % des recettes provenant des compagnies minières, principalement à cause d'un ralentissement de la production et d'une chute du prix de l'or. Malgré la faiblesse des revenus du secteur, le Mali poursuit sa politique d'ouverture et de réformes.
Informations sur les sous-traitants
La mention des versements des sous-traitants est particulièrement importante, car ils sont souvent les seuls à être engagés avec les communautés concernées par les mines. De plus, comme 10 % des recettes du gouvernement provient du secteur, la contribution des sous-traitants est significative.
Informations sur la filière de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle
Le rapport 2013 montre que la filière de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) a bien résisté à la baisse du prix des matières premières. Grâce à une meilleure surveillance des licences de l'EMAPE depuis 2012 et à l'action des comptoirs d'achat provinciaux appartenant à l'État, la production d'or à petite échelle est restée stable à environ 4 tonnes par an ces dernières années, selon la Chambre des mines. Le gouvernement a divulgué les revenus de ses 101 comptoirs d'achat provinciaux dans sa déclaration unilatérale.
Information sur les propriétaires d'entreprises
Le rapport contient des informations sur les propriétaires légaux d'entreprises. Treize des dix-huit sociétés déclarantes ont révélé l'identité de leurs actionnaires finaux.
Il a aussi confronté les chiffres de production de la Direction nationale de la géologie et des mines et des entreprises. Cela a permis de pointer des écarts de chiffres et de recommander des améliorations.
Le rapport contient également des informations sur les dépenses sociales obligatoires et volontaires de cinq sociétés.
Recommandation de réformes
Même si assurer la pleine participation des entreprises et la qualité des données reste un point difficile de la mise en œuvre de l'ITIE au Mali, le rapport 2013 est une étape importante dans la production de données fiables et accessibles aux citoyens dans les zones du pays riches en ressources.
Le Rapport ITIE recommande une meilleure application du code général des impôts pour les entreprises. Des recommandations importantes ont également été faites concernant l'amélioration du cadastre minier, la révision des clauses de confidentialité des contrats de partage de la production et le système assurance qualité des données du gouvernement.
Utiliser l'ITIE pour guider les réformes en cours dans le secteur, essayer de produire davantage de données par le système actuel du gouvernement plutôt que par une action isolée de l'ITIE et coordonner les efforts des ministères, sont les clés de l'amélioration de la gouvernance dans le secteur.
Lisez l'intégralité du rapport ITIE 2013 du Mali (PDF)
Pour en savoir plus sur l'ITIE au Mali, consultez la page pays sur eiti.org ou le site de l'ITIE du Mali..
