Le rapport ITIE du Burkina Faso soulève des questions sur le processus d'appel d'offres du régime sortant

Depuis 2007, le Burkina Faso a connu une hausse de la production d'or, classant le pays comme le quatrième plus grand producteur d'or en Afrique. Malgré les troubles politiques récents, au nombre desquels la chute du Président Blaise Compaoré,  le Burkina Faso a publié son rapport ITIE 2012 en décembre 2014. Le rapport inclut une description du processus d'appel d'offres controversé.

« Besoin d'une plus grande clarté » sur l'utilisation et la gestion des bonus de signature

Un appel d'offre international a été lancé pour le projet Tambao, l'un des plus grands gisements de manganèse dans la région. Celui-ci a été annulé par la suite et le permis a été finalement attribué au groupe TIMIS dans le cadre d'un processus de sélection à fournisseur unique. Cela a entraîné un litige juridique entre le gouvernement et deux sociétés (Groupe VILLAR MIR S.L.L. et Générale Nice Ressources- Africa S.A.). Les documents comptables montrent que 10 millions de dollars américains de bonus de signature ont été déposés sur un compte du gouvernement dénommé « Programmes spéciaux d'investissement ».

Les bonus de signature ne sont pas prévus comme source de revenus par les lois du pays. Le rapport recommande que des lois soient adoptées pour administrer ce type de paiement en ce qui concerne le mode de fixation du montant et la gestion du revenu. 

Augmentation continue des revenus en raison d'un taux d'imposition plus élevé

Les chiffres clés du rapport montrent une légère baisse de la production associée à une hausse des revenus qui sont passés de 236 millions de dollars américains à 371 millions de dollars. Cette hausse de 57 % est due en grande partie à une hausse des taux d'imposition et une hausse des droits de douane liés au secteur minier. Le rapport de 2012 inclut aussi plus de sociétés déclarantes (26 sociétés au lieu de 16 en 2011). On peut aussi trouver des informations sur les bénéficiaires des paiements sociaux des entreprises ainsi qu'un registre des permis de toutes les sociétés opérant dans le secteur minier.

Pour davantage d'informations sur l'ITIE du Burkina Faso, voir www.itie-bf.gov.bf ou visitez la page du pays sur le site web de l'ITIE.

Note aux éditeurs : nous encourageons la republication de nos contenus. Veuillez identifier cet article comme suit : « Le rapport ITIE du Burkina Faso soulève des questions sur le processus d'appel d'offres du régime sortant » a été publié sur eiti.org le 26 janvier 2015.