Quelques jours après la très importante élection présidentielle au Nigeria en mars, le pays a publié son Rapport pétrolier et gazier 2012, qui montre que le secteur continue de jouer un rôle significatif dans l'économie, représentant 13 % du PIB et 77% des recettes totales du gouvernement fédéral.
Des signes troublants
Néanmoins, en 2012 le secteur a connu une baisse de ses recettes totales pour la première fois depuis 2009. Cela coïncidait avec une baisse de production passant de 221 millions de barils en 2011 à 193 millions de barils en 2012. Les recettes totales du secteur ont baissé de 8 % passant de 68 milliards d'USD en 2011 à 63 milliards d'USD en 2012, essentiellement à cause du vol de pétrole brut, du sabotage et de la rupture de pipelines. Les ventes pétrolières et gazières destinées à l'exportation ont baissé de 13 % passant de 25 milliards d'USD à 22 milliards d'USD.
Les producteurs de pétrole ont perdu plus de 2,6 milliards d'USD de pétrole brut à cause de vols et de sabotages. Le sabotage a également causé des pertes supplémentaires se mesurant en milliards pour cause de report de production.
Augmentation de l'impôt sur les bénéfices
Malgré la baisse des recettes totales, l'impôt sur les bénéfices du secteur a augmenté de 31 % passant de 8,2 milliards d'USD en 2011 à 10,7 milliards d'USD en 2012, notamment grâce au plus grand engagement des entreprises pétrolières à se tourner vers le gouvernement pour leurs investissements dans des opérations de joint ventures. Un examen de ce flux de recettes a cependant révélé un trou de 690 millions d'USD, qui d'après le Rapport incombe au gouvernement.
Subir des pertes
Un litige de longue date sur la méthodologie de tarification doit être résolu rapidement pour que les citoyens tirent profit du secteur pétrolier et gazier. Le Rapport conclut que la sous-tarification du pétrole brut par les entreprises a augmenté de 67 %, passant de 154 millions d'USD en 2011 à plus de 465 millions d'USD en 2012. Ce litige a provoqué une perte de plus de 4 milliards d'USD au cours des 7 dernières années.
En outre, 589 millions d'USD de pétrole brut qui devaient être exportés ont disparu des comptes en 2012, et au moins 9 millions d'USD ont été perdus dans des ventes de pétrole brut domestique de par l'utilisation des prix convenus, qui différaient des prix officiels.
Les subventions du gouvernement fédéral destinées à assurer un approvisionnement stable de produits pétroliers sur le marché national ont été enregistrées à hauteur de 9 millions d'USD, ce que le Rapport ITIE considère comme élevé. Bien que les subventions faites au secteur ont baissé considérablement, permettant au gouvernement d'économiser 2 milliards d'USD en 2012, de nombreux activistes dont PCQVP-Nigeria continuent d'appeler à leur suppression.
La Société pétrolière nationale du Nigeria a exprimé l'urgence de privatiser les raffineries locales
Les faibles capacités des raffineries locales sapent la capacité du gouvernement à répondre à la demande locale de produits pétroliers. Seulement 35 millions sur une allocation totale de plus de 162 millions de barils ont été traités dans le pays en 2012. Le pétrole brut alloué pour la production locale est souvent exporté ou échangé contre des produits raffinés à des prix inférieurs au prix convenu pour le pétrole brut exporté. Concernant l'échange de pétrole brut contre des produits raffinés, il est estimé que la Fédération a perdu 107 millions d'USD en 2012.
De manière générale, les accords qui impliquent l'importation de produits en échange de pétrole brut se sont avérés inefficaces, et le Rapport ITIE appelle la Société pétrolière nationale du Nigeria à privatiser les raffineries locales.
Divulgation des propriétaires réels
Des efforts significatifs ont été faits pour révéler l'identité des personnes qui possèdent ou exercent le contrôle sur les sociétés pétrolières du Nigeria. Sur les 44 entreprises qui ont répondu à l'appel, 42 ont fourni des informations sur leurs propriétaires réels, informations corroborées par la base de données du gouvernement. Bien que ce soit un grand pas dans la bonne direction, plus de travail sera nécessaire pour vérifier si ce sont bien les propriétaires réels.
Quelques améliorations
Certains signes indiquent qu'une meilleure documentation et archivage dans le secteur génèrent de bons résultats. La différence totale entre les paiements des entreprises au gouvernement et ce que le gouvernement a bien reçu a baissé pour atteindre 47 millions d'USD en 2012 – juste 0,1% du total.
En outre, le Rapport indique une réduction significative du volume de gaz brûlé.
Opportunité pour le gouvernement ?
Le nouveau président Muhammadu Buhari a indiqué que la mise en oeuvre des recommandations des Rapports ITIE au Nigeria était une de ses plus grandes priorités. Les principales recommandations issues de ce rapport incluent :
- s'assurer que l'argent qui revient au gouvernement fédéral issu des OLM (oil mining leases) est versé sur le compte de la fédération ;
- s'assurer que la Société pétrolière nationale du Nigeria respecte les conditions du Fiscal Responsibility Act selon lequel 80 % des surplus d'opération sont payés au Trésor public ;
- allouer le pétrole brut domestique sur base de la capacité réelle des raffineries, et privatiser les raffineries ;
- convenir d'une méthodologie tarifaire avec les entreprises ; et
- et mettre fin à l'échange de produits à base de pétrole brut pour se concentrer sur l'importation directe de produits raffinés.
Ces recommandations doivent être étudiées et mises en œuvre par une équipe de travail interministérielle dans les ministères clés.
M. Buhari sait son gouvernement surveillé, mais essaie de revoir les ambitions à la baisse. « Comment puis-je promettre des miracles? », a-t-il dit à The Economist.
Pour plus d'informations sur l'ITIE au Nigeria, visitez leur page d'accueil neiti.org.ng ou la page consacrée au pays sur eiti.org. Voici le lien vers le Rapport pétrolier et gazier 2012.
