Renouvellement du statut de Candidat à l'ITIE pour la République démocratique du Congo

Le Conseil d'administration international de l'ITIE a décidé ce 29 août 2011 de renouveler le statut de Candidat à l'ITIE de la République démocratique du Congo pour 18 mois, jusqu'au 1er mars 2013. Le pays devra achever sa Validation ITIE pour cette date.

Le 13 décembre 2010, le Conseil d'administration a estimé que la RDC était proche de la conformité et a donné au gouvernement de RDC et au Comité exécutif de l'ITIE la date butoir du 12 juin 2011 pour exécuter les mesures correctives et demander un examen du secrétariat. Les mesures correctives comprenaient la publication du rapport ITIE portant sur 2008-2009. Ce délai n'a pas été respecté.

En prenant cette décision, le Conseil d'administration a salué les parties prenantes de RDC pour les efforts entrepris, reconnaissant en particulier les circonstances particulières du pays. Le rapport ITIE 2008-2009 a une portée riche et ambitieuse, visant à porter sur tous les paiements et revenus matériels du vaste et complexe secteur extractif de la RDC. Il s'agit d'un pas en avant notable comparativement au rapport 2007 qui était centré sur la production industrielle pétrolière et minière.

Pour obtenir davantage d'informations sur la mise en œuvre de l'ITIE en République démocratique du Congo, veuillez contacter Tim Bittiger, directeur général au Secrétariat international de l'ITIE.

 


DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Conseil d'administration a pris en compte la demande d'examen du secrétariat faite par la République démocratique du Congo. Conformément à la décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2010 et des aménagements transitionnels adoptés par le Conseil le 9 juin 2011, ce dernier n'ayant pas respecté le délai du 12 juin 2011 relatif aux mesures correctives, la République démocratique du Congo ne pouvait bénéficier d'un examen du secrétariat.

Conformément aux procédures de transition pour l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, le Conseil a accepté de renouveler le statut de Candidat à l'ITIE de la République démocratique du Congo pour 18 mois (jusqu'au 1er mars 2013), délai dans lequel la République démocratique du Congo sera tenue d'avoir achevé sa Validation ITIE démontrant la conformité à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, notamment l'exigence 5(e) relative à la régularité et à la remise dans les temps des rapports. Si la République démocratique du Congo échoue à atteindre le statut de Conforme au 1er mars 2013, elle sera rayée de la liste.

Il a été convenu que le Comité exécutif de ITIE de République démocratique du Congo devra approuver et publier un nouveau plan de travail dans les trois mois (avant le 29 novembre 2011) prenant les mesures nécessaires afin d'atteindre la Conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, notamment un programme pour une nouvelle validation à achever pour le 1er mars 2013.