La République démocratique du Congo est leader en matière de divulgation des propriétaires d'entreprises

La divulgation des propriétaires d'entreprises minières est particulièrement importante.

Le rapport ITIE de la République démocratique du Congo va plus loin que tout autre rapport pour lister les personnes physiques qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent une entreprise, une licence ou une autre propriété (les ‘propriétaires réels’) dans ce pays. Le rapport 2012 reprend les propriétaires de 40 entreprises privées. Cette tâche est particulièrement importante pour les entreprises minières, dont la structure du capital social peut être difficile à obtenir.

Le manque de transparence qui entoure les vrais propriétaires d'entités peut mener à la corruption, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale dans le secteur extractif. Fournir des informations sur les propriétaires permet au public de comprendre qui sont les bénéficiaires finaux des contrats extractifs.

                  En apprendre davantage sur les activités de l'ITIE autour de la propriété réelle

Jonas Moberg, Directeur du Secrétariat international de l'ITIE, a déclaré que « comme cela a été encouragé par la norme ITIE, la République démocratique du Congo a déterminé les noms des propriétaires réels des entreprises actives dans le pays ».

Il a poursuivi : « Les données comprises dans la première publication ne sont pas exhaustives, mais c'est déjà un grand pas en avant quand on connaît la complexité du secteur. Cela permettra sans aucun doute de mieux éclairer le débat national sur les industries extractives. » 

Sur les 118 entreprises ayant participé au rapport de l'ITIE, 66 sont publiquement listées sur des marchés boursiers en Australie, au Canada, à Hong Kong et aux États-Unis et ne doivent donc pas divulguer séparément leur propriété. Sur les 52 entreprises privées, 40 ont divulgué des informations et 12 non.

En outre, le rapport inclut des informations détaillées sur les licences et des liens vers les contrats accessibles au public.

Meilleures recettes pour le gouvernement

Le secteur extractif continue de jouer un rôle important dans le pays. Les produits pétroliers, gaziers et miniers ont représenté 99 % des exportations congolaises totales, 64 % du budget du gouvernement, 24 % des emplois formels et 13 % du PIB en 2012.

Par rapport à 2011, les recettes déclarées ont augmenté de 12 % pour atteindre 1,5 milliard de dollars. Cette augmentation était due à une plus grande production dans le secteur minier et à l'inclusion, pour la première fois, des paiements sociaux. La production d'or à échelle industrielle a pratiquement été multipliée par dix en 2012. Il y a aussi eu des augmentations majeures dans la production de cuivre (24 %) et de diamants (8 %). En conséquence, la contribution directe du secteur au budget gouvernemental a augmenté de 22 %, passant de 0,9 milliard de dollars en 2011 à 1,1 milliard de dollars en 2012. Les entreprises détenues par l'État ont reçu une petite part des recettes gouvernementales (12 %) par rapport aux périodes précédentes (25 %).

La contrebande de minéraux reste un défi

Malgré la tendance positive, les rapports ont indiqué que la contrebande de minéraux issus de l'exploitation artisanale coûtait toujours au gouvernement des pertes significatives. D'après les estimations, les bénéfices perdus à cause de la contrebande de minéraux s'élèvent à 8 millions de dollars par an rien que pour l'or. L'exportation des « minéraux de conflit » que sont le tantale, l'étain et le tungstène est largement non détectée dans les provinces de l'est de Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Cela fait de l'exploitation artisanale une grande priorité pour l'ITIE en République démocratique du Congo en 2015.

Les contributions des entreprises aux projets sociaux maintenant mieux comprises

La divulgation complète des paiements sociaux montre que les entreprises pétrolières, gazières et minières ont déboursé environ 28 millions de dollars (2 % des bénéfices totaux rapportés) pour financer des projets sociaux profitant directement aux communautés locales. Ces projets répondent à un large éventail de besoins, des petits crédits aux agriculteurs, à la construction et à l'entretien d'écoles et centres de santé locaux.

 

Pour plus d'informations sur l'ITIE en République démocratique du Congo, visitez la page du pays sur le site web de l'ITIE, contactez Bady Balde ou visitez la page de l'ITIE sur la République démocratique du Congo.

Note aux rédacteurs en chef : nous encourageons la republication de nos contenus. Veuillez référencer cet article avec: « La République démocratique du Congo est leader dans la divulgation des propriétaires des entreprises » a été publié sur eiti.org le 19 janvier 2015.