São Tomé-et-Príncipe (STP) a fait état d'environ 60 millions de dollars de recettes issues de l'exploration pétrolière entre 2003 et 2013, principalement grâce à des primes de signature. La nation insulaire d'une population inférieure à 200 000 habitants se prépare depuis dix ans à produire du pétrole. Jusqu'à présent, pas une goutte de pétrole n'a été produite.
Le premier rapport ITIE de São Tomé-et-Príncipe est accompagné d'un rapport couvrant la zone d'exploitation commune (ZEC) de production de pétrole avec le Nigéria. Les rapports couvrent les années 2003-2013.
D'un différend maritime à une exploitation commune
La mise en place de la zone d'exploitation commune (ZEC) entre le Nigéria et São Tomé-et-Príncipe en 2001a réglé un différend entre les deux pays, qui revendiquaient tous les deux les droits d'exploitation de la zone potentiellement riche en pétrole. La zone est désormais gérée par l'autorité d'exploitation commune (AEC).
Le rapport ZEC inclut tous les paiements faits par les entreprises à l'AEC, les transferts de l'AEC du gouvernement du Nigéria et de São Tomé-et-Príncipe, le cadre juridique et fiscal s'appliquant à la ZEC, les entreprises opérant dans la zone et d'autres informations permettant aux citoyens des deux pays de mieux comprendre l'accord et son statut actuel.
La vaste majorité des recettes pétrolières de São Tomé-et-Príncipe sont issues des paiements effectués en 2004 et 2005 par les entreprises explorant la ZEC que le pays partage avec le Nigéria. Seuls 9 millions de dollars sont issus de la zone économique exclusive (ZEE) de São Tomé-et-Príncipe, où trois entreprises cherchent du pétrole depuis 2011.
Sources de recettes pétrolières de São Tomé-et-Príncipe en 2003-2013, US$
En plus des recettes, le rapport contient des informations sur la manière dont le secteur est géré.
Montrer comment les recettes sont utilisées
L'autorité d'exploitation commune est financée par le gouvernement du Nigéria et de São Tomé-et-Príncipe. Le budget total entre 2004 et 2013 était de 117 millions de dollars, et la part de São Tomé-et-Príncipe était d'environ 47 millions de dollars (40 %). Le budget est dépensé pour l'administration de la zone. Cependant, depuis 2008, le Nigéria a payé la part du budget de São Tomé-et-Príncipe consacré à l'AEC. Cela signifie qu'entre 2008 et 2013, São Tomé-et-Príncipe a contracté une dette de 21 millions de dollars vis-à-vis du Nigéria.
Les 60 millions de dollars de recettes de São Tomé-et-Príncipe issues des primes de signature ont été versés dans le compte pétrolier national, à partir duquel un maximum de 20 % du solde peut être tansféré par an au budget de l'état. À la fin de l'année 2013, il restait environ 10 millions de dollars sur le compte.
Projets sociaux examinés à la loupe
Les primes de signature ne sont pas la seule contribution de l'industrie pétrolière à São Tomé-et-Príncipe. Les contrats obligent les entreprises pétrolières à mener à bien des projets sociaux. Les entreprises qui explorent la zone d'exploitation commune ont réalisé des projets d'une valeur de 3,6 millions de dollars à São Tomé-et-Príncipe. Cela inclut, par exemple, la construction d'un hôpital sur l'île de Príncipe et la fourniture de nourriture pour la cantine de l'école Patrice Lumumba.
Sur base de consultations avec la société civile locale, le rapport recommande que la gestion et la supervision de ces projets soient améliorées, tout comme la communication entre l'AEC et la société civile. Ces recommandations, ainsi que les autres, ont pour but de garantir la gouvernance transparente de ce secteur pétrolier naissant.
