Le Tchad fait des progrès en matière de transparence, mais doit fournir plus d'efforts en ce qui concerne les réformes
"La transparence de la gestion des ressources naturelles, la clé du développement durable." a-t-on pu lire au Tchad l'année dernière. Cet objectif, fixé par l'ITIE Tchad dirigé par Mme Amina Mahamat, ancienne secrétaire d'État au ministère des Finances, rejoint les objectifs de l'ITIE à l'international. L'ITIE est une norme qui promeut une gestion transparente et responsable des ressources naturelles et qui utilise l'information pour réformer le secteur de l'extraction et améliorer la vie des citoyens.
Des informations sur les paiements et les revenus des secteurs pétrolier et minier ont récemment été publiées dans le Rapport ITIE 2013 du Tchad. Ce rapport montre que l'économie tchadienne reçoit 1,7 milliard USD du secteur des hydrocarbures, soit presque 72 % des revenus du gouvernement, et 3,8 millions USD du secteur minier. Le rapport ITIE contient également des recommandations sur la façon dont le pays pourrait apporter plus de transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Les recommandations guident les décideurs politiques pour améliorer la gestion du secteur de l'extraction
La publication de rapports ITIE au Tchad pourrait provoquer un changement politique. La mesure dans laquelle les recommandations formulées par ces rapports sont suivies est cruciale pour l'impact de l'ITIE.
Fair Links, l'administrateur indépendant qui a préparé le rapport 2013, a recommandé le développement d'un cadastre minier. Il donnerait aux citoyens des informations accessibles sur le secteur minier et leur permettrait de savoir qui extrait et où. Le cadastre minier centraliserait les contrats miniers, ainsi que toutes les informations disponibles sur les entreprises détenant des licences pour l'exploration et l'exploitation du pétrole, des minerais et des carrières. Un système de cadastre ouvert, transparent et actualisé aiderait également ce pays enclavé à attirer des investissements directs de l'étranger pour développer les secteurs pétrolier, gazier et minier.
Le rapport ITIE a également énoncé des recommandations encourageant le ministère de l'Énergie et du Pétrole et l'entreprise pétrolière publique « Société des hydrocarbures du Tchad (SHT) » à accroître leur transparence et leur responsabilité. Depuis sa création en 2006, SHT joue un rôle grandissant dans la gestion du secteur du pétrole et du gaz. Son large mandat pour mettre en œuvre la politique industrielle, commerciale et pétrolière du Tchad a mis la SHT au centre de toutes les transactions du gouvernement dans le secteur pétrolier – de la délivrance de licences à la vente de pétrole brut appartenant au gouvernement.
Le rapport a mis en évidence le besoin d'outils de reporting adaptés pour surveiller ces transactions complexes, notamment les prêts de pétrole par Glencore, une société de négoce de matières premières qui achète du pétrole brut à la SHT et exploite un gisement de pétrole au Tchad. Le Rapport ITIE 2013 révèle que l'absence de ces outils empêche le gouvernement de distinguer les barils de pétrole vendus pour le compte du Trésor public, à transférer au budget du gouvernement, des barils vendus pour rembourser le prêt Glencore.
Un objectif atteignable
Durant la journée d'information du public de l'année dernière, les citoyens des 23 régions du Tchad ont pu en apprendre davantage sur la transparence dans le secteur extractif. Le gouvernement va maintenant examiner les recommandations du rapport 2013 avec le Groupe multipartite de l'ITIE Tchad.
