Le Conseil d'administration de l'ITIE a désigné aujourd'hui (22 mai) le Togo pays « Conforme » à la norme ITIE. Cela signifie que le Togo dispose d'un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus de son secteur extractif. Ces chiffres, compilés dans des rapports ITIE, permettent aux citoyens de voir ce que tire leur gouvernement des ressources naturelles.
Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu, Premier ministre de la République du Togo, a déclaré : « La gouvernance du secteur extractif, à travers la transparence et la redevabilité des recettes de l'Etat, est devenue une passion aussi bien pour les gouvernants que pour les gouvernés. Il n'y a plus de raison pour nous de reculer mais au contraire, nous ne pouvons que l'étendre à d'autres secteurs pour que la confiance de la population soit totale. »
En 2011, d'après le rapport ITIE 2011, l'État togolais avait collecté 31 millions de dollars grâce aux recettes pétrolières, minières et celles du secteur de l'eau. Le secteur extractif n'a donc généré en 2011 que 4,8 % des recettes gouvernementales. Des réformes en cours pour revitaliser le secteur minier, associées à la découverte de grands gisements, devraient augmenter la production et l'importance du secteur minier dans les années à venir.
La mise en œuvre de l'ITIE au Togo a été soutenue par le Fonds fiduciaire multi-donateurs de l'ITIE, qui est administré par la Banque mondiale.
Voici la décision complète du Conseil sur le statut ITIE du Togo :
Le Conseil de l'ITIE déclare le Togo conforme à l'ITIE à compter du 22 mai 2013. Conformément aux règles de l'ITIE :
- Le Togo doit de nouveau procéder à une Validation dans un délai de 5 ans (c.-à-d. au plus tard le 22 mai 2018) Le Groupe multipartite est informé que le Conseil d’administration réexamine actuellement les procédures de Validation, et notamment les propositions relatives aux délais pour la revalidation des pays Conformes. Cette date d’échéance pourrait donc être éventuellement modifiée en conséquence ;
- Les parties prenantes au processus peuvent demander une nouvelle Validation à tout moment durant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé ;
- Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de Conformité à l’ITIE mais que sa mise en œuvre est retombée sous le niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation au risque d’être radié de l’ITIE ;
- Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, le Togo devra publier des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports devront reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus (par ex. un rapport ITIE publié lors de l’année civile/financière 2013 doit reposer sur des données pas plus anciennes que celles de l’année civile/financière 2011) ;
- o Conformément à l’Exigence 21(c), le Togo devra publier un rapport tous les ans portant sur les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE et toutes les recommandations formulées par le validateur.
Pour toutes les décisions sur la Validation, le Conseil d’administration donnera la priorité à la nécessité de traiter tous les pays de la même manière et de protéger l’intégrité de l’appellation ITIE. Le Conseil d’administration a examiné le rapport du validateur en détail. Le Conseil d’administration est d’accord avec les évaluations du validateur sur toutes les exigences.
Le Conseil d'administration félicite le gouvernement togolais pour son engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d’administration félicite également le Conseil de supervision et le Comité de pilotage du Togo pour leurs efforts et leur leadership efficace dans la mise en œuvre de l’ITIE.Enfin, le Conseil d’administration remercie le validateur et toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de Validation.
