La République démocratique du Congo est reconnue pour ses progrès dans la mise en oeuvre de l'ITIE
La République démocratique du Congo (RDC) a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE. Malgré la trajectoire positive du pays dans le renforcement de la transparence, d’importantes difficultés persistent en matière de redevabilité et de gouvernance.
Lors de sa réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Addis-Abeba en Éthiopie, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé que la République démocratique du Congo a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Bien qu’il reconnaisse les efforts que le pays a déployés en vue d’ouvrir son secteur extractif ainsi que le niveau de probabilité élevé que l’ITIE puisse accroître son impact, le Conseil d’administration s’est dit inquiet au sujet de la persistance de la corruption et mauvaise gestion des fonds ainsi que des restrictions globales imposées à l’espace civique.
« Dans un pays où le secteur extractif a représenté plus de 80 % des exportations ces trente dernières années, le potentiel d’impact positif du secteur sur les moyens de subsistance est énorme », a déclaré Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « Des progrès ont été accomplis, malgré l’environnement complexe. J'en appelle au gouvernement de la RDC à examiner attentivement les conclusions de la Validation et les prochaines mesures qu’il pourra prendre afin de poursuivre sur sa trajectoire vers la transparence ».
Accomplissements réalisés en matière de transparence et d’amélioration des systèmes du gouvernement
La RDC possède certains des plus vastes gisements de cuivre, de cobalt, de coltan, de diamants et d’or au monde. La Validation, le processus d’assurance qualité de l’ITIE, a montré que la déclaration ITIE avait permis de clarifier le profil et les activités des nombreuses entreprises qui opèrent en RDC, ainsi que la mise en œuvre de l’accord d’infrastructures en échange de minéraux de SICOMINES.
La Validation a fait ressortir l’impact de l’ITIE sur la culture organisationnelle des agences gouvernementales et des entreprises, en changeant la manière dont celles-ci déclarent leurs activités, leurs paiements et leurs revenus. Par exemple, le ministère des Finances et le ministère des Mines présentent des possibilités en matière de transition vers une divulgation régulière des données. Les agences gouvernementales sont encouragées à surmonter les difficultés liées à l’exhaustivité et la fiabilité des données qu’elles divulguent, en renforçant leur collaboration avec les institutions supérieures de contrôle et d’autres organes de supervision. Le contraste entre la politique du gouvernement sur la divulgation des contrats et les procédures appliquées dans la pratique est l’un des points faibles majeurs identifiés par les parties prenantes de l’ITIE relativement à la supervision du secteur.
L’ITIE RDC représente également une voix autoritaire sur la transparence de la propriété effective dans un contexte où l’examen du lien entre les personnes politiquement exposées et les ressources naturelles est souvent considéré comme sensible. Les parties prenantes de l’ITIE sont parvenues à inclure des dispositions relatives à la transparence de la propriété effective dans le Code minier 2018 et ont proposé des dispositions connexes pour les secteurs pétrolier, gazier, minier et forestier dans un projet de décret.
Des gains fragiles relativement à l’espace civique, dans un contexte difficile
Bien que la Validation n’ait décelé aucune violation du protocole sur la participation de la société civile relativement aux organisations de la société civile qui sont très engagées dans l’ITIE, le Conseil d’administration s’est dit inquiet au sujet de l’environnement global dans lequel les organisations de la société civile opèrent en RDC. Au sein du secteur extractif, la Validation a toutefois documenté l’ampleur considérable de la participation du collège de la société civile à l’ITIE et de sa contribution à la transparence du secteur. Par exemple, le site Internet de Congomines, qui bénéficie du soutien du Carter Centre, constitue, aux côtés du site Internet de l’ITIE RDC, un référentiel riche d’informations et présente l’utilisation que les acteurs de la société civile peuvent faire de l’ITIE pour catalyser les enquêtes sur la gestion des revenus du secteur extractif. En RDC, l’ITIE a connu l’émergence d’une société civile locale informée et engagée, dont le travail porte sur diverses questions majeures telles que les revenus miniers versés aux provinces et la gouvernance des entreprises d’État.
L’ITIE a contribué à renforcer la confiance entre les parties prenantes qui, traditionnellement, ne collaboraient pas entre elles. Cependant, la crise de gouvernance survenue en 2016 qui a débouché sur la suspension de l’ancien Coordonnateur National a fait ressortir certaines difficultés dans la garantie que le groupe multipartite assume effectivement son mandat et qu’il fonctionne en toute transparence. Par conséquent, le Conseil d’administration encourage l’ITIE RDC à reconstituer le groupe multipartite et à assurer un processus efficace de recrutement d’un Coordonnateur National ainsi qu’une gestion solide de ses ressources financières.
L’urgence de réaliser des progrès en matière de redevabilité
Les parties prenantes consultées lors de la Validation ont remis en cause les progrès accomplis dans le cadre des efforts visant à combler les écarts entre la transparence et la redevabilité dans la gestion du secteur extractif. Un grand nombre d’entre elles ont fait remarquer que la transparence à elle seule ne suffisait pas pour garantir que la mise en valeur des ressources naturelles de la RDC bénéficie aux citoyens du pays, malgré un objectif établi de l’ITIE RDC consistant à « contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». Le Conseil d’administration a encouragé le nouveau gouvernement, dirigé par le président Félix Tshisekedi, à utiliser l’ITIE pour contribuer à l’avancement de son programme de lutte contre la corruption. En effet, l’ITIE peut aider à identifier les domaines présentant les plus hauts risques de corruption dans le secteur, y compris l’opacité des procédures d’octroi des licences et des contrats.
Dans sa décision, le Conseil d’administration de l’ITIE accorde à la RDC un délai de 18 mois pour mettre en oeuvre treize mesures correctives. Les parties prenantes locales, dont les acteurs de la société civile, devront être en première ligne pour appeler à un renforcement de la transparence, en utilisant des informations fiables et ponctuelles afin de demander des réformes et de promouvoir ainsi un changement positif. La Norme ITIE offre des points d’entrée permettant d’assurer un suivi des principales questions telles que la mise en œuvre d’une réglementation sur l’affectation des revenus aux communautés locales, la contribution du secteur minier artisanal et à petite échelle à l’économie, les investissements sociaux et environnementaux réalisés par les entreprises et la question de savoir si les accords extractifs que signe le pays bénéficient ou non à ses citoyens.
Notes aux rédacteurs
A propos de la Validation
L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Au cours du processus de Validation – le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE –, chaque pays de mise en œuvre est évalué relativement au niveau des progrès qu’il accomplit dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Les Validations visent à fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du degré de conformité de la mise en œuvre de l’ITIE aux dispositions de la Norme ITIE. De plus, le rapport de Validation cherche à déterminer l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, ainsi qu’à documenter la conduite effective des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et formule des recommandations sur la suite de la mise en œuvre de l’ITIE. Le résultat d’un rapport de Validation constitue une évaluation globale déterminant que des progrès satisfaisants, significatifs ou inadéquats ont été accomplis.
Des informations complémentaires sur la procédure de Validation figurent sur la page Internet de l’ITIE intitulée « Aperçu de la Validation ».
