Après quatre ans de mise en œuvre de l’ITIE, il est important que les baobabs ne viennent pas cacher la forêt
Le Sénégal a été un précurseur dans l’amélioration du périmètre et de la fiabilisation de son rapportage ITIE. Il a également cherché à mettre les données produites dans le cadre de l’ITIE à la disposition d’un public aussi large que possible. Alors que le Sénégal s’efforce d’intégrer cette transparence aux systèmes gouvernementaux, le moment est venu de s’assurer que ces données sont utilisées efficacement et qu’elles contribuent à un meilleur contrôle citoyen.
Réformes tangibles
Depuis la publication de son premier Rapport ITIE (portant sur l’exercice 2013) en octobre 2015, le Sénégal a rapidement porté son attention sur les réformes concrètes. Le gouvernement a réformé le code minier, établi un comité présidentiel pour améliorer la surveillance des secteurs pétrolier et gazier, et publié la majorité des contrats miniers, pétroliers et gaziers signés à ce jour. En s’appuyant sur les conclusions des rapports ITIE, les autorités sont également en train de préparer un décret ministériel visant à résorber le retard dans les transferts infranationaux qui s’est accumulé au cours de la période 2010-2016.
Vers une transparence intégrée
Le Sénégal a également rapidement décidé d’intégrer le rapportage ITIE aux systèmes du gouvernement et des entreprises. Il a déjà mené un travail important en matière de visualisation des données. Le site web d’ITIE Sénégal est désormais le principal portail d’information sur les secteurs minier, pétrolier et gazier. Les internautes peuvent visualiser les revenus du secteur minier et des hydrocarbures, trouver des infographies sur des sujets complexes (voir par exemple la version simplifiée du rapport ITIE 2014 « Comprendre pour Agir ») et regarder des reportages vidéos. Avec l’intérêt accru des investisseurs dans le secteur pétrolier et gazier, ces données ITIE ont été utilisées par un large public, notamment les médias et les conseillers en investissement, y compris les agences de notation comme Moody’s. Les autres portails de données du Sénégal, exploités par l’agence nationale de statistique ANSD et le portail Open Data For Africa, n'ont traditionnellement pas fourni beaucoup de données sur les industries extractives.
Pour avoir travaillé avec son autorité supérieure de contrôle des finances publiques, la Cour des Comptes, afin de s’assurer de la fiabilité de ses données ITIE, le Sénégal dispose des données Ies plus récentes d’Afrique à travers ses rapports ITIE 2015 et 2016. Le Trésor prévoit de modifier son système informatique afin de permettre la ventilation des revenus par contribuable. L’ITIE Sénégal travaille actuellement avec celui-ci en vue d’agréger les revenus provenant du secteur extractif dans les bilans financiers du gouvernement (TOFE). Ces données s’appuieront sur la classification des revenus du secteur extractif développée par le Fonds monétaire international (FMI) et l’ITIE (par ex. pour 2014), en l’actualisant pour répondre aux normes GFS-2014. Ces différentes réformes permettront au portail de données de l’ITIE Sénégal de satisfaire aux principales divulgations ITIE en ligne.
Utiliser les données sous peine de les perdre
Aussi complets que soient les rapports ITIE, il est possible d’exploiter davantage l’analyse des données financières et contextuelles afin d’améliorer le contrôle citoyen. Les contrats constituent un exemple frappant. Dans le cadre de son engagement initial envers l’ITIE en 2013, le gouvernement a publié la majorité des contrats miniers, pétroliers et gaziers sur le site web du Sénégal en octobre 2016, soit 34 contrats miniers et 15 contrats pétroliers et gaziers. Cependant, il y a peu d’indications que ces contrats aient été utilisés dans l’année suivant leur publication. Comme des représentants des entreprises l’ont noté au passage, le débat public sur les contrats a été bien plus important avant leur publication qu’après.
Il est tout à fait possible d’utiliser plus efficacement et de manière innovante les données publiées par l’ITIE Sénégal. Les informations concernant les licences minières, pétrolières et gazières (y compris les coordonnées GPS des exploitations) ont été mises en ligne pour la première fois par l’ITIE Sénégal. La société civile pourrait cartographier les données des licences et renforcer le contrôle des citoyens. Dans le même temps, un rapportage ITIE plus ponctuel à la fin de l’année 2017 permettrait d’ancrer la publication annuelle des rapports ITIE au processus d’approbation du budget parlementaire.
Le Sénégal est un des premiers pays à avoir utilisé les rapports ITIE comme un véritable outil de diagnostic et d’appui aux réformes. Il y a désormais une opportunité pour intégrer la transparence dans le cadre des systèmes nationaux et des entreprises. L’utilisation des informations qui ont été divulguées jusqu’à présent est essentielle pour s’assurer que les futurs appels en faveur de plus amples divulgations, sur la propriété réelle par exemple, soient crédibles.
Avec nos remerciements à Marième Diawara Thiaw, Coordonatrice nationale, et ses collègues du Secrétariat Permanent de l’ITIE Sénégal pour leur contribution.
Pour plus d'informations sur l'ITIE au Sénégal, visitez la page pays sur le site internet de l'ITIE et le site internet de l'ITIE Sénégal.
