Comment l'Indonésie ouvre la voie à des divulgations plus ouvertes des données du secteur extractif
L'Indonésie est le quatrième pays le plus peuplé au monde est ses ressources naturelles sont abondantes. En 2016, ses activités pétrolières, gazières et minières représentaient 7% des revenus du gouvernement. L'accès à Internet est de plus en plus répandu dans cette nation aux 17 000 îles et cela permet de rendre les données sur le secteur extractif accessibles à moindre coût pour les communautés proches des projets pétroliers, gaziers ou miniers. Les transferts infranationaux de revenus extractifs s'élevaient à 1,6 milliard de dollars US en 2016, soit 13,6% des revenus du gouvernement. Les régions productrices reçoivent une part plus importante de ces revenus, générant ainsi un grand intérêt pour les données extractives au niveau local.
Le Secrétariat international de l'ITIE s'est rendu récemment en Indonésie afin de mener des consultations avec les parties prenantes et évaluer les données divulguées par l' ITIE Indonésie ainsi que leur impact. La Validation du processus ITIE en Indonésie voit au-delà des données divulguées par les Rapports ITIE et examine également l'information et les données publiées en ligne, c'est la divulgation systématique. Le processus ITIE en fait un point central: l'information en libre accès.
L'Indonésie suit la tendance mondiale vers plus d'ouverture et de divulgations en ligne des données. L'e-gouvernement est déjà la norme dans tous les ministères. Il existe une marge d'amélioration: le pays pourrait divulguer des données plus granulaires au niveau des projets plutôt que des chiffres aggrégés par entreprises et il serait possible d'améliorer les états financiers audités des entreprises d'Etat comme Pertamina, PT Bukit Asam Tbk, PT Aneka Tambang Tbk en donnant plus de détails et en améliorant l'accès aux données. Les autorités indonésiennes, si elles étendent la divulgation systématique de l'information ITIE, examinent les sources de données en ligne et identifient les lacunes, peuvent fournir des données encore plus ponctuelles et un processus ITIE plus effiace se concentrant sur l'utilisation de l'information plutôt que sur les déclarations.
L'Indonésie est cependant en bonne position pour devenir l'un des premiers pays à entrer dans l'ère nouvelle de la divulgation systématique de l'information ITIE. Le gouvernement s'est montré particulièrement intéréssé à développer ses compétences en termes d'e-gouvernement et les ressources, la capacité et les connaissances existent pour que l'Indonésie devienne le premier pays de mise à oeuvre à intégrer complètement l'ITIE. La politique de données ouvertes de l'ITIE Indonésie est un manifeste de divulgation systématique - il y est fait référence à l'e-gouvernement, l'interconnexion entre les séries de données et la redevabilité des agences si celles-ci ne publient pas les données. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la façon dont l'Indonésie ouvre la voie à des divulgations plus ouvertes, ponctuelles et fiables des données extractives.
"L'ITIE soutient notre politique de données ouvertes afin que nous puissions régulièrement divulguer les données extractives et encourgager les réformes dans toutes les entités du gouvernement impliquées dans les secteurs pétrolier, minnier et gazier."
Montty Girianna, Vice-ministre de coordination pour les ressources énergétique et minérales
Six exemples de divulgations systématiques en Indonésie
et deux accessits sur les "données ouvertes"
L'ITIE Indonésie complète à l'heure actuelle les efforts d'e-gouvernement des autorités en compilant des séries de données plus anciennes, en comblant les lacunes, en donnant plus de granularité et en traitant des questions de confidentialité fiscale. En divulguant l'information en format données ouvertes, le portail de données de l'ITIE Indonésie devient une étape vers la divulgation systématique à part entière. La prochaine étape consisterait à remodeler le portail afin qu'il compile les différentes séries de données et qu'il fasse office de guide pour montrer aux utilisateurs où trouver les données ITIE intégrées sur les sites Internet des entreprises et du gouvernement.
Le Conseil d'administration de l'ITIE a déclaré récemment que l'intégration est l'attente par défaut pour les nouveaux pays de mise en oeuvre de l'ITIE et pour les pays actuels. Il aura un point de vue favorable sur les demandes provenant de pays au profil similaire à la capacité d'e-gouvernement de l'Indonésie. Les six exemples ci-dessous de sites Internet de ministères indonésiens fournissent des données pertinentes pour les Exigences de l'ITIE.
Portail des Industries Extractives de l'ITIE Indonésie
Accessit
Le Portail de données ITIE est un excellent exemple de données ouvertes. Il contient les volumes de production et les valeurs des produits pétroliers et gaziers ainsi que des données agrégées pour le secteur minier dans son ensemble. Le portail contient des informations sur toutes les licences minières, pétrolières et gazières figurant dans les Rapports ITIE, y compris le type de contrat, le nom du détenteur de la licence, le type de matière première, date de l'octroi et date d'expiration. Le Portail de données ITIE est mis à jour tous les ans suite à la publication du Rapport ITIE, il ne s'agit donc pas de divulgation systématique. Ceci pourrait néanmoins constituer une excellente plateforme pour compiler l'information divulguée par d'autres entités. Si le portail pouvait tirer ses données plus d'autres institutions que des Rapports ITIE, il pourrait être le premier portail à le faire parmi les 51 pays membres de l'ITIE.
Satu Data Indonesia
Accessit
Le Data Indonesia Dalam Satu est un portail de données ouvertes pour toutes les entités gouvernementales en Indonésie. L'information de tous les portails ci-dessous peut être retrouvée sur la plateforme mais il reste des lacunes et des recoupements. Toutes les données de la plateforme sont sous une licence Creative Commons 4.0, les utilisateurs peuvent donc télécharger et réutiliser les données. L'information doit cependant être chargée par chaque entité, il ne s'agit donc pas d'un exemple de divulgation systématique.
1. Portail géospatial ESDM en ligne (Ministère de l'Energie et des Ressources Minérales)
Le portail en ligne géospatial est le portail public du cadastre des licences. Il intègre l'information sur l'utilisation des sols et l'activité sismique en un seul portail. Il présente une série de couches différentes montrant les noms des zone de prospection et d'exploitation pour le pétrole et le gaz. Pour le secteur minier, il montre les noms des entreprises minières et de charbon, les districts et provinces d'opération, la qualité du charbon, le statut et le stade de chaque mine, le type de permis et les coordonnées de la zone. Le portail est libre d'accès et mis à jour régulièrement.
2. Registre des entreprises du ministère de la justice
Le site Internet du ministère de la justice inclut un portail pour l'information sur les entreprises, y compris leur propriétaire légal même s'il faut s'enregistrer et payer pour avoir accès aux informations. L'information sur la propriété légale est la première étape vers la divulgaton de la propriété effective en 2020, conformémement aux Exigences de l'ITIE. Il existe des projets visant à intégrér l'information de propriété effective dans ce registre, même si l'accès public est encore en cours de discussion.
3. Tableau de bord de SKK Migas : informations à jour sur les enlèvements pétroliers et gaziers
SKK Migas est le régulateur du secteur pétrolier et gazier - leur tableau de bord montre les enlèvements mensuels de pétrole, gaz, GNL, GPL. Les utilisateurs peuvent cliquer et obtenir les données annuelles par entreprise. Une faiblesse reste que tableau de bord repart de zéro de temps en temps, si bien que les données ne remontent jamais plus loin que le mois de janvier de l'année en cours. Le portail est libre d'accès et mis à jour régulièrement. Les rapports sur le commerce des matières premières en Indonésie fournissent plus de détails même si les données sont plus anciennes: exportations par cargaison, y compris la destination, la valeur, le port. Ce niveau de détail avec des données plus à jour pourrait potentiellement être inclus dans le tableau de bord SKK Migas.
4. Minerba One Data Indonesia (MODI)
La plateforme MODI propose un interface public pour les données clés sur le secteur extractif et un portail d'accès restreint pour la gestion des licences par le gouvernement. Le portail comprend de l'information sur les entreprises, y compris leurs noms, adresses, actionnaires, dirigeants, identifiants fiscaux, historique de permis miniers, date du contrat etc... Le portail présente aussi les informations sur les PNBP (et les revenus en nature que les entreprises versent en espèces au gouvernement, correspondant à leur part de production), le DBH (un type de transfert infranational issu des activités pétrolières, gazières et minières) et de l'information sur les fonds de développement communautaires.
5. E-PNBP
L'e-PNBP est une application en ligne pour le calcul et le paiement de revenus non fiscaux à l'Etat (PNBP). L'outil intègre les données de production et les revenus non-fiscaux afin d'assurer les paiements. Par le biais du portail, les communautés locales peuvent superviser et tracer ces revenus, comme les redevances de chaque licence, au niveau local.
6. Portail d'appels d'offres pétroliers et gaziers en ligne
Le portail d'appel d'offres en ligne gère les processus pour les licences pétrolières et gazières et fournit l'information sur les différents appels d'offres, y compris une supervision du processus et une liste des critères techniques et financiers à respecter pour présenter une offre couronnée de succès.
Avec mes remerciements à Gay Ordenes, Alex Gordy et Christina Berger pour leurs contributions.
