1er jour de la réunion du Conseil d’administration de l'ITIE à OSLO
Les parties prenantes se félicitent des accomplissements de l'ITIE.
Au niveau international, les débats sur la transparence du secteur extractif ont bien évolué en dix ans. L'ITIE est en première ligne de nombreuses discussions autour des frontières, notamment sur la propriété réelle, le commerce des matières premières et le secteur minier artisanal et à petite échelle. La mise en œuvre de la norme 2016 de l'ITIE, actuellement mise à l’épreuve avec la procédure de Validation, a permis d'identifier de nouvelles opportunités et des défis à surmonter.
Les membres du Conseil d’administration de l'ITIE et une cinquantaine de parties prenantes se sont rassemblés pour discuter des questions suivantes:
- Comment intégrer l'ITIE - intégration des exigences de l'ITIE dans les systèmes automatisés et gouvernementaux pertinents. Le Conseil d’administration a débattu sur un modèle ITIE intégré et sur le rôle que pourrait jouer un Groupe multipartite dans cette situation. Un tel modèle est en cours d’étude en Norvège, et a fait l’objet de discussions parmi les parties prenantes nationales.
- Déterminer si toutes les exigences de l'ITIE doivent être appliquées à tous les pays qui ont adopté la norme - le système de Validation actuel requiert quatre degrés de progression et tous les pays ne se situent pas au même niveau. Certains pays possédant un secteur extractif faible ou émergeant souhaitent utiliser l'ITIE pour le développer, mais la faible production ne justifie pas toujours les coûts d'une mise en œuvre totale. Le Conseil d’administration a discuté des approches les plus appropriées pour que l'ITIE traite avec ces pays de façon à valoriser leur secteur extractif sans coûts supplémentaires.
- Comment les exigences de la société civile doivent s'appliquer - la société civile doit être protégée et une procédure ITIE ne sera pas toujours suffisante pour instituer un débat public et une responsabilité dans les pays ou les droits humains fondamentaux ne sont pas respectés. Le Conseil d’administration a étudié s'il était nécessaire d'adapter les exigences de l'ITIE à la société civile des différents pays.
- Comment mieux s'intégrer à l'agenda mondial de lutte contre la corruption - lors d'une table ronde indépendante, le Conseil d’administration a reconnu les progrès effectués dans l'application des exigences à propos de la divulgation sur la propriété réelle. La transparence sur les dirigeants des sociétés pétrolières, gazières et minières rend la contribution de l'ITIE au combat contre la corruption et l'évasion fiscale plus significative. Bien que les progrès dans la mise en place des actions de l'ITIE varient selon les pays, la plupart d'entre eux ont commencé à modifier leur cadre juridique en vue d'y incorporer une disposition sur la propriété réelle. Certains pays, comme le Royaume-Uni et l'Ukraine, ont déjà créé des registres publics sur la propriété réelle. Le Cameroun, le Ghana, la Colombie et Trinité-et-Tobago ont l'intention d'en faire de même. D'autres pays comme l'Éthiopie, le Kazakhstan, les Philippines et le Sierra Leone sont en train d'étudier la marche à suivre pour s'assurer que les informations pertinentes soient divulguées.
Coordonner les efforts pour des résultats concrets
En plus de la réunion du Conseil d’administration, certains donateurs et partenaires clés de l'ITIE, comme la Banque mondiale, NRGI, « Publish What You Pay » (publiez ce que vous payez), les États-Unis, l'Australie, le Canada, la France, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande, se sont réunis pour discuter de l’optimisation de la coordination des efforts au niveau national et international.
