L’effet de réseau : un engagement croissant en faveur de la transparence de la propriété effective
Les intervenants au Forum sur la transparence de la propriété effective tenu le 7 septembre ont fait part de leurs idées sur la manière dont les registres publics des bénéficiaires effectifs peuvent être utilisés pour bâtir la confiance, lutter contre la corruption et contrer la criminalité financière.
L’un des plus grands secteurs de services financiers de la planète est situé au Royaume-Uni. Celui-ci est également l’un des pays – de plus en plus nombreux – qui exigent que toutes les entreprises désignent nommément les personnes qui en sont les possesseurs ou qui les contrôlent en dernier lieu. Il était donc un endroit approprié pour la tenue d’un rassemblement unique de représentants d’entreprises de services extractifs, comptables et professionnels, d’organisations de la société civile et de gouvernements. L’objectif de ce forum consistait à s’engager à progresser davantage sur la voie de la publication et de l’utilisation des données sur la propriété effective.
« Le bus quitte la station, vous feriez bien d’y prendre place », a déclaré John Penrose, le champion de la lutte contre la corruption du Premier ministre britannique, en décrivant les progrès accomplis à propos de la transparence par secteur et par pays. « Comme il commence par le secteur extractif, son brillant parcours est bien enclenché ».
Le 7 septembre, cinq entreprises minières – Anglo American, BHP, Glencore, Newmont et Rio Tinto – ont annoncé une série d’engagements qu’ils ont pris en matière de transparence de la propriété effective. Ce groupe d’entreprises, appelé « la royauté de l’exploitation minière » par John Penrose, a été rejoint par l’entreprise d’énergie Repsol pour la publication de la déclaration, qui comporte des engagements dépassant ceux déjà pris par les signataires en tant qu’entreprises soutenant l’ITIE. « Nous exhortons d’autres entreprises soutenant l’ITIE à se joindre à ce groupe pour faire progresser le dossier de la transparence de la propriété effective. »
Plus de 110 pays ont désormais pris l’engagement de publier des informations sur la propriété effective pour les entreprises évoluant dans un ou plusieurs secteurs. Les intervenants au forum ont fait remarquer qu’une augmentation du nombre des registres existants crée un « effet de réseau », grâce auquel les entreprises qui souhaitent entreprendre un travail de diligence raisonnable sur le compte des partenaires commerciaux peuvent facilement accéder aux informations sur leurs propriétaires.
Pour les entreprises minières telles que BHP, il est logique de soutenir la transparence de la propriété effective. « La lutte contre la corruption dans notre secteur n’a jamais été aussi importante », a déclaré Tim Robinson, qui supervise la conformité mondiale et la lutte contre la corruption pour BHP. Il a fait remarquer que, dans l’un des scénarios entrevus par l’Accord de Paris, la demande de cuivre pourrait doubler et la demande de nickel pourrait quadrupler au cours des 30 prochaines années. Étant donné que ces ressources primaires sont largement situées dans des pays dont les structures de gouvernance sont faibles, le fait de savoir qui possède ou tire des bénéfices des entreprises détenant des droits à ces ressources agira comme un obstacle majeur à la corruption, accroîtra la confiance du public et ouvrira l’accès aux ressources pour leur inspection. Avec ses plus de 9 000 fournisseurs, BHP connaîtra un renforcement majeur de sa capacité à mener un travail de diligence raisonnable dans ses relations avec ses fournisseurs grâce à la transparence de la propriété effective, ce qui renforcera sa compréhension de ses partenaires commerciaux.
Don Fancher, le directeur consultatif des risques financiers de Deloitte, a souligné le pouvoir de la technologie comme aide à la lutte contre la criminalité financière. Il a fait ressortir combien des ensembles de données ouvertes plus larges sont nécessaires pour détecter les comportements frauduleux et élaborer des solutions proactives pour lutter contre la criminalité financière.
Le Nigéria a été un pays précurseur dans la reconnaissance de l’importance de la publication des données sur le compte des bénéficiaires effectifs des entreprises. Selon le Prince Clem Agba, le ministre d’État, du Budget et de la Planification nationale au Nigéria, bien que la loi nigériane charge la Commission des affaires d’entreprise du pays de collecter et de publier des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises, l’expérience montre que de nombreuses entreprises restent à être convaincues de son importance. Un soutien pour l’amélioration du registre des données sera fourni au Nigéria par le biais d’Opening Extractives, un programme mondial mené par l’ITIE et Open Ownership qui transformera la disponibilité et l’utilisation des informations sur la propriété effective. Le Nigéria figure parmi environ une douzaine de pays qui bénéficieront du soutien juridique et technique d’Opening Extractives, qui a été lancé lors du forum.
S’agissant de la société civile, Suneeta Kaimal, présidente et directrice générale de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles, a souligné l’existence d’un réseau d’ONG internationales qui soutiennent l’utilisation des données sur la propriété effective. Elle a fait remarquer l’importance de l’utilisation des données, sans lesquelles les données sur la propriété effective risquent d’être « un autre point de données inertes ».
Les déclarations du G7 publiées au cours de la semaine du forum soulignent l’importance de la transparence de la propriété effective et accueillent favorablement le soutien des banques multilatérales de développement en faveur de la réforme. Les déclarations avalisent l’opinion selon laquelle la transparence de la propriété effective tout au long de la chaîne d’approvisionnement peut contribuer à atténuer les risques de corruption. Elles encouragent également les banques de développement à prendre des mesures pour la promotion des meilleures pratiques.
La diversité des voix appelant à la transparence de la propriété effective renforce l’importance d’un effort collectif – et le potentiel de l’effet de réseau – qui est nécessaire pour faire de la transparence de la propriété une réalité.
Ressources
Enregistrement de la session du groupe de travail au Forum sur la transparence de la propriété effective
Déclaration des entreprises sur la transparence de la propriété effective
Vidéo et fiche d’information sur le programme d’Opening Extractives
