« Existe-t-il une transparence trop grande ? », m'a demandé un étudiant au cours de l’une des activités de sensibilisation de l'ITIE aux Philippines (PH-ITIE).
Bien que d'apparence académique, l'importance de cette question est qu'elle renvoie à une autre, plus importante encore : dans quel but promouvons-nous la transparence ?
Avant même de produire notre premier Rapport ITIE, les intervenants étaient déjà conscients que la transparence du secteur extractif philippin ne devait pas être une fin en soi. Au lieu de cela, l'objectif doit être une transparence qui se traduit par la responsabilisation et la conduite de réformes : le point de départ pour atteindre cet objectif est de combler les lacunes dans les systèmes existants, telles qu'identifiées dans le rapport.
Dans notre premier rapport, nous (le MSG et l'administrateur indépendant) avons constaté la présence de ces lacunes et les avons abordées en fournissant des recommandations au Conseil de coordination de l'industrie minière (MICC), un organe de haut niveau chargé de mettre en œuvre les réformes dans le secteur minier. Le Conseil a chargé les organismes gouvernementaux d'élaborer des plans d'action concrets basés sur les recommandations de PH-ITIE. Ces recommandations concernent à la fois l'amélioration du fonctionnement de l'ITIE aux Philippines, mais plus important encore, la façon dont les ressources naturelles sont régies.
Suite à nos recommandations, les réformes suivantes ont déjà pu être amorcées :
La divulgation complète d'informations portant sur les parts de la richesse nationale qui sont perçues par les unités gouvernementales locales (LGU en anglais).
Aux Philippines, les gouvernements locaux ont droit à 40 % du total des perceptions fiscales auprès des sociétés extractives situées dans leur localité. Pour faciliter le transfert des parts des LGU, les organismes chargés du recouvrement émettent une certification au ministère du budget et de la gestion (DBM en anglais), qui est ensuite chargé de distribuer les parts aux LGU. Cependant, les gouvernements locaux ne disposent actuellement pas d'une représentation précise du montant qu'ils reçoivent des entreprises extractives, car les fonds sont collectés par les organismes chargés de la réglementation, puis transférés à une agence centrale qui les regroupe avec d'autres paiements avant qu'ils ne soient redistribués aux gouvernements locaux.
Cela rend impossible d'identifier la portion qui provient des sociétés minières. Cela empêche les LGU de quantifier la contribution exacte des sociétés minières et limite par conséquent leur capacité à évaluer la valeur, l'impact et l'utilité de l'activité minière dans leur région. Cela les empêche aussi de faire des prévisions sur la contribution du secteur, chose qui pourrait les aider dans la préparation du budget.
Pour combler cette lacune, le Groupe multipartite a recommandé que le DBM désagrège la part du budget national allouée aux collectivités territoriales selon les différents types et sources de paiement. Plus précisément, le DBM devrait informer les LGU des noms des entreprises œuvrant dans leur localité, des collectes de l'impôt auprès de chaque entreprise, du type de revenu, de la date de paiement, du lieu d'extraction, et du calcul de la part des collectivités territoriales.
Agissant sur cette recommandation, le DBM va dorénavant divulguer les renseignements ci-dessus aux gouvernements locaux pour leur permettre d'identifier les montants qu'ils reçoivent de chaque entreprise - une donnée vitale pour leurs plans de développement local et pour l'exercice de leurs pouvoirs d'imposition locale.
Accélérer la distribution des parts LGU
Même si des efforts ont été entrepris pour accélérer le transfert des fonds aux LGU, il subsiste encore souvent des retards. Cela est dû aux nombreuses étapes du processus de distribution, exigeant l'approbation et la certification de divers organismes.
Le Rapport ITIE montre que sur les 32 collectivités territoriales couvertes, seulement une LGU a pu présenter des chiffres qui concordent avec ceux du DBM. L'écart peut être attribué aux retards dans la distribution des parts.
Pour résoudre ce problème, l'ITIE a contribué aux discussions lors de forums et de réunions en compagnie du Groupe multipartite, lors desquels les causes sous-jacentes des retards ont été largement discutées et portées à l'attention des fonctionnaires clés du gouvernement. Lors d'une réunion en juin 2015 avec la présidente de l'ITIE, Clare Short, le secrétaire du DBM, Butch Abad, lui a transmis son plan visant à mettre en œuvre un système de transferts directs des parts, allant du Bureau du Trésor aux collectivités territoriales. Ce plan a été inclus dans le message du Président pour le budget de 2016 et a été annoncé par le DBM aux acteurs locaux lors de la récente tournée de présentation PH-ITIE. Pour ce qui est des distributions futures, les parts LGU ne passeront plus part le DBM, supprimant ainsi une étape dans le processus.
Une nouvelle méthode de transfert direct devrait conduire à un déboursement plus rapide de l'argent appartenant aux services gouvernementaux locaux. Le processus de l'ITIE a clairement contribué à ce résultat.
L'intégration des données de l'ITIE dans les systèmes existants de déclaration des administrations locales
La collecte de données sur les recettes des LGU, pour le premier rapport, s'est avérée difficile en raison de la distance, du temps et des contraintes de ressources. En outre, certaines données LGU ne sont pas encore disponibles dans des formats ouverts, et encore moins dans des formats numérisés.
Pour simplifier le processus, le Bureau de l'administration et des finances locales (BLGF en anglais) – dans le cadre de l'amélioration de leur système de déclaration électronique existant – a piloté un projet pour intégrer les données de l'ITIE dans les exigences des rapports. Cela signifie que la divulgation des informations, telle que requise par l'ITIE, doit être intégrée parmi les exigences régissant les déclarations faites habituellement par les LGU, de sorte que tous les renseignements puissent maintenant être obtenus à partir du portail en ligne du BLGF.
Cela réduit considérablement la complexité de la collecte de données provenant de chaque LGU et assure leur crédibilité. En outre, cela garantit que les données soient complètes, régulièrement mises à jour, et produites dans un format ouvert. Plus important encore, depuis que les LGU sont légalement mandatés pour soumettre leurs rapports au BLGF, la participation de toutes les collectivités territoriales dans le processus de l'ITIE est désormais garantie.
Trop de transparence ?
Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'impact de l'ITIE aux Philippines, la valeur du premier rapport était telle, qu'il a permis de mettre en lumière des questions et des lacunes qui, lorsqu'elles seront pleinement traitées, pourraient conduire à un secteur mieux gouverné.
Ceci est le fonctionnement même de la transparence : et si c'est le résultat d'une « trop grande transparence », alors peut-être que, dans ce cas, « trop » est exactement ce dont nous avons besoin.
Pour en savoir plus sur l'ITIE aux Philippines, visitez la page du pays sur eiti.org ou le site internet de l'ITIE aux Philippines.
