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Vers la prise en compte de données ouvertes

Au-delà des déclarations des paiements, l'ITIE est un outil pour créer des systèmes ouverts de données extractives.

La Mauritanie a une forte tradition de nomadisme, une culture dynamique de communication, de commerce et de bienveillance envers les étrangers. Ces mêmes principes peuvent être appliqués aux données ouvertes à travers l’ITIE. L'ITIE fournit un cadre structurant pour les déclarations de gouvernements et d’entreprises. L'un des principaux axes de ce travail est la promotion de données ouvertes.

La préparation du rapport ITIE 2015 étant en cours, la prochaine étape consistera à intégrer les informations requises en vertu de la Norme ITIE dans les systèmes courants du gouvernement et des entreprises. La Mauritanie possède un certain nombre de portails d'informations en ligne qui fournissent des informations limitées sur les extraits, comme le Portail Mauritanien du Développement, la Direction Générale de la Promotion du Secteur Privé, le Trésor et les deux sites Web du Ministère du Pétrole, de l'Énergie et des Mines (MPEM) (ici et ici). Au-delà de Rapports ITIE en format PDF statique, la Mauritanie a la possibilité d'utiliser l'ITIE comme outil de structuration des informations ouvertes au public. D'autres pays comme la République Démocratique du Congo, la Mongolie, le Timor-Leste et les États-Unis font de même.

Sources existantes

Le gouvernement publie déjà des informations détaillées sur le pétrole. Le Trésor publie sur son site Internet des rapports mensuels sur la production et les revenus pétroliers et intègre une ligne de l'industrie extractive dans son tableau d’opérations financières de l’Etat (TOFE). Cependant, les chiffres de production minière ne sont pas accessibles au public en un temps aussi opportun, tels que les chiffres de production sur le site Internet du Ministère du Pétrole, de l'Énergie et des Mines (MPEM) jusqu'en 2012. Le site Internet de la Banque Centrale publie des bulletins statistiques trimestriels contenant des données sur la valeur des secteurs minier et pétrolier, bien qu'il s'agisse de chiffres agrégés.

Interopérabilité

Alors que le MPEM réforme ses registres de permis miniers et pétroliers, ceux-ci restent hors ligne. Les sites Internet du ministère ne fournissent que des cartes en basse définition de permis géologiques et miniers et des listes de titulaires de permis dans les secteurs minieret pétrolier. Les demandeurs d'une licence minière peuvent postuler pour des licences couvrant différents minéraux sur la même zone, étant donné que les droits des détenteurs de permis ne sont pas exclusifs.

Avec le soutien de la GiZ (Allemagne) et de la Banque mondiale, le MPEM envisage différentes options pour établir un cadastre minier en ligne. L'ITIE, grâce à ses exigences sur les registres de licences, fournit un modèle de meilleures pratiques dans les cadastres de permis et une plate-forme pour les consultations multipartites pour l'établissement d'un cadastre moderne. L'interopérabilité avec d'autres systèmes gouvernementaux favoriserait l'élaboration d'une cartographie intégrée de l'utilisation des terres.

Normes ouvertes

En saisissant les opportunités de publication des données de l'ITIE sur les sites Internet des différentes agences gouvernementales - Trésor, douane, ministères de tutelle - la Mauritanie peut simplifier ses Rapports ITIE et se concentrer sur la divulgation d'informations manquantes et la sensibilisation du public. Le service des douanes a montré un intérêt en ce qui concerne les chiffres des exportations de minéraux sur son site Internet, conformément à l'exigence de l'ITIE concernant les données d’exportations.

La société étatique SMHPM (Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier), qui a récemment publié ses états financiers audités pour la période 2009-2014, s'est montrée intéressée à publier de plus amples informations sur la procédure de vente des revenus en nature ; une part de la production pétrolière de Chinguetti. Les partenaires du consortium de Chinguetti (Petronas, SMHPM, TullowOil et Kufpec) engagent un agent de commercialisation pour la vente du pétrole brut, Vitol actuellement, et exportent une cargaison de pétrole brut par trimestre en raison de la faible production. La Mauritanie s’est souscrite à l’effort ciblé de l'ITIE en matière de négoce de matières premières, cherchant à établir une norme de « reporting » sur les revenus de Chinguetti à l’avance du développement d’un terminal LNG pour commercialiser les réserves de gaz naturel communes avec le Sénégal.

Fiabilité exhaustive

L'ITIE est également une plate-forme pour évaluer les améliorations en pratiques d'audit et assurer la fiabilité des données produites par le gouvernement et les entreprises. La Cour des Comptes Mauritanienne s'est pour le moment attelée à publier les comptes vérifiés de l'Etat pour la période 2007-2009, les derniers comptes publiés datant de 2006. En l'absence de rapports actualisés de la Cour des Comptes, la Mauritanie s’est rabattue sur l'Inspection Générale des Finances pour fiabiliser les données gouvernementales dans son Rapport ITIE 2014.

Avec les deux entreprises étatiques dans le secteur extractif ayant publié des états financiers audités, actualisés puis mis en ligne en juin (la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) a également publié ses états de 2009-2015 en ligne), les Rapports ITIE de la Mauritanie constituent désormais, et entre autres, un outil de suivi des pratiques d'audit des entités étatiques, en utilisant le jugement professionnel de l'Administrateur indépendant. Bien que la SNIM rende également publiques des informations générales sur ses dépenses non-commerciales au moyen de sa Fondation, la Mauritanie pourrait également utiliser l'ITIE pour faire un rapport sur les pratiques de financement et les filiales ainsi que les dépenses quasi-fiscales des deux entreprises publiques.

Classement des recettes

L'ITIE est également un outil de migration vers des systèmes internationaux de classification des recettes, qui permettent une comparaison plus facile des recettes avec les années antérieures et les autres pays. Des données détaillées sur les recettes extractives codées au format GFS (Statistiques de finances publiques)sont déjà disponibles pour les Rapports ITIE récents (jusqu'en 2014) sur la page du pays ITIE de la Mauritanie, qui peuvent être comparés aux données codées de la même manière d'autres pays ITIE.

À mesure que le Trésor œuvre à réformer le système de classification des recettes extractives, ces tableaux de données ITIE fournissent une structure claire pour les recettes extractives, avec des définitions claires pour chaque sous-catégorie des code GFS. En attribuant des codes spécifiques à aux revenus extractifs dans le système comptable du Trésor, la Mauritanie serait en mesure de suivre les recettes extractives en temps réel et de distinguer clairement ces recettes plus volatiles des revenus non-extractifs plus consistants.

Utilisation des données

Les perspectives pour le secteur des industries extractives posent comme toujours des défis, avec des demandes d'ouverture des communautés accueillant les compagnies extractives et des attentes de stabilité réglementaire et de conditions de concurrence équitables de la part des sociétés. Le travail de l'ITIE consiste à renforcer les systèmes gouvernementaux pour améliorer les perspectives de développement et institutionnaliser les principes de transparence et de responsabilité. Passer de rapports statiques à des divulgations de données régulières et en temps opportun renforcera les systèmes de veille publique.

 

M Djibi Sow, Conseiller du Premier ministre, Président du comité national de l'ITIE et Coordinateur national de l'ITIE Mauritanie