Le Conseil d'administration suspend temporairement le Tadjikistan.
Décision du Conseil d'administration concernant la suspension du Tadjikistan.
Le Conseil d'administration de l'ITIE a noté qu'aucune demande d'extension valide n'a été soumise par le Groupe multipartite de l'ITIE au Tadjikistan avant la date limite du 31 décembre 2021. Le Conseil d'administration a donc décidé de suspendre temporairement le Tadjikistan pour non-respect de cette échéance pour le Rapport ITIE 2019, conformément à l'Exigence 4.8. Le Conseil d'administration examinera le statut de la suspension et envisagera de la lever s'il obtient confirmation que le Rapport ITIE 2019 est publié dans les six mois suivant la date limite, c'est-à-dire avant le 30 juin 2022.
Si le rapport en suspens n'est pas publié dans les six mois suivant la date limite, la Norme ITIE exige que la suspension reste en vigueur jusqu'à ce que le Conseil d'administration soit satisfait que le Tadjikistan ait publié des données ITIE conformément à l'Exigence 4.8. Si la suspension est en vigueur pendant plus d'un an, la Norme ITIE exige la radiation du Tadjikistan.
Le Conseil d'administration de l'ITIE surveillera et examinera la situation de manière régulière et considérera si d'autres actions sont nécessaires, y compris la possibilité de radiation de la liste.
