Le Conseil d'administration adopte une procédure révisée de recrutement des experts externes pour la Validation.

Le Conseil d'administration approuve les clarifications suivantes quant à la procédure révisée de recrutement des experts externes pour la Validation, conformement à 'annexe B de la procedure de Validation ITIE 2021: 

Le Comité de Validation pourra nommer des experts externes pour qu’ils apportent leur éclairage sur tout aspect de certaines procédures de Validation dans le cadre de la Norme ITIE. La décision d’engagement d’un expert externe sera prise par le Comité de Validation au moins huit semaines avant la date prévue de commencement de la Validation et figurera dans son plan de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité de Validation peut décider par consensus de la nomination rapide d'un expert externe en dehors du calendrier prescrit. Le Conseil d’administration de l’ITIE établira chaque année une ligne budgétaire pour l’engagement d’experts externes en Validation. 

Portée de la mission des experts externes et des produits livrables  

La mission d’un expert externe est d’apporter son éclairage à l’évaluation préparée par le Secrétariat international et à la décision devant être prise par le Conseil d’administration de l’ITIE. Son travail portera sur certaines Exigences ITIE ou sur un ensemble d’Exigences ITIE liées entre elles. La durée de la mission variera en fonction de la portée et de la complexité du travail à effectuer. Il remettra un rapport établissant les éléments probants permettant de montrer que le pays a progressé dans la satisfaction des Exigences correspondantes de l’ITIE et est en mesure d’en renforcer la mise en œuvre. Ce rapport viendra appuyer le travail d’évaluation effectué par le Secrétariat international dans le cadre de la Validation et sera mis à disposition du Comité de Validation. 

Indications du Secrétariat international au Comité de Validation sur la nécessité éventuelle d’engagement d’une expertise externe 

Au début de chaque année et lors de chaque réunion du Comité de Validation, le Secrétariat international fera le rappel des Validations à venir aux fins de mises à jour de son plan de travail. Dans les cas où le soutien à la mise en œuvre ou les communications échangées avec les parties prenantes nationales laisseraient entrevoir des faiblesses possibles dans la mise en œuvre, liées notamment (1) au niveau d’engagement des collèges, ou (2) à certaines questions techniques particulièrement complexes, le Secrétariat international informera par écrit le Comité de Validation de la nécessité de faire appel à un expert externe pour examiner la documentation relative au respect d’une ou de plusieurs Exigences ITIE lors de la Validation programmée. 

Soumission d’une proposition pour l’engagement d’un expert externe en Validation  

Tout membre du Conseil d’administration de l’ITIE ou d’un groupe multipartite pourra proposer au Comité de Validation qu’un expert externe soit engagé. La demande motivée devra être présentée par écrit au Comité de Validation au moins douze semaines avant le début prévu de la Validation, expliquant clairement le besoin, avec référence si possible aux six critères pouvant justifier l’intervention d’un expert externe dans la Validation. Le Secrétariat pourra également conseiller au Comité de Validation d’envisager de faire appel à un expert externe sur la base de ses premières conclusions liées à une procédure de Validation particulière. Le Comité de Validation considérera ces propositions et les inscrira le cas échéant dans son plan de travail tel que régulièrement mis à jour. Les décisions relatives à l’engagement d’experts externes pourront être approuvées par le Comité de Validation par voie de circulaire, sur recommandation du Secrétariat.   

Recommandation du Secrétariat international sur la nécessité de faire appel à un expert externe 

Pour conseiller le Comité de Validation sur la nécessité de faire appel à un expert externe pour appuyer une Validation, le Secrétariat international se basera sur les critères suivants : (1) la complexité du processus ITIE évalué ; (2) les conclusions et scores de Validation du pays ; (3) les obstacles à l’engagement des parties prenantes dans l’ITIE identifiés lors de la mise en œuvre et/ou dans les tendances et/ou appréciations récentes liées à l’environnement favorable en général ; (4) le besoin de soutien externe exprimé par le Secrétariat international ; (5) les implications budgétaires ; et (6) la valeur ajoutée qui pourrait être apportée par une expertise externe dans chaque cas qui se présente. Dans la demande écrite présentée au Comité de Validation, le Secrétariat international fera l’analyse du respect de ces six critères. Le Comité de Validation examinera et approuvera le classement par le Secrétariat international des candidats aux postes d'experts externes. 

Engagement d’un expert externe 

Les qualifications suivantes devront être vérifiées préalablement à l’engagement de tout expert externe : (1) expertise avérée, tant sur le plan thématique que régional ; (2) connaissance démontrée de la Norme ITIE ; (3) bonne réputation de crédibilité et de fiabilité ; et (4) capacité à remplir la mission dans les délais convenus. Une fois la décision prise par le Comité de Validation de s’attacher les services d’un expert externe pour appuyer un processus de Validation, et le cadre thématique de sa mission défini, le Secrétariat international lancera une procédure d’appel d’offres internationale et ouverte en vue de procéder à sa sélection. Les membres du Comité de Validation pourront inciter des experts de leur connaissance, éventuellement intéressés, à présenter leur offre. Le Comité de Validation examinera la liste des candidats pour expert externe, approuvera la sélection de l’expert et approuvera les Termes de Référence de sa mission, sans perdre de vue les possibles conflits d’intérêts. 

Calendrier pour l’engagement d’experts externes 

Le déroulement de la procédure d’engagement d’un expert externe en Validation peut être structuré de la façon suivante :