Le Kazakhstan ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage

L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.

Decision reference: 2022-65 / BC-332
Decision basis: EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12

1 February 2023

Décision du Conseil d'administration

Le Kazakhstan ne peut pas prétendre à une prorogation de l'échéance de rapportage pour l'exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L'échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022.

Conformément à l'Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Kazakhstan est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage.