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Le Conseil d'administration décide de ne pas suspendre le Gabon

Décision du Conseil d'administration à la fin de la période de surveillance active de trois mois du Gabon en raison de la prise de pouvoir militaire.

Decision reference
2024-12 / BM-59
Decision basis
EITI Articles of Association 2023, Article 12

Décision du Conseil d'administration

Suite à la prise de pouvoir militaire au Gabon et à la fin de la période de surveillance active de trois mois, le Conseil d'administration a décidé de ne pas suspendre le Gabon, conformément à l'Article 8.2 de la Section 1 de la Partie 2 de la Norme ITIE 2023, et de reprendre la surveillance régulière de la mise en œuvre de l’ITIE. Le pays doit être validé en juillet 2024 en vertu de la Norme 2019, comme prévu initialement. Le Conseil d'administration invite le Gabon à tirer parti de la préparation à la Validation pour confirmer l'adhésion aux Principes et Exigences de l'ITIE.

Pays
Gabon