Le Conseil d'administration a convenu d'un cadre et d'un calendrier pour l'évaluation de l'Exigence 2.5 sur la propriété effective et d'un examen plus large du processus de Validation.

17.06.2019
Décision 2019-48/BM-43
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Décision complète du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a convenu ce qui suit :

  1. Un cadre pour la Validation de l'Exigence 2.5 consistant en une évaluation technique du respect des exigences et une évaluation de l'efficacité. Les Validations dans un premier temps (jusqu'au 31 décembre 2021) examinent une série de critères initiaux qui permettraient une évaluation de "progrès satisfaisants" vers le respect de cette exigence. Cette approche par étapes reconnait les défis de divulgation systématique liés à l'information de propriété effective et les efforts des pays visant à mettre en place des cadres juridiques et institutionnels soutenant ces divulgations.

  2. Calendrier de l'évaluation de l'Exigence 2.5, suivant le calendrier de Validation convenu avec des ajustements pour s'assurer que tous les pays soient évalués dans un délai raisonnable.

  3. Le Conseil d'administration entrant entreprend une révision plus large du processus de Validation, tenant compte des défis spécifiques liés à l'évaluation des exigences sur la propriété effective, les déclarations par projet et la transparence des contrats.

Pour plus de détails, voir le document du Conseil d'administration en pièce jointe plus bas.

 

Mots-clés: Politique, Validation