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Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations sur les période de latence, à adresser aux collèges de l'ITIE.

Decision reference
2020-05 / BC-285
Decision basis
EITI Articles of Association 2016-2019, Article 5

Le Conseil d'administration a approuvé les recommandations suivantes, à adresser aux collèges:

  1. Les collèges sont invités à continuer d’appliquer les Principes de l’ITIE ainsi que son code de conduite, particulièrement la septième disposition relative à la confidentialité, qui proscrit l’usage des informations confidentielles pendant deux ans après l’expiration du mandat.
  2. Les collèges sont invités à examiner si des périodes de latence doivent être incluses dans leurs propres directives, pour les cas où ils nomment au Conseil d’administration d’anciens membres du personnel du Secrétariat international de l’ITIE.