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Le Mozambique déclaré inéligible à une prorogation de la date d'échéance de publication du rapport ITIE 2017, temporairement suspendu à compter du 13 février 2020.

Decision reference
2020-08 / BM-46
Decision basis
EITI Articles of Association 2019-2021, Article 12.1. ix)

Le Conseil d’administration de l’ITIE a examiné la demande du Mozambique en vue d’une prorogation de la date d’échéance de publication de son Rapport ITIE 2017 et reconnaît la volonté du gouvernement et du Groupe multipartite de respecter l’échéance. Le Conseil d’administration conclut que le Mozambique n’est pas admissible à une prorogation de la date d’échéance de publication de son Rapport ITIE 2017 et décide de la suspension temporaire de ce pays à compter du 13 février 2020. Conformément à la Norme ITIE, cette suspension sera levée si le Rapport ITIE en attente est publié dans le délai de six mois à compter de la date d’échéance. Si le Rapport ITIE n’est pas publié au 30 juin 2020, la suspension temporaire restera en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’administration de l’ITIE obtienne la confirmation que le pays a satisfait à l’Exigence 4.8. Si la suspension reste en vigueur pendant plus d’un an, le Conseil d’administration de l’ITIE procédera à la radiation du Mozambique.

Pays
Mozambique